RETRO 2016
L’Assemblée Nationale a doté la RDC de lois sur l’enrôlement des électeurs, le code de la famille…
jeudi 12 janvier 2017

L’année 2016 était riche en production parlementaire à l’Assemblée nationale. De la session de mars à celle de septembre. De tous les textes adoptés, on retiendra le fait que la Chambre basse a réussi à doter le pays d’une loi importante qui a permis à la CENI de lancer le processus d’enrôlement. Il s’agit de la loi complétant et modifiant la loi portant identification et enrôlement des électeurs.

D’après Aubin Minaku, le président de la Chambre, l’adoption de ce texte était dictée autant par le souci de sa mise en harmonie avec la Loi électorale que par celui de permettre à la CENI de procéder à la révision du fichier électoral, à travers notamment l’enrôlement de nouveaux majeurs ainsi que des Congolais résidant à l’étranger.
S’adressant aux élus du peuple, Aubin Minaku les a invités à exhorter leurs électeurs à un véritable sursaut patriotique, à la défense de leurs valeurs et de l’identité pacifiste. Ils sont, d’après lui, conviés à s’approprier le processus électoral en cours, considéré comme seule voie susceptible de leur permettre de se doter, dans les mois qui viennent, des dirigeants de leur choix, conformément à la Constitution et aux lois de la République.
"Dès lors, pour asseoir un processus électoral apaisé, certains défis restent encore à relever, notamment la publication du calendrier électoral, ainsi que le financement et la sécurisation dudit processus", a souligné le président de l’Assemblée nationale.

ADOPTION DE LA LOI DES FINANCES RECTIFICATIVE

La loi des finances rectificative de l’exercice 2016 est l’autre loi essentielle votée au cours de l’année par les deux chambres. Aux dires d’Aubin Minaku, l’adoption de cette loi a permis la révision à la baisse des prévisions budgétaires de départ, en vue de tenir compte du contexte économique international du moment, notamment la chute des prix de principaux produits d’exportation.
Au cours de la session de septembre 2016, l’Assemblée nationale a également adopté la loi portant reddition des comptes exercice 2015. La Chambre, a au cours de la même période adopté et transmis au Sénat, pour examen en seconde lecture, le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°ll/2012 du 21 septembre 2012, instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.
Dans le cadre des réformes destinées à l’amélioration du climat des affaires et à la mise en œuvre des 28 mesures économiques adoptées par le Gouvernement pour la relance de l’économie, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme et le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.

INTERPELLATION DU PREMIER MINISTRE

Au chapitre du contrôle parlementaire, le député Crispin Mbindule Mitono a interpellé le chef du gouvernement de l’époque, Augustin Matata, appelé à procéder à l’évaluation à mi-parcours du Programme d’action du Gouvernement, à la suite de la question orale avec débat. Cette question a fait couler beaucoup d’encre et de salive.
On note également deux questions orales initiées respectivement par le député Muhindo Mulemberi Paul sur la problématique de l’emploi en RDC, et par le député Kiro Tsongo Grégoire sur la prise en charge médicale des prisonniers.

CAP SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Au cours de la session de septembre 2016, la lutte contre la corruption et le respect des engagements internationaux en matière de financement et d’accords de crédit ont aussi été au centre de délibérations des élus nationaux. Aussi, les deux Chambres ont-elles adopté et transmis au Président de la République, aux fins de promulgation, les trois lois importantes, notamment la loi autorisant la ratification, par la RDC, de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que la loi autorisant l’adhésion de la RDC à l’Accord portant création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK).
Il sied aussi de retenir, à l’actif de la Chambre basse, l’adoption de la loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif ainsi que la loi modifiant et complétant la Loi n°002-2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce.
II en est de même de la loi portant création et organisation de la profession de notaire et de celle portant statut des huissiers de justice."L’adoption de ces trois textes s’inscrit dans le cadre des réformes nécessaires à la mise en œuvre du Traité de l’OHADA et de ses Actes uniformes", dixit Aubin Minaku.

LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE

L’Assemblée nationale a, par ailleurs, adopté, après un long processus, la loi portant modification de la loi n°87-010 du 1er août 1987 sur le Code de la famille. Ce texte reprend toutes les dispositions initialement prévues dans le projet de loi portant protection de l’enfant, souligne le premier des élus nationaux.
D’après lui, le but de cette loi consiste, d’une part, à adapter la législation en vigueur aux instruments internationaux relatifs à la protection des droits de la femme et de l’enfant, et, d’autre part, à poser, comme principe majeur dans les adoptions internationales, la considération des intérêts supérieurs de l’enfant qui doit être protégé, notamment contre tous les abus constatés.
Comme au Sénat, la Chambre basse a adopté la loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ainsi que celle portant création et organisation des Ordres des chirurgiens-dentistes et des infirmiers. Les élus du peuple ont adopté aussi des lois autorisant la ratification des Accords de financement et de prêt ainsi que des Conventions internationales dans le domaine de l’aviation civile.

OBJECTION AUX SANCTIONS CIBLEES DES USA ET DE L’UE

Les sanctions prises par l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique contre certaines personnalités congolaises ont été au menu de la clôture de la session de septembre. Les députés, sous la conduite d’Aubin Minaku, se sont posés en gardiens de l’indépendance nationale et en défenseurs des Congolais. Ils ont ainsi condamné "l’usage abusif des sanctions dans les rapports entre Etats, notamment celles contre les personnalités et responsables politiques, militaires et de la Police nationale de la RDC".
Selon les élus du peuple, ces restrictions sont d’autant plus malvenues qu’elles sont prises "en violation de la Charte des Nations Unies et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en ce que les mesures et lois coercitives unilatérales sont contraires au droit international, au droit humanitaire ainsi qu’aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre Etats".
Pour ce faire, l’Assemblée nationale a recommandé au Gouvernement de faire respecter la souveraineté nationale. La Chambre a demandé à l’Exécutif de reprendre langue avec "nos partenaires" et de les convaincre de la nécessité de renoncer à "l’usage abusif" des sanctions dans les relations avec la RDC.
La Représentation nationale a spécifié clairement qu’il s’agit des sanctions ciblées contre les officiels congolais et autres responsables politiques, des Forces armées et de la Police. "Ces sanctions ne sont pas appropriées pour le règlement pacifique de la crise politique actuelle", ont répliqué les députés congolais. Mathy MUSAU

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