RETRO 2016
Sénat : une moisson annuelle abondante
jeudi 12 janvier 2017

Au cours de l’année 2016, la Chambre haute du Parlement congolais n’a pas dérogé à la tradition. Elle a produit une moisson abondante en termes de production législative et de contrôle parlementaire. Plusieurs lois ont été votées par les sénateurs et nombre des membres du gouvernement ont eu à passer aux mailles des questions orales avec débats.

Il y a eu, à titre illustratif, la création des Commissions spéciales chargées de se pencher sur certaines questions essentielles et particulières qui affectent la nation et de formuler des recommandations. En ce qui concerne les lois, on peut en retenir les plus importantes.
C’est le cas de la loi organique sur le fonctionnement de la Banque Centrale du Congo (BCC) qui met cette institution monétaire au diapason du contexte économique actuel par des innovations. Il y a aussi la nouvelle loi sur les hydrocarbures qui a le mérite de rendre claires les procédures juridiques usitées dans ce secteur.

LIBERALISATION DU SECTEUR DES ASSURANCES

La loi sur les assurances vient libéraliser le secteur, en mettant un terme au monopole détenu pendant des décennies par la société d’Etat dénommée ’’SONAS’’. Désormais, les privés vont opérer dans les mêmes conditions que la SONAS sous la régulation d’une Haute autorité des assurances.
Le Sénat a aussi passé à la trappe la loi-cadre sur l’Enseignement supérieur et universitaire, en introduisant le système-LMD (Licence-maîtrise-doctorat), même si la mise en œuvre de cette loi pose encore problème.

DES MINISTRES SOUMIS AU CONTROLE PARLEMENTAIRE

Côté contrôle parlementaire, on retient que c’est Evariste Boshab Mabudj, Vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur du gouvernement Matata-II, qui était le plus présent au prétoire. Il a fait l’objet entre autres d’une question orale avec débat sur le dédoublement des partis politiques, notamment le MSR, l’UNAFEC, l’UNADEF, l’ARC, le PDC, l’ABAKO et le MLC.
Evariste Boshab devrait aussi s’expliquer sur l’insécurité criante dans la région de Beni. Comme lui, Atama, le ministre de la Défense, a eu à répondre de la même question des massacres de Beni, mais plutôt sur le plan de la défense par rapport à l’armée dont il a la tutelle.
Pour sa part, Théophile Mbemba, le ministre de l’ESU a eu à répondre de la suppression, par son Arrêté, des filières doctorales dans certaines Institutions universitaires, dont particulièrement l’UPN.
Quant au ministre des Hydrocarbures, il a fait l’objet d’une question orale avec débat sur les attributions (qualifiées d’illégales), par son Arrêté, de permis d’exploitation pour le gaz méthane du lac Kivu à une société qui ne remplit pas les critères de sélection requis par la nouvelle loi sur les Hydrocarbures.
Enfin, le plus pathétique des événements du contrôle parlementaire au Sénat en 2016 intervient avec la question orale avec débat qui a fait date. C’est celle du sénateur Florentin Mokonda Bonza au Premier ministre Augustin Matata Ponyo sur le délitement de l’économie, qui a conduit les élus des élus à l’interroger sur la situation générale du pays, résumé dans un sombre tableau.

INSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES

C’est dans cette optique que la Chambre haute a jugé utile d’instituer des Commissions spéciales. Ici, on peut en épingler deux. Celle qui est chargée de réfléchir sur les violences sexuelles à l’Est de la RDC, notamment dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri et du Nord-Katanga. Cette Commission sur les violences sexuelles était financée par l’ONU, ce qui lui a permis de faire le tour des provinces ciblées pour les violences sexuelles.
La deuxième Commission, qui n’a pas eu la chance de la première, concerne l’état des routes de la RDC. Cependant, par manque de moyens financiers, elle n’a pu se déployer dans le pays profond, comme prévu, afin de voir de visu le niveau de délabrement de ces infrastructures routières.
Elle a travaillé à partir de Kinshasa où son rapport est élaboré grâce aux auditions des officiels, gouvernement et agences ou offices publics opérant dans le secteur des routes, sous la supervision du ministre des Infrastructures dont la question orale avec débat sur la gestion chaotique du FONER est à la base de la création de cette Commission spéciale sur les routes. KANDOLO M.

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