OUTRE LE BUDGET 2017
Parlement : l’Accord de la Saint Sylvestre s’invite à la session de mars
mercredi 15 mars 2017

Finies les vacances parlementaires en RD Congo. Bienvenue la session ordinaire de mars. Après deux mois de répit, députés nationaux et sénateurs reprennent le chemin du Palais du peuple aujourd’hui mercredi 15 mars. En attendant l’ordre du jour, qui sera probablement annoncé ce matin à l’ouverture de cette session, on peut cependant, anticiper pour dire que les arriérés de la session ordinaire de septembre 2016, figureront sur la liste des matières à traiter au cours de cette session de mars. Il s’agit, entre autres, du Projet de loi des finances de l’Etat pour l’exercice 2017.

Suite aux changements politiques survenus à la suite de la signature de l’Accord du 18 octobre 2016, l’examen du Projet de loi portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2017, constitutionnellement prévu au cours de la session ordinaire de septembre, n’avait plus eu lieu. Parmi les faits notables de cette mutation, figure le remplacement du Gouvernement Matata Ponyo Mapon, par un nouvel Exécutif sous la conduite de Samy Badibanga. Ce dernier ayant des missions clairement assignées, à savoir l’organisation des élections et l’amélioration du social des Congolais, ne s’est pas du tout montré disposé à défendre un projet de loi de finances hérité du Gouvernement précédent.
Mais parce qu’il fallait doter le nouvel Exécutif de moyens de sa politique, le Parlement en l’occurrence l’Assemblée nationale, avait adopté lundi 26 décembre, le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires. Estimés à hauteur de 557,9 milliards de francs congolais, soit l’équivalent de 5.654 937 30,4USD, lesdits crédits devaient donc couvrir la période du 1er au 31 janvier 2017.
En recettes comme en dépenses, ils représentaient le douzième du rectificatif budgétaire du 29 juin 2016, arrêté à 6.694 milliards Fc, soit 6 785 113 873,85 USD. Et donc, la présente session de mars devra essentiellement traiter du projet de loi des finances de l’Etat pour l’exercice 2017.

QUAND L’ENJEU POLITIQUE SUBORDONNE

Les sessions du Parlement se succèdent, mais ne se ressemblent pas. A quelques similitudes près, l’environnement politique de la session ordinaire de mars 2017 ressemble à celui de septembre 2016.
A chacune d’elle son Dialogue et son Accord politique. Si lors de la dernière session, les conclusions du Dialogue de la Cité de l’Union africaine furent un enjeu déterminant, les discussions politiques directes entre signataires et non signataires de l’Accord du 18 octobre 2016 n’en sont pas moins l’actuelle session de mars.
Ouvertes en décembre 2016, sous les bons offices des évêques de l’Eglise catholique au Centre interdiocésain, ces discussions politiques ont produit un Accord qui confie la Primature au Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement. Ce scénario rappelle celui de l’Accord du 18 octobre qui avait confié le poste de Premier ministre à l’Opposition. Voilà qui justifie le départ du Gouvernement Matata en novembre 2016.
En ce qui concerne le compromis politique du 31 décembre, dit Accord de la Saint Sylvestre, il faut reconnaitre que le bail du Gouvernement Samy est suspendu à la signature des Arrangements particuliers. Cependant, depuis que les deux parties prenantes, à savoir la Majorité présidentielle (MP) et l’Opposition n’émettent plus sur la même longueur d’ondes, quant au protocole de présentation du (des) candidat(s) Premier ministre à nommer par le Président de la République Joseph Kabila, les choses semblent à l’arrêt. Un enlisement du reste amplifié par le décès d’Etienne Tshisekedi et les dissensions au sein du Rassemblent.
La question est de savoir qu’adviendrait-il si, finalement, la MP et l’Opposition, venaient à signer l’Arrangement particulier ? A priori, il sera donc procédé à la mise en place d’un nouveau Gouvernement. Un Exécutif qui devra passer par l’Assemblée nationale pour investiture.
Par rapport à cet aspect des choses, les deux chambres du Parlement qui ne l’ignorent pas, pourraient faire en sorte que le projet de loi de finances 2017 soit examiné pendant le dernier mois de l’actuelle session. Soit au plus tard vers fin avril. Peut-être que dans l’entre-temps, les discussions du Centre interdiocésain auront positivement évolué.

L’AFFAIRE « NE MWANDA NSEMI » ET LA MILICE KAMWUINA NSAPU

En plus de l’enjeu politique, le Parlement congolais entame la session de mars au moment où le pays fait face à plusieurs défis sécuritaires. Il s’agit d’une part, de la nébuleuse milice du grand chef coutumier Kamwina Nsapu qui fait parler d’elle dans le Grand Kasaï. De l’autre, l’affaire BDM du député national Ne Mwanda Nsemi. L’un et l’autre sujet a enregistré des séquences on ne peut plus sensibles.
Sans doute que les parlementaires qui ont suivi le cours des événements pendant qu’ils se retrouvaient en vacances, ont trouvé de la matière pour des questions orales, des questions écrites avec ou sans débat. Bien évidemennt des questions d’actualité aussi. Les enjeux politiques mis ensemble aves les questions sécuritaires sont une preuve que la session ordinaire actuelle du Parlement sera riche en rebondissements.
Grevisse KABREL

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