Adopté par la RDC, le système ISYS-REGIES va booster davantage la mobilisation des recettes dues au Trésor
vendredi 17 mars 2017

Deux conventions de collaborations ont été signées pour ce faire entre les responsables des régies financières, la DGI, la DGDA, la DGRAD et la Banque Centrale sous les hospices du Ministre des Finances.

Commencé en novembre 2015, le projet d’interfaçage des régies financières a atteint son point d’achèvement par la mise en œuvre de l’application de traçabilité de paiement des dettes envers l’Etat. ISYS-REGIES, ce nouveau système d’échange d’informations entre les différentes régies financières et les banques commerciales encadrées par la BCC demeure un outil de gestion automatisé par excellence pour la récolte des recettes. Et cela s’est concrétisé mercredi 15 mars 2017 à Kinshasa par la cérémonie de signature de deux conventions de collaboration et de financement entre ISYS-REGIES et la Banque Centrale d’une part, et de l’autre la C2D et la BCC, le tout sous la direction du Ministre des Finances Henri YAV MULANG ainsi que des partenaires techniques et financiers qui appuient ce projet notamment l’Agence Française de Développement (AFD).
C’était en présence du Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, Deogratias Mutombo, des Responsables des Régies Financières et des Partenaires français.
En clair, ce système d’échange des données va permettre à toutes les parties prenantes de suivre en temps réel toutes les transactions opérées dans le cadre de la chaîne des recettes comme cela se fait au niveau de la chaîne des dépenses depuis quelques années.
L’objectif poursuivi par le Gouvernement à travers le Ministère des Finances consiste à booster davantage la mobilisation des recettes dues au trésor public, a fait savoir Henri Yav Mulang, Ministre des Finances : « Le mérite de ce projet est d’accompagner le gouvernement, à travers le Ministère des Finances, dans l’informatisation de cette chaîne de collectes des impôts et droits dus à l’Etat afin de permettre à terme la mise en place effective d’une chaîne des recettes au même titre que la chaîne de dépense, instauré en 2003. »
En effet, le système d’informations ISYS-REGIES offre plusieurs avantages, notamment le suivi opérations bancaires en toute transparence et de manière efficace par les régies financières, a souligné le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, Déogratias Mutombo : « Ces conventions consacre aujourd’hui l’aboutissement des travaux du développement de cet applicatif ISYS-REGIES qui va permettre à la Banque Centrale d’avoir une gestion automatisée de la récolte des recettes de l’Etat à travers le versement par les assujettis auprès des banques commerciales jusqu’à la Banque Centrale où s’opère le nivellement de l’impôt et taxe au compte général du trésor public. Ce système a l’avantage de donner en temps réel des informations à la régie financière concernée ».
« ISYS-REGIES va apporter des innovations dans la gestion des opérations bancaires qui vont s’effectuer en un temps record et les informations circulent très vite entre les différents intervenants. Ce qui va résoudre les difficultés générées par le paiement manuel des impôts qui échappent souvent au contrôle des cadres de la DGRAD qui effectue plus de mille opérations par jour sera en même de les contrôler grâce à ce système », a noté le Directeur Générale de la DGRAD.
Ce projet de 36 mois, soit de 2015 à 2018, est évalué à 10 millions d’euros supervisé par l’AFD dans le cadre du volet gouvernance financière.

ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES A L’OCCASION DE LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE COLLABORATION ET DE FINANCEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’APPLICATION ISYS-REGIES

15 mars 2017
Monsieur le Vice-ministre des Finances,
Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo,
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux des régies financières,
Monsieur le Directeur de l’Agence Française de Développement,
Monsieur le Président de l’Association Congolaise des Banques,
Mesdames et Messieurs.
Laissez-moi, avant tout, vous remercier d’avoir accepté de rehausser de votre présence cette cérémonie de signature des conventions de collaboration et de financement pour la mise en œuvre de l’application de traçabilité des paiements des dettes envers l’Etat, appelée Isys-régies.
La fiabilisation des mécanismes de collecte recettes de l’Etat, dont l’informatisation de la chaîne des recettes fiscales et non fiscales constitue une des voies obligées, demeure, en effet, un préalable important pour une mobilisation accrue de recettes publiques dans notre pays.
Votre présence ici constitue un témoignage de l’intérêt que vous accordez à cette maximisation des recettes publiques internes, principale source de moyens d’actions de l’Etat.
C’est dans cette perspective qu’il faut situer le projet "Interfaçage des Régies financières", exécuté dans le cadre du Contrat de Désendettement et Développement (C2D) signé entre la République Française et la République Démocratique du Congo.
Le mérite de ce projet est justement d’accompagner le Gouvernement, à travers le Ministère des finances, dans l’informatisation de cette chaine de collecte des impôts et droits dus à l’Etat afin de permettre à terme la mise en place effective d’une chaîne des recettes au même titre que la chaine de la dépense, instaurée depuis 2003.
Il importe, à ce sujet, de retenir qu’à ce jour, la procédure de paiement des dettes envers l’Etat, définie par le Décret 007/2002 du 2 février 2002 tel que modifié et complété par le Décret 011/20 du 14 avril 2011, n’a jamais été informatisée à ce jour.
Je saisis cette occasion pour saluer le travail de toutes les parties intervenant dans la réalisation de ce projet, notamment le Groupement EXPERTISE FRANCE qui, en vertu du contrat de maitrise d’ouvrage déléguée passé avec le Comité Technique des Réformes, a pu mobiliser les ressources techniques nécessaires à son implémentation.

Mesdames, Messieurs,
Il y a lieu de souligner ici qu’au regard des disparités de niveau d’informatisation des régies financières et de la variété des procédures fiscales et non fiscales, réaliser l’Interfaçage des régies financières constitue un projet ambitieux.
Il reste, cependant, vrai que ces différences de niveau d’informatisation permettent de poser les bases du maillage informatique nécessaire à l’établissement de la chaîne de la recette.
L’application Isys-régies est justement destinée à s’attaquer à ce déficit informatique, en automatisant le maillon de la chaîne de la recette allant des banques commerciales, qui encaissent les paiements des droits dus au Trésor, à la Banque Centrale du Congo chargée de leur comptabilisation au compte général du trésor, jusqu’aux régies financières apurent et délivrent aux contribuables, redevables ou assujettis, l’acquit libératoire.
Ainsi, je remercie la Banque Centrale du Congo, caissier de l’Etat, qui a pris l’initiative de développer ce module applicatif, utile tant pour l’Institut d’émission que pour les régies financières dans l’accomplissement de leur mission respective de mobilisation des recettes publiques.
L’implémentation de cette application Isys-régies est une des activités inscrites dans le Plan d’actions du projet Interfaçage des régies financières validé en novembre 2015 et appuyé par deux conventions qui ont été préparées, la première formalisant un schéma de collaboration et la deuxième organisant un mécanisme de financement.
La convention de collaboration permet de fixer les modalités de gestion concertée et consensuelle de l’application Isys-régies par les bénéficiaires, à savoir la Banque Centrale du Congo et les régies financières.
La Convention de financement, quant à elle, permettra au Programme Gouvernance financière du C2D, de financer le développement et le déploiement d’Isys-régies.
Dans le but d’assurer la traçabilité des paiements des dettes envers l’Etat, j’invite, pour terminer, toutes les parties prenantes à une meilleure utilisation de cet outil informatique et à sa conservation grâce à une actualisation permanente au rythme des progrès technologiques.
Je vous remercie

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