AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES, GUICHET UNIQUE DE CREATION D’EMPLOI, CODE D’INVESTISSEMENT
ANAPI, des signes prometteurs pour le 1er trimestre
jeudi 6 avril 2017

* Pour sa part, Robert Moustapha reste confiant en l’avenir

L’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) fait le bilan de ses activités au premier trimestre de l’année 2017. Au nombre de celles-ci, il y a entre autres l’atelier que cette structure a organisé avec les promoteurs des projets agréés aux avantages du Code des investissements. Un autre atelier sur l’amélioration du climat des affaires en RDC. Aussi, les statistiques des entreprises agréées par ANAPI aux avantages du régime général du code des Investissements ainsi que celle des entreprises créées au guichet unique de création d’entreprises de la RDC. Le Directeur général a.i de cette agence d’investissement, Robert Moustafa, s’est réjoui de ce bilan. Selon lui, les signes sont prometteurs.

L’évaluation de la mise en œuvre des réformes Doing Business 2018 sur les indicateurs « Raccordement à l’électricité », « Transfert de propriété » et « Permis de construire » avec toutes les structures impliquées dans leur mise en œuvre était au centre d’une séance de travail au mois de février, organisé par l’ANAPI au cabinet du ministre d’Eta chargé du Plan. Cela dans le cadre d’un appui au processus d’amélioration du climat des affaires en RDC. Aussi, pour permettre la prise en compte, par l’équipe de la Banque Mondiale, des réformes initiées par le pays.
Toujours au mois de février, une autre séance de travail a eu lieu en rapport avec l’indicateur « Raccordement à l’électricité ». Il a été question d’évaluer l’application effective à ce jour des mesures importantes prises pour simplifier le processus de raccordement à l’électricité moyenne tension en RDC, notamment l’intégration de la procédure d’obtention du permis d’excavation au sein du point unique de la SNEL et l’obligation faite aux entrepreneurs de faire leur demande de raccordement à l’électricité via le site web de la SNEL.
Pendant la même période, le Ministre d’Etat a présidé la séance de travail en rapport avec l’indicateur « Transfert de propriété » particulièrement, la redynamisation des services contentieux des affaires foncières, la note sur le rappel de la qualité de notaire foncier, reconnue légalement aux conservateurs des titres immobiliers et la sécurisation des titres fonciers qui se fait avec l’apport des partenaires dont, Congo Check et Télé Conseil.
Cette série de rencontres a été clôturée par l’évaluation de la mise en œuvre des réformes sur le Permis de construire en date du 16 février 2017. Toutes les mesures inscrites dans la feuille de route des réformes Doing Business 2018 sur cet indicateur étant déjà effectives, l’accent a été plus mis sur la sensibilisation et l’application pour espérer voir cette réforme être prise en compte dans le Doing Business 2018.
Il s’agit de la simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse et la simplification du processus d’obtention du Permis de construire en ramenant la signature au niveau du Secrétaire Général et aux Chefs de Divisions de l’Urbanisme.
Statistiques des entreprises agréées par l’ANAPI aux avantages du régime général du Code des Investissements
Le mois de février de l’année 2017 a connu une avancée par rapport au mois précédent, avec 5 projets agréés aux avantages du code des investissements contre un seul pour le mois de janvier 2017.
Les projets ainsi agréés ont globalement un coût d’investissement d’Usd 143.674.371 pouvant générer 271 emplois. Avec le processus enclenché de l’amélioration du climat des affaires, couplé aux stratégies mises en place par l’ANAPI, en vue d’attirer le plus d’investissements au pays, il y a lieu de s’attendre à un accroissement important du nombre de projets à agréer pour le reste de l’année.

Ci-après, les projets agréés :
Toutefois, l’ANAPI a reconnu que le Guichet Unique de Création d’Entreprise a connu un début d’année légèrement au ralenti pour cet exercice 2017 en termes d’enregistrement de nouvelles entreprises. Au total, 582 entreprises, toutes formes confondues, ont été créées, soit 326 pour le mois de janvier et 256 pour le mois de février 2017 contre 697 entreprises, moyenne mensuelle de l’année 2016.
Tandis que par rapport aux enregistrements des entreprises en tant que personne morale, 106 ont été créées de janvier au 17 février 2017 contre 476 en tant que personne physique pour la même période.
Le constat qui s’en dégage est que les entreprises individuelles constituent la forme la plus enregistrée comparativement aux entreprises sociétaires. Tout porte à croire qu’au fil des mois, la situation des enregistrements atteindra la vitesse de croisière.
Atelier avec les promoteurs des projets agréés aux avantages du Code des Investissements
L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a réuni au mois de février dernier à Kinshasa, les promoteurs dont les projets avaient été agréés aux avantages du Code des Investissements en présence du ministre d’Etat en charge du Plan.
A cette occasion, une cinquantaine d’hommes et de femmes d’affaires ont répondu à l’appel de l’ANAPI pour suivre le bilan des projets admis aux avantages du Code durant la période allant de 2012 à 2016. Aussi la nouvelle méthodologie pratiquée et l’exigence de la capacité financière qui intervient dans l’agrément des projets d’investissement.
Dans son mot, Jean-Lucien Bussa a indiqué que la croissance économique n’est pas concevable sans les investissements, lesquels constituent l’épine dorsale du développement économique d’un pays. Car, a-t-il poursuivi, les investissements sont générateurs d’emplois et de richesses nationales, et éradiquent en conséquence la pauvreté parmi la population.
Pour sa part, le Directeur Général a.i. de l’ANAPI, Robert MOUSTAFA, a brièvement brossé le bilan chiffré des projets admis aux avantages du Code des Investissements au cours de la période précitée, les secteurs ayant enregistré le plus de projets, l’impact des exonérations accordées, les contraintes ainsi que quelques recommandations formulées. Il s’agit de réviser le Code des Investissements dans le but de le rendre plus compétitif et cohérent, communiquer régulièrement à l’ANAPI le rapport sur le niveau de réalisation des projets en cours de réalisation, mettre en place un cadre de concertation des services chargés d’assurer le suivi.
Les hommes d’affaires ont quitté la salle satisfaits à l’issue des échanges et au regard de la détermination du Gouvernement à les accompagner pour la bonne marche de leurs affaires.
Mathy Musau

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