ALLEGEMENT DE CONDITIONS D’IMPORTATION DES VEHICULES
Un décret salutaire pour l’économie congolaise
jeudi 20 avril 2017

Dans son édition de 18 février 2017, Forum des As s’était fait l’écho de la requête des régies financières comme des opérateurs économiques petits et grands en rapport avec l’interdiction d’importation des véhicules âgés de plus de 10 ans. Une mesure qui a asséché autant les ports (Boma et Matadi) que les finances publiques. A l’écoute du monde des affaires et du petit peuple, le Premier ministre Samy Badibanga a en date du 4 avril, signé un décret allégeant les conditions d’importation des véhicules. Pas de doute que cette décision va booster les activités dans nos ports, renflouer à nouveau les caisses de l’Etat et redonner des revenus au nombreux Congolais qui vivent du secteur.

INTERDICTION D’IMPORTATION DE VIEUX VEHICULES EN RDC
Quatre ans après, les Congolais réclament la levée du décret n°12/041
A l’unanimité, les Régies financières et les opérateurs économiques soutiennent que cette mesure a asphyxié les recettes de l’Etat etparalysé les activités aux ports de Boma etde Matadi.
2 octobre2012-17 février 2017, il y a exactement quatre ans, trois mois ettrois semaines, signait le Premier ministre honoraire, Augustin Matata Ponyo, le décret n°12/041, portant Réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en RD Congo. En substance,le décret susmentionné interdisait l’exportation, vers la RD Congo, de tous les véhicules d’occas, vieux de plus de dix ans.
Plus de quatre ans après l’entrée en vigueur de cette mesure, les opérateurs économiques, les Régies financières, les Offices et les Banquiers haussent le ton. A l’unanimité, tous déclarent que ce Décret a impacté négativement sur l’activité économique du pays. Si les Régies financières et les Offices déplorent l’asphyxie des recettes de l’Etat à l’effet de ce décret, les opérateurs économiques, quant à eux, soutiennent que la décision évoquée ci-dessus a paralysé les activités aux ports fluviaux de Boma et de Matadi. Dans ces deux principaux points d’accostage des navires de haute mer, des sources bancaires renseignent que l’interdiction d’importer des véhicules de plus de dix ans y a sensiblement affecte leurs activités.
Selon des sources qualifiées de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) basées à Boma, le port Boma accueille un nombre très réduit des véhicules, depuis que le Gouvernement Matata avait interditd’importer les véhicules vieux de dix ans en République démocratique du Congo. Par conséquent, renseignent les mêmes sources, « les recettes au niveau du port de Boma ont baissé. Une situation qui n’arrange pas le patronat congolais qui, du reste, craint la fermeture précipitée du port, une des principales sources de recettes du pays.
Pour illustrer sa crainte, la Fec Kongo centrale se soumet à l’exercice d’une analyse comparative de la situation avant et après la mise en application du décret n°12/041 susmentionné. Statistiques à l’appui, le patronat indique qu’avant l’interdiction, des gros navires ramenaient jusqu’à 1.400 véhicules dans les 45 jours à Boma. A ce jour, les bateaux n’amènent plus que 100 véhicules le trimestre ! Point besoin d’être un expert en chiffres pour comprendre le fossé combien considérable qu’offrent les deux tableaux.
Aux premières heures de l’entrée en vigueur du décret de l’ancien Premier ministre Augustin Matata, la section Bas-Congo de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) avait déjà tiré la sonnette d’alarme. Dans un entretien avec la presse locale, le premier vice-président de la FEC/Bas-Congo, Michel Samba avait dénoncé en son temps, cette décision qu’il avait qualifiée de « mesure précipitée ». « Par rapport à la mesure gouvernementale portant interdiction d’importer les véhicules vieux de plus de dix ans, la FEC/ Bas-Congo signe et persiste. Cette mesure est précipitée. En lieu et place de la précipitation, le mieux serait de renforcer ou mieux de redynamiser le contrôle technique au niveau des postes frontaliers », avait-il déclaré.

DES MILLIERS DE CONGOLAIS COUPES D’UNE RESSOURCE CERTAINE

L’importation de véhicules d’occasion en RD Congo est une activité transversale. Elle est principalement le lot des particuliers qui font entrer des recettes non négligeables dans les caisses du trésor. Dans un pays comme la RD Congo où l’emploi est l’exception et le chômage, la règle ; l’importation des véhicules d’occasion a toujours constitué une source de revenu pour des centaines de familles ayant es leurs dans les capitales des pays du Nord. Car, dans ces véhicules « mal-aimés », ils fourraient d’importantes quantités d’articles divers revendus par les familles. Des marchandises « lowcost » vendues dans les rues des principales villes du pays. A Boma et Matadi, principalement, pas un seul quartier sans marché de bill lowcost (BILOKOS).
Si à la faveur de la vieille conception soixante-huitarde qui admet que « le chef ne se trompe pas », il peut, cependant, être mal conseillé. Que le décret n°12/041 soit motivé par la volonté du chef de l’Exécutif d’alors, de « limiter l’impact nuisible des véhicules polluant l’environnement ».,on ne devrait sans doute plus trouver à redire. Néanmoins, cette décision ne devrait pas se prendre de manière isolée, sans tenir compte des réalités du pays. Parlons salaire. Combien l’Etat congolais paye-t-il à son fonctionnaire ? Secret de polichinelle : moins de 100$US au taux de change actuel. Par ricochet, combien de Congolais sont capables de se payer un véhicule neuf ? Sans doute une infime minorité. Moralité, plus d’un analyste pense que la mesure portant interdiction d’importation des véhicules vieux de dix ans en RD Congo est irréaliste. D’où, l’intérêt pour le gouvernement actuel de revenir sur ce décret, compte tenu de toutes les raisons avancées ci-dessus.

LES GRANDES LIGNES
« A partir du 2 décembre 2012, tout véhicule d’occasion mis en circulation avant 2002 sera soit réexporté, soit détruit au moment de son dédouanement aux frais du transitaire ou du transporteur pour limiter l’impact nuisible des véhicules polluant l’environnement », stipule le décret n°12/041du Premier ministre honoraire Augustin Matata Ponyo, signé le 2 octobre. portant « réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo ».
Par ailleurs, l’article 3 dudit décret portant « Réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo, énumère de manière exhaustive les critères auxquels doit répondre tout véhicule d’occas en passe d’exportation vers la RD Congo. Primo, l’engin doit présenter un état technique satisfaisant, attesté par un centre de contrôle du pays de provenance. Secundo, le véhicule doit avoir été mis en circulation sur une période n’excédant pas 10 (ans) pour les véhicules à usage personnel (voitures et bus de moins de 10 places). Tertio, il doit avoir été mis en circulation sur une période n’excédant pas sept ans pour les véhicules autres que les poids lourds (bus de plus de 10 places et camionnettes).
En ce qui concerne l’importateur des véhicules automobiles d’occasion, le décretlui enjoignait de présenter, au cordon douanier, les originaux des pièces justificatives ci-après : -le récépissé d’immatriculation ou la carte grise ou, à défaut, la copie légalisée de celle-ci ; - l’acte de cession légalisé ; -l’attestation légalisée du contrôle technique. Pas tout. L’article 5 dispose qu’« en cas de contestation ou de doute sur l’âge réel ou l’état technique du véhicule d’occasion, un expert automobile agréé du ministère des Transports et Voies de communication ou assermenté dans les conditions qu’il détermine est commis, par l’administration des douanes, aux fins d’évaluation et ce, aux frais de l’importateur. Le rapport établi par l’expert à cet effet est versé au dossier ».
En outre, l’article 6 renseigne que « le véhicule d’occasion, objet de contestation, ne peut être admis sur le territoire congolais qu’après avis favorable de l’expert visé à l’article précédent », tandis que l’article 7 stipule que « tout véhicule d’occasion ne remplissant pas les conditions exigées à l’article 3 ci-dessus est réexporté ou détruit, aux frais du transitaire ou du transporteur ». Laurel KANKOLE
Tiré de Forum des AS du 18 février 2017

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