EN INSTAURANT LA TRANSITION
La Résolution 2348 met à mal la Constitution…
vendredi 21 avril 2017

* Les acteurs politiques et sociaux congolais limitent son application à la Primature, au Cnsa et au processus électoral alors qu’elle présente un danger réel pour l’existence même du pays au travers de la remise en cause de la Loi fondamentale…

Comme hier avec la Résolution 2277 du 30 mars 2016, les forces politiques et sociales acquises au changement (Rassop) ne jurent désormais que par la Résolution 2348. Comme la précédente, celle-ci est présentée par certains acteurs politiques et sociaux comme ayant primat sur la Constitution. Willy Mishiki avait défendu cette thèse pour la première résolution, François Lumumba est en train de faire de même pour la deuxième. Assurément qu’à Kigali, à Mogadiscio ou à Ouagadougou, pour ne pas dire à Bruxelles, Paris ou Washington, on se demande dans quel « zoo » il faut placer l’animal politique et social congolais lorsqu’on sait que la Constitution est l’instrument de consécration de la souveraineté nationale, et que rien ne peut l’assujettir si ce n’est le peuple ! Le danger est qu’au moment où des stratèges en géopolitique et en géostratégie africaines comme Herman Cohen en appellent à la mise sous tutelle onusienne de la RDC, la Résolution 2348 ne soit justement l’élément d’enclenchement de ce processus. La question à se poser est de savoir ce qu’il adviendrait du pays si d’ici au 31 décembre 2017, aucune solution politique consensuelle n’était dégagée…

Au Chapitre « Processus politique et électoral » de la Résolution 2348, le point 7 retient l’attention de tout analyste avisé. Le Conseil de sécurité de l’Onu souligne, en effet, qu’« une mise en œuvre complète et rapide de l’accord du 31 décembre 2016 est essentielle pour appuyer la légitimité des institutions chargées de la transition », avant d’exprimer « son plein appui à la médiation conduite par la Conférence épiscopale nationale du Congo », de demander « instamment à toutes les parties prenantes nationales de poursuivre la concertation de manière transparente et ouverte et de coopérer avec la Conférence à cet égard » et de prier « le Secrétaire général de fournir un appui politique à ces efforts conformément aux dispositions de la présente résolution, notamment en usant de ses bons offices ».
Il est bien question de légitimité des Institutions chargées de la transition.
Dans une chronique précédente, il a été fait l’observation de non évocation, dans cette résolution, du terme « période préélectorale et électorale » pourtant adoptée dans l’Accord du 31 décembre 2016 cité, au demeurant, six fois dans les 7 points du chapitre.
Cela n’est cependant rien à comparer avec l’évocation de la légitimité des Institutions, car dans l’entendement des membres du Conseil de sécurité, le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, le Gouvernement, les Cours et Tribunaux, la Céni, le Csac, la Cndh et le Cnsa doivent leur existence et leur fonctionnement à cet accord. Ce qui n’est pourtant pas vrai.
Plus grave, en instaurant la Transition, l’organe de décision des Nations-Unies est censé savoir que la Constitution n’est pas adaptée pour la gérer.
N’ayons alors pas peur du mot : le Conseil de sécurité ne reconnaît pas l’existence de la Constitution congolaise.

ELLE OUVRE LES PORTES A TOUS LES COUPS…

L’Histoire va devoir donc retenir qu’au mois de mars 2017, des acteurs politiques et sociaux congolais bien identifiés ont pris sur eux la responsabilité, sur base de l’Accord de la Saint Sylvestre, d’inspirer aux « décideurs » une Résolution retirant de la Constitution la légitimité des Institutions politiques, judiciaires et citoyennes de la République pour la mettre dans un document négocié au centre interdiocésain, faisant fi des dispositions prorogatives constitutionnelles que sont les alinéas 2 des articles 70 pour le Président de la République, 103 pour le Député national et 105 pour le Sénateur, en plus de l’alinéa 6 de l’article 197 pour le Député provincial.
Pourtant, dans ce même accord, toutes les parties prenantes se sont engagées « à respecter la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée en 2011 et les Lois de la République ». C’est au point II.1. du Chapitre II relatif au Respect de la Constitution.
Mieux, au Chapitre II relatif aux « Institutions » et à « leur fonctionnement pendant la période préélectorale et électorale », les Institutions à mandat électif restent en fonction jusqu’à l’installation effective des Institutions similaires. Les parties prenantes évoquent justement les articles précités.
Il est connu de tout le monde que pour « Rassemblement/Limete » - bénéficiaire de la bonne « compréhension des Occidentaux » - la source de légitimité et de légalité pour ces Institutions est l’Accord du 31 décembre 2016 !
Par la Résolution 2348, cette frange de l’Opposition réalise, en fait, l’exploit d’imposer au pays son fameux régime spécial, régi par l’Accord, au détriment de la Constitution. Dans son entendement, le Président de la République n’est donc lié à aucun serment ; celui du 20 décembre 2011 ayant expiré le 19 décembre 2016.
En attendant le débat de clarification, devenu plus que nécessaire au niveau du Parlement, pour savoir si les Institutions tiennent leur légitimité et leur légalité de la Constitution ou de l’Accord de la Saint Sylvestre, mais aussi pour savoir si depuis le 20 décembre 2016 le pays a basculé dans une nouvelle Transition ou se trouve plutôt en période préélectorale et électorale, il reste à constater que la Résolution 2348 met à mal la Loi fondamentale, et avec elle les Lois de la République...
Elle ouvre les portes à tous les coups. Dont le plus plausible est la mise de la RDC – pays prétendument sans Constitution - sous tutelle de l’Onu !
Déjà, la résolution 2348 est introduite par ce paragraphe : « Constatant que la situation en République démocratique du Congo (RDC) constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé de 12 mois, jusqu’au 31 mars 2018, le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) et, ‘à titre exceptionnel’, de sa Brigade d’intervention, chargée de neutraliser les groupes armés ».
Ainsi, pour le Conseil de sécurité, ce n’est pas la RDC qui est menacée par ses voisins. C’est plutôt Kinshasa qui menace la paix du monde dans les Grands Lacs...
Dire qu’il se trouve des Congolais réclamant son application stricte !
Omer NSONGO DIE LEMA

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