PROCESSUS ELECTORAL
Joseph Kabila : "Nous avançons"…
mardi 13 juin 2017

* Comme en réponse à ceux qui, déformant ses propos au journal Der Spiegel, l’accusent de saboter l’Accord du 31 décembre 2016, le Chef de l’Etat a réuni le 9 juin 2017 le Gouvernement pour une séance de travail consacrée exclusivement aux préparatifs des échéances électorales avec invité spécial le président de la Céni…

Du compte rendu de la 2ème réunion ordinaire du conseil des ministres tenue à la Cité de l’Union africaine sous la présidence de Joseph Kabila, il ressort de l’ordre du jour un seul point : l’examen et l’adoption "du dossier relatif à l’évaluation du processus électoral en République Démocratique du Congo présenté par le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), invité par le Conseil des Ministres à cet effet".

Le compte rendu, présenté par le ministre Lambert Mende, porte-parole du Gouvernement, signale qu’"Après un mot introductif du le Président de la République, le numéro 1 de la CENI a brossé à l’intention des membres du Gouvernement l’état des lieux du processus électoral. Celui-ci s’est décliné en trois points : d’abord, l’état des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs, ensuite les défis et contraintes auxquels le processus fait face et, enfin il a fait quelques recommandations"…
Ainsi, en ce qui concerne les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs lancée le 31 juillet 2016 à partir de la ville de Gbadolite, au Nord Ubangi, le constat fait est le suivant : "Treize (13) provinces sur les 26 que compte la RDC ont d’ores et déjà clôturé l’opération de révision du Fichier électoral. Du Nord-Ubangi, de l’Equateur, du Haut-Katanga, du Haut-Lomami, de l’Ituri, du Lualaba, du Maniema, de la Mongala, du Nord-Kivu, du Sud-Ubangi, du Tanganyika et de la Tshuapa".
Le compte rendu ajoute : "Dans dix (10) provinces, l’opération d’enrôlement est en cours, soit le Bas-Uélé, le Haut-Uélé, le Kasaï-Oriental, Kinshasa, Kongo-Central, Kwango, Kwilu, Lomami, Mai-Ndombe, Sankuru et Tshopo" tandis que "Dans deux provinces, le Kasaï-Central et le Kasaï ainsi que dans les territoires de Kamiji et Luilu dans la province de la Lomami, l’opération d’enrôlement des électeurs est encore attendue".
Au total, à la date du 7 juin 2017, indique-t-il, "la CENI a atteint le cap de 26.000.000 d’électeurs enregistrés, soit 63,4% des électeurs attendus dont le nombre a été estimé à 41.135.072".
Les défis et contraintes soulevés par le président de la Centrale électorale portent respectivement sur "l’adoption et la promulgation de la Loi des Finances, de la Loi électorale, de la Loi organique portant création et organisation du Conseil national de suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 et de la Loi portant répartition des sièges (laquelle ne pourra intervenir qu’à la fin des opérations d’identification et d’enrôlement sur toute l’étendue du territoire national), ceci pour les défis légaux.
Pour les défis dits logistiques et technico-opérationnels "au regard des trois scrutins combinés tels que convenu dans l’Accord du 31 décembre 2016 " passés en revue, il se révèle l’existence des "64.000 candidats dont plus ou moins 25 pour le scrutin présidentiel, 28.000 pour les législatives nationales et 35.000 pour les élections provinciales pour les quelque 567 partis politiques que compte la République Démocratique du Congo". La Céni est d’avis que "Ce défi est tel qu’il nécessitera le déploiement d’un tonnage important de matériel dans un pays aux dimensions continentale".
Corneille Naanga, poursuit-il, a remercié le Gouvernement "de l’appui logistique significatif apporté à son institution, appui qui a permis d’atteindre les résultats enregistrés à ce jour qui dépassent déjà les statistiques de 2011" alors que le Gouvernement considère que pour "l’unité nationale, la légitimité des institutions et les exigences d’inclusivité du processus de démocratisation dictent que les élections ne puissent se faire en laissant de côté certaines provinces".
Intervenant en conclusion, le Chef de l’Etat, relève le compte rendu, "a encouragé la CENI à poursuivre ses efforts et appelé le Gouvernement à accélérer la mise à la disposition de la centrale électorale les fonds nécessaires à la finalisation de son travail et à déposer rapidement au Parlement les projets de lois attendues par elle, particulièrement la Loi électorale qui devra notamment prendre en compte les Congolais de l’étranger".

LES ROLES DES INSTITUTIONS

Tenue une semaine exactement après la déformation, par les médias occidentaux relayés par des médias africains - dont ceux de la RDC - de sa réponse à une question de Der Spiegel, cette réunion a le mérite d’avoir mis les points sur les ï.
On se souvient que la réaction "Je n’ai rien promis" du Raïs faisait suite la deuxième phrase de la question selon laquelle " À la suite, la Conférence épiscopale nationale congolaise (CENCO) a négocié un accord entre le Gouvernement et l’opposition, y compris votre promesse de tenir des élections d’ici à la fin de cette année".
Cette répartie, qui est tout ce qu’il y a de normal, est suivie de la précision suivante dans le même paragraphe : "Mais nous voulons des élections parfaites, pas n’importe quelles élections. Et c’est la Commission électorale qui organise les élections dans ce pays - c’est ce que la plupart des gens oublient. Nous avons une Commission indépendante qui, conformément à notre constitution, est chargée d’organiser les élections. Cette Commission travaille déjà et les résultats sont positifs. Nous nous dirigeons vers 24 millions d’électeurs déjà inscrits. Nous avançons".
Le titre de la chronique d’aujourd’hui est justement inspiré par la dernière phrase de cette interview d’une clarté remarquable. La nécessité de l’insistance se justifie par l’impératif d’éviter toute confusion autour de la responsabilité des institutions de la République par rapport à la tenue des élections.
Si en Occident, notamment en Allemagne de Der Spiegel et en France de l’AFP et de Rfi, c’est le ministère de l’Intérieur qui organise les scrutins, en RDCongo cette charge est constitutionnellement reconnue à la Commission électorale nationale indépendante. C’est aux alinéas 1 et 2 de l’article 211 selon lesquels "La Commission électorale nationale indépendante est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du Fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire ".
Le rôle du Gouvernement se situe dans le financement et la sécurisation de ces opérations en plus de l’élaboration des projets de loi. Le rôle du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) dans l’élaboration des propositions et l’adoption des lois. Celui du Président de la République consiste, selon l’alinéa 3 de l’article 69, à assurer "par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat" et aux termes de l’alinéa 2 de l’article 79, de promulguer "les lois dans les conditions prévues par la présente Constitution".
Ceux qui rappellent au Chef de l’Etat le respect de la Constitution pour les mandats électifs connaissent l’existence, dans ce texte, des dispositions prorogatives que sont l’alinéa 2 des articles 70, 103 et 105 en plus de l’alinéa 6 de l’article 197. Les parties prenantes à l’Accord du 31 décembre 2016 les ont reconnues et confirmées dans ce document.

CES PRECISIONS SONT IMPORTANTES
La répétition étant la mère de la science, l’alinéa 2 de l’article 70 concerne le Président de la République. Il y est dit : "A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu". L’alinéa 2 de l’article 103 concerne le Député national. Il y est dit : "Le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée". L’alinéa 2 de l’article 105 concerne le Sénateur. Il y est dit : "Le mandat de sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l’installation du nouveau Sénat". Et l’alinéa 6 de l’article 197 concerne le Député provincial. Il y est dit : "Sans préjudices des autres dispositions de la présente Constitution, les dispositions des articles 100, 101, 102, 103, 107, 108, 109 et 110 sont applicables, mutatis mutandis, aux Assemblées provinciales et à leurs membres".
Ces dispositions prorogatives, incluses dans la Constitution pour éviter la survenance de tout vide juridique en cas de non-tenue des élections aux échéances fixées, s’appliquent mutatis mutandis. Ces précisions sont importantes pour toute personne qui cherche à comprendre l’enjeu électoral sur base de la Constitution et des Lois de la République.
Il est donc injuste - à moins de pécher par inadvertance ou par ignorance - d’imputer à l’Institution Président de la République - peu importe son animateur - la responsabilité des "dégâts électoraux" résultant de la mauvaise interprétation des dispositions constitutionnelles par ses adversaires internes et externes.
Le leadership responsable est celui qui assume et s’assume. Et c’est parce qu’il le fait que Joseph Kabila lance à la cantonade : "Nous avançons".
Pour l’heure, le constat à faire est qu’en dehors de l’Udps - qui l’a fait d’ailleurs en solo et en trichant sur la datation de sa circulaire enjoignant ses membres de se faire enrôler, rien de pareil n’émane d’autres membres du Rassop/Limete.
Curieusement, gouvernements et médias occidentaux n’en parlent pas.
Omer NSONGO DIE LEMA/Analyste politique

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