PARU AUX EDITIONS PUC
"La cassation en droit congolais" de Tuka Ika Bazungula porté sur les fonts baptismaux
dimanche 10 septembre 2017

« La cassation en droit congolais », Tuka lka Bazungula, PUC, 2017, a été porté sur les fonts baptismaux le week-end dernier à Kinshasa. 402 pages, l’ouvrage est structuré en trois grandes parties. Il a été baptisé par le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba.

A propos de ce nouveau-né et de son auteur, le patron de la Justice congolause a déclaré que le président Tuka, est allé au-delà d’une simple analyse et d’un commentaire ordinaire de la jurisprudence, en alliant l’art à la science pour forger une doctrine congolaise dans le domaine de la cassation. Car dit Alexis Thambwe, « quarante-neuf ans après l’installation de la Cour suprême de justice, l’élite congolaise s’est complétement tue. Les professionnels de la cassation continuent a évoqué la doctrine de nos anciens maitres occidentaux, alors que l’histoire de notre pays doit être écrite par ses propres fils ".
Selon l’auteur, cet ouvrage met en lumière les techniques, les méthodes et les pratiques en matière de cassation dans le contexte congolais et non celles héritées du colonisateur et qui tirent leur source dans le droit français. Avec, l’installation de la Cour suprême de justice, le droit de cassation a véritablement fait ses premiers pas en République démocratique du Congo en 1968.
Au cours de cette cérémonie de sortie officielle, l’Avocat général de la République, Mr Tela Ziele, a présenté l’ouvrage de 402 pages, « La cassation en droit congolais » le texte est accompagné d’une bibliographie, d’une table de matière et d’une liste de principales abréviations, est préfacé par le président de la Cour constitutionnelle et premier président honoraire de la Cour suprême de justice, Benoit Luamba.
L’ouvrage est divisé en trois parties. La première est relative au pouvoir en cassation. La deuxième partie, se penche sur la distinction du fait et du droit. Enfin, la troisième partie se rapporte aux formations, aux audiences et arrêts de la Cour de cassation. Couvrant 109 pages, dans la première partie de ce livre, comprenant deux titres, l’auteur y souligne qu’un pouvoir en cassation ne peut être introduit contre les ordonnances rendues en dernier ressort en matière de détention préventive et cela pour deux raisons.
En premier, poursuit l’intervenant, l’inadéquation de la procédure en cassation pour ce genre de décision judiciaire. Deuxièmement, l’impossibilité procédurale et juridique de la juridiction de renvoi de réparer judiciairement les violations commises dans ce genre de délit. Il préconise que la personne préjudiciée dans ce cas recourt à la procédure de demande et indemnité pour réparation d’un dommage exceptionnel.
Il y est également expliqué que le ministère public près de la Cour de cassation n’est pas partie au procès en cassation sauf dans les cas exceptionnels ou il introduit un pouvoir dans le seul intérêt de la loi ou sous ordre du ministre de la justice. En fait, le ministère public près la Cour de cassation est un collaborateur non engagé de la Cour.
Abordant la seconde partie du livre consacré à la distinction entre le fait et la loi, le président honoraire de la Cour suprême de Justice, Benoit Luamba, indique qu’il comprend trois titres. Explicite, l’orateur résume chaque partie ainsi que les différentes sections qui les composent. L’auteur illustre cette partie du livre, par des moyens menant à la cassation partielle ou totale. Il explique aussi l’entendement exact de différents concepts qui meublent la critique en matière de cassation.
Par ailleurs, l’auteur invite dans cette partie à faire la distinction entre l’ouverture à cassation et le grief. L’ouverture à cassation est une désillusion abstraite des cas pouvant donner lieu à cassation tandis que le grief est le vice qui entache la décision attaquée », précise-t-il.

LES CHAMBRES DE LA COUR DE CASSATION
Dans les 92 pages qui couvrent la deuxième partie de l’ouvrage, l’auteur aborde dans trois chapitres, les aspects relatifs aux formations, aux audiences et aux arrêts de la Cour de cassation.
En ce qui concerne la formation de la Cour, Tuka lka Bazungula signale qu’elle est organisée actuellementen quatre Chambres ; la Chambre des pouvoirs en cassation en matière civile, la Chambre des pouvoirs en cassation en matière commerciale, la Chambre des pouvoirs en cassation en matière sociale ainsi que les procédures spéciales devant la Cour de cassation et la Chambre des pouvoirs en cassation en matière pénale et les appels des arrêts rendus au premier degré par les Cours d’appels en matière répressive.
Qui plus est, le président Tuka propose dans sa conclusion, l’utilisation des magistrats de la Cour d’Appel retraités dans le cadre d’un contrat avec la République. Selon lui, ces magistrats émérites, seraient des rapporteurs et pourraient assister aux délibérations de la Cour avec voix consultative. Il préconise, pour la sévérité dans le prononcé d’usages de revenir de manière impérative à la procédure consistant à prononcer des arrêts à l’audience même pour la prise en délibéré.
Pour sa part, le représentant des éditions Presses Universitaires du Congo, a remercié l’écrivain pour avoir fait confiance à leur maison d’édition. La manif s’est clôturée par une vente promotionnelle de l’ouvrage et une dédicace de l’auteur.
Fyfy Solange TANGAMU

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