AFFAIRE PASSEPORT SEMI BIOMETRIQUE
She Okitundu sous le coup d’une motion de défiance
lundi 9 octobre 2017

* Pour Juvenal Munubo, auteur de l’interpellation, le VPM en charge des Affaires étrangères n’a pas convaincu lors de Sa prestation du 6 octobre à l’hémicycle.

Après Emmanuel Ramazani Shadary et Alexis Thambwe, voici un autre membre du Gouvernement visé par une motion de défiance. Il s’agit, cette fois-ci, de Léonard She Okitundu, vice-Premier ministre en charge des Affaires étrangères et Intégration régionale. En toile de fond : la très chahutée affaire du passeport biométrique.

Alors que la plénière de l’Assemblée nationale attendait de lui, le retrait pur et simple du communiqué portant suspension de circulation du passeport semi-biométrique, Léonard She Okitundu signe et persiste que la mesure reste maintenue. Toutefois, le patron de la diplomatie rd congolaise précise que l’application de cette décision est assortie des mesures d’assouplissement, telles que recommandés par le Chef de l’Etat.
Face aux députés nationaux, le VPM Léonard She Okitundu a promis de signer un arrêté reprenant lesdites mesures en vue de l’entrée en vigueur, dans les prochains jours, de cette décision qui continue à faire grand polémique dans l’opinion. En contre-réaction à la réplique du vice-Premier ministre en charge des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale, le député national Juvénal Munubo, auteur de la question orale avec débat,s’est déclaré insatisfait. Aussi, a-t-il décidé de transformer sa question orale avec débat, en une motion de défiance, à déposer dans les tout prochains jours, contre Léonard She Okitundu.
Dans sa démarche, Juvénal Munubo propose deux recommandations. Premièrement, il suggère la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire sur la perception des recettes issues de la vente des passeports biométriques. Car, dit-il : " des zones d’ombre persistent quant à la traçabilité desdits fonds. Pour étayer sa démarche, Juvénal Munubo s’est appuyé sur les résultats d’une enquête de l’agence de presse Reuters qui révèle que " seuls 65 USDissus de la vente de passeports congolais entreraient dans la caisse de l’Etat ".
Par ailleurs, le même député estime que l’heure a sonné pour remettre de l’ordre dans la boutique. Selon lui, le service de délivrance de passeports devrait retourner au ministère de l’Intérieur et sécurité, comme ce fut le cas par le passé. Ainsi, le ministère des Affaires étrangères et Intégration régionale quant à lui, ne s’occuperait plus que de la diplomatie.
Partant de son appréciation personnelle des réponses du VPM Léonard Shé Okitundu, l’élu de Walikale n’entend pas se faire prier. "De la réplique du vice-Premier ministre en charge Des Affaires étrangères et Intégration régionale, je constate sur la forme le désir de persister dans la violation de la Constitution. Quant au fond, Je réalise l’arbitraire qui consiste à prendre une décision sans motivation juridiquement et administrativement acceptable", fait-il remarquer.
Parmi les mesures d’assouplissement devant accompagner l’application de la décision du Gouvernement, Léonard She Okitundu avait annoncé que les détenteurs du passeport semi- biométrique devront payer un forfait de 100 USD. Seuls bénéficiaires, les Congolais dont le laissez-passer court encore jusqu’en 2019 et en 2020. Par contre, tous ceux qui ne se retrouvent pas dans ce cas d’exception, devront débourser 185USD pour espérer acquérir le nouveau passeport congolais biométrique. Abordant les mesures d’assouplissement évoquées par le numéro 1 de la diplomatie, le député Juvénal Munubo pense que ces dispositions relèvent de l’arbitraire. Selon l’auteur, ces mesures sont en réalité, une vaste distraction qui complique la situation actuelle plutôt qu’elle ne de la décante.
Par ailleurs, le député Juvénal Munubo qualifie de pure imagination, la corrélation faite par le vice-Premier ministre entre l’utilisation des passeports semi-biométriques congolais et le terrorisme dans le monde. " Si un ou deux passeports semi-biométriques ont été obtenus par fraude, c’est au cas par cas que la ¨Police et la Justice devraient saisir. Point n’est donc besoin de retirer de la circulation tous les passeports semi-biométriques en cours de validité, au risque de sacrifier les intérêts de nombreux compatriotes. On ne peut pas imputer à un passeport valide et universellement accepté dans les ports, aéroports et postes frontaliers, les défaillances de notre administration publique et migratoire ", rétorque-t-il.
Dans sa conclusion, l’auteur de la question orale avec débat adressée au VPM Léonard She Okitundu, souligne qu’il n’existe aucune spécification de l’OACI qui concerne spécifiquement les passeports semi-biométriques congolais. " Le critère majeur au niveau de cette institution internationale c’est la lisibilité du passeport à la machine, suivant les exigences de nouvelles technologies ".

UNE FORMALITE AUX RESULTATS DEJA CONNUS ?
La démarche est certes démocratique. Qu’un député national initie une question orale avec débat, la démarche rentre dans le cadre De l’exercice du contrôle parlementaire. Question cependant : En réalité, à quoi peut-on s’attendre avec cette motion de défiance ? La majorité présidentielle serait-elle prête à lâcher un des leurs ? Le scénario serait-il bien connu ? On pourrait continuer s’interroger jusqu’à l’infini.
Toutefois, aux premières heures du communiqué du ministère des Affaires étrangères et Intégration régionale, le 15 septembre dernier, les réactions avaient fusé de partout. Pour l’une de rares fois et de manière unanime, Majorité présidentielle et Opposition avaient réagi en faveur du retrait pur et simple de cette décision. Normal, tant qu’il s’agit d’un problème qui transcende les clivages politiques. Ce, dans la mesure où il n’existe pas de passeport spécifique pour l’un ou l’autre camp.
Malgré cet élan commun observé dans l’opinion, des analystes avisés n’excluent cependant pas l’impératif des enjeux politiques. Instruits par l’expérience, ces observateurs considèrent (avec raison ?) la motion de défiance contre le VPM Léonard She Okitundu, comme une simple formalité. Au mieux, un scénario, aux résultats déjà connus. Le contraire serait une grande première et même un coup de théâtre au Palais du peuple, depuis que l’actuel Parlement existe. Grevisse KABREL et Mathy MUSAU

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