EN VUE DE RESOUDRE LA CRISE POLITIQUE ACTUELLE
Le PANECO pour un dialogue constitutionnel en RDC
vendredi 20 octobre 2017

* S’adressant au Chef de l’Etat, Bernard Kayumba, président du parti, écrit : « En tant que Garant de la Constitution, lorsque cette dernière devient une source de contestation et de conflit, vous ne pouvez plus en être Garant.

Le Parti du Nouvel Elan du Congo (PANECO) est déterminé à résoudre la crise politique en RDC. C’est dans ce cadre qu’il propose la tenue d’un « Dialogue constitutionnel » Des assises qui, selon les ténors de ce parti, seront plus fructueuses que les forums des politiciens, qui n’ont d’autres visées que le partage des postes, sans résoudre le fond de la crise en cours au pays.

D’après le président national de PANECO, Bernard Kayumba, « la Constitution acquise dans un contexte post conflit n’est plus l’objet du consensus entre Congolais. Il s’avère, dès lors opportun de réfléchir afin de doter la nation congolaise d’une nouvelle Constitution, à même d’assurer les ambitions d’un pays uni, debout, pacifié et déterminé à défendre son indépendance et son intégrité territoriale, avec un peuple libre, travailleur et engagé dans un nouvel élan ». Ci-dessous, l’intégralité de la lettre adressée, à cet effet, au chef de l’Etat, Joseph Kabila, avec copie aux chefs des missions diplomatiques en RDC. Orly-Darel NGIAMBUKULU

A Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo

Objet : Dialogue constitutionnel
Excellence Monsieur le Président de la République,
Nous avons le réel plaisir de vous annoncer le lancement par le PANECO, du " Dialogue constitutionnel ", sur toute l’étendue de a République et au sein de la diaspora congolaise.
1. Plus de consensus sur la Constitution de la République
En effet, il se dégage actuellement que la Constitution de la République Démocratique du Congo - mise en place dans le contexte post conflit du Dialogue de Sun City et de la Gouvernance 1+4 - n’est plus l’objet de consensus entre Congolais. Nous citerons parmi les raisons qui justifient l’absence de ce consensus, la faiblesse, l’ambiguïté, le caractère conflictuel de certaines dispositions constitutionnelles, mettant ainsi toute la Nation congolaise en péril, du fait de sa prise en otage par la classe politique.
2. Reconnaissance collective du besoin de révision constitutionnelle

II y a une reconnaissance collective de la nécessité urgente de procéder, en toute souveraineté, à la révision constitutionnelle, en vue d’extirper de la Constitution actuelle son venin mortel.
3. Divisions sur la démarche à suivre
En dépit de cette reconnaissance collective de la nécessité de procéder à la révision constitutionnelle, la démarche pour y parvenir divise davantage les acteurs. Les premiers veulent de cette révision maintenant, alors que pour les seconds, ladite révision devra se faire après les élections.
La position qui consiste à confier l’initiative de la révision constitutionnelle aux institutions issues des élections à venir s’avère absurde. Elle sous-estime la possibilité d’amplification des conflits d’interprétation des dispositions constitutionnelles, le risque de mettre davantage la Nation congolaise en danger, et le fait de perpétuer la prise en otage de la population congolaise par la classe politique.
4. Voie de sortie
Pour le PANECO, étant donné qu’il n’y a plus de consensus sur les textes fondamentaux qui établissent la forme du gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs publics, il y a lieu de ne pas attendre que s’amplifient les conflits meurtriers pour prendre l’initiative du Dialogue constitutionnel, en faveur d’une paix durable, indispensable à la cohésion nationale et au développement pour faire de la RDC la vraie locomotive du continent africain.
Dès lors que la Commission Nationale Electorale lndépendante- organe technique habilité à organiser les élections République Démocratique du Congo - indique avoir besoin de 504 jours à dater de la fin des opérations d’enrôlement des électeurs, pour organiser les scrutins projetés à tous les niveaux, le Peuple congolais a l’obligation de mettre à profit ce temps pour dialoguer et se doter d’une nouvelle Constitution à même d’assurer sa stabilité durable et ses ambitions de grandeur dans le concert des Nations.
5. Différence entre le Dialogue constitutionnel et les dialogues tenus depuis 1960 à ce jour.

Les anciens dialogues ont réuni en un seul lieu, uniquement quelques soi-disant représentants du Peuple, sans mandats légitimes, parce que choisis sur la base des combines politiciennes. Ces derniers ont toujours décidé en lieu et place de ce Peuple, et les conclusions de leurs conciliabules ont souvent été contestées, leurs mises en œuvre jugées peu satisfaisantes, parce que ne réunissant pas un large consensus.
A la différence des dialogues antérieurs, le Dialogue constitutionnel se veut véritablement national, car il s’agit d’une auto-prise en charge du Peuple souverain, à tous les niveaux, c’est-à-dire de la base au sommet, en vue de réunir un large consensus sur ses conclusions et en garantir l’applicabilité.
6. Participants
Participeront au Dialogue constitutionnel, les institutions publiques nationales et provinciales, les organisations politiques, les organisations savantes, les organisations de la société civile, les organisations corporations, les instances coutumières, la diaspora, etc.
7. Thèmes
Le Dialogue constitutionnel devra porter sur les thèmes les plus discutés (la liste n’est pas exhaustive) ci-après ;
- a. opportunité de la révision constitutionnelle (réviser ou non) ;
- b. dispositions constitutionnelles faibles, ambiguës, conflictuelles, sources de conflits et de tensions de tous genres :
c. forme de l’Etat (centralisation, décentralisation, fédéralisme : les institutions nationales ne semblent-elles pas étouffer celles provinciales et empêcher le développement des provinces ?
Ne faut-il pas réduire le train de vie des institutions publiques nationales et
inversement accroître le train de vie de celles provinciales ?) ;
d. régime politique (présidentiel, semi présidents ou parlementaire : à la lumière de l’histoire politique du Congo, quel régime politique mettre en place ?) ;
e. modes de scrutin (élection présidentielle au second degré ? élection des
gouverneurs au suffrage universel direct ?) ;
f. limitation du mandat présidentiel (limiter ou non ?) ;
g. effectif des députés nationaux, sénateurs et députés provinciaux (étant donné le caractère budgétivore de ces institutions, ainsi que la double légifération centrale et provinciale, ne faut-il pas réduire sensiblement les effectifs de ces institutions ? Ne faut-il pas rendre les fonctions provinciales plus attrayantes que celles nationales, en vue de contenir cette ruée des vautours et autres charognards sur Kinshasa ?) ;

8. Primeur des conclusions du Dialogue constitutionnel

Les avis émis par ceux qui participeront au Dialogue constitutionnel seront centralisés par le PANECO via son site web mis en place à cet effet, par la poste, ou par toute autre voie. Une fois centralisés et dépouillés, ces avis seront convertis en conclusions. Ces dernières seront rendues dans deux rapports (un rapport succinct et un autre détaillé), qui vous seront transmis en primeur.
Par la suite, lesdits rapports seront communiqués à tous les participants, plus particulièrement à l’Assemblée Nationale et au Sénat, pour dispositions pratiques, dont la finalité consistera à doter le Congo d’une nouvelle Constitution pour plus de cohésion interne et pour un développement durable.
9. Président de la République, Chef de l’Etat, Garant de la Nation et de la Constitution

Excellence Monsieur le Président de la République, Vous êtes le Garant de la Nation. Vous êtes également le Garant Légitime de la Constitution.
En tant que Garant de la Constitution, lorsque cette dernière devient une source de contestation et de conflit, vous ne pouvez plus en être Garant. Il vous revient ipso facto de veiller à ce que le Peuple se dote d’une nouvelle Constitution à même de léguer à la postérité congolaise (tel que recommandé par l’hymne national), un pays debout, uni, pacifié, plus beau qu’avant, déterminé à défendre son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale, avec un peuple libre, ardent, solidaire, travailleur et engagé dans un Nouvel Elan,
Dans l’espoir que cette initiative du PANECO retiendra votre bienveillante attention, nous vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments patriotiques.
Pour le Parti du Nouvel Elan du Congo

Bernard KAYUMBA
Président national

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