BAISSE DES RECETTES DE L’ETAT
Les explications de Henri Yav aux Conseillers de la République*
mardi 31 octobre 2017

Le ministre des Finances, Henri Yav Mulang a expliqué lundi aux conseillers de la République, les raisons de la baisse des recettes de l’Etat, au cours d’une séance académique organisée au siège du Conseil économique et social situé à Kinshasa.

Selon lui, Le cours du cuivre, qui avait atteint le pic de 6.307 USD la tonne en mai 2015, a chuté à 4.482 USD en janvier 2016, soit une baisse de 28,93%. Le cours de cobalt qui était à 32.775 USD en janvier 2015 s’est replié de 31,14% pour tomber à 22.569 USD en octobre de la même année.
Toutefois, sous l’impulsion de la reprise de l’économie mondiale les cours de ces deux métaux se sont redressés, en enregistrant des augmentations de 47,17% et 192,22% respectivement pour le métal rouge et le cobalt entre janvier 2016 et septembre 2017.
Le ministre des Finances a également relevé que l’économie congolaise reste peu diversifiée et essentiellement dominée par le secteur extractif, précisant que la part du secteur extractif dans la croissance du PIB réel a été, en moyenne, de 44,8% entre 2011 et 2014.
A cet effet, la chute des cours des matières premières s’est traduite directement par une diminution des recettes recouvrées dans le secteur des ressources naturelles qui sont passées d’USD 1,1 milliard en 2015 à 740,5 millions en 2016, soit une baisse de 34%.
Dans ce contexte international difficile qui avait conduit directement à la baisse des recettes des secteurs minier et des hydrocarbures, s’est ajouté en 2016 un certain attentisme de la part des opérateurs économiques entrainant le ralentissement des activités dans les autres secteurs de l’économie du pays.
Ces deux facteurs couplés à une fiscalité asphyxiante, a-t-il dit, expliquent la chute des recettes dans presque tous les secteurs.

LE NIVEAU DES RECETTES ENTRE 2013 ET 2014

Par ailleurs, le ministre des Finances a rappelé que le niveau des recettes qui était déjà bas, autour de 13% du PIB entre 2013 et 2014, est tombé à 12% en 2015 puis 9% du PIB en 2016.
Cette évolution baissière des recettes internes de l’Etat en dollar sont passées de USD 4,8 milliards en 2015 à USD 3,6 milliards en 2016 ;
Les prévisions pour fin 2017 situent le total des recettes à environ USD 3 milliards, soit 8,6% du PIB, contre 9% du PIB en 2016.
Pour arriver à ce résultat le ministre Yav a indiqué que le gouvernement avait pris des mesures économiques pour redresser la situation dont la première mesure prise en 2015, a été de réduire le train de vie de l’Etat de 30%, essentiellement en ce qui concerne les frais de fonctionnement et de mission.
Par la suite, le gouvernement a fait adopter par le Parlement une Loi de finance rectificative pour l’exercice 2016, en vue d’adapter le niveau des dépenses à celui des recettes.
L’exécution de cette Loi n’a cependant pas permis d’éviter l’accumulation des déficits étant donné la persistance de la baisse des recettes.
Il a également été obligé d’utiliser la quasi-totalité de ses dépôts auprès de la Banque Centrale pour financer les dépenses de l’Etat.
Le niveau des dépôts étant devenu négatif à fin 2016, pour éviter tout recours au financement monétaire en 2017 qui aurait conduit le pays à l’hyperinflation, le Gouvernement a décidé, dès le début de l’année, de procéder à un ajustement budgétaire avec des mesures au niveau des recettes et des dépenses.

AU NIVEAU DES RECETTES
Le dispositif de suivi des régies financières a été renforcé avec un accent particulier sur la lutte contre la fraude en préconisant des sanctions contre les agents véreux, la permutation des agents dont la dernière affectation date de plus de trois 3 ans, l’assainissement de la profession des Commissionnaires en douane aux postes frontières.
Compte tenu de la nécessité de réformer le système fiscal, réputé asphyxiant et à faible rendement, le gouvernement a organisé un Forum national sur la réforme du système Fiscal.
Ce Forum, inclusif et participatif, a permis de dresser un état des lieux du système fiscal en RDC et d’identifier les réformes clés à mettre en œuvre en vue d’améliorer la mobilisation des recettes et le climat des affaires.
Henri Yav Mulang a salué l’initiative des conseillers de la République qui, selon lui, sont animés par les soucis de connaitre le raison de baisse de recette de l’Etat en RDC et de de rechercher de voies et moyens de relevé ensemble avec le gouvernement l’économie du pays. Le ministre Yav a reconnu que la mobilisation des recettes reste faible, indiquant toutefois que la remontée des cours de matières premières observée depuis 2016 n’aura un impact significatif sur les recettes internes du trésor public qu’à partir de 2018.
Cette projective est dictée au fait que l’impôt sur le bénéfice est calculé sur base de résultat de l’année précédente, la reprise des activités des sous-traitants dans le secteur minier qui malheureusement est lente, le décalage entre le moment de la production et des exportations dans le secteur minier, les réformes recommandées par le Forum National sur la réforme du système Fiscal commenceront à influer positivement sur les recettes qu’à partir de 2018, a-t-il conclu.
Pour sa part le président du conseil économique Jean-Pierre Kiwakana a félicité le Ministre pour avoir accepté de faire ce déplacement, en vue d’éclairer la lanterne des conseillers de la République sur la problématique de la baisse de recette de l’Etat en RDC. Il a fait savoir que les éléments de réponse permettront aux conseillers de la République de travailler dans l’objectif d’apporter leur contribution au relèvement de l’économie National de l’Etat.
ACP
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