APRES AVOIR FAIT ETAT DE LA DISPARITION DE 750 MILLIONS DE DOLLARS US
Gécamines : Le Centre Carter promet des révélations dans les prochaines semaines
lundi 6 novembre 2017

* « Ces études éclaircissent les décisions et les pratiques qui ont privé la RDC et sa population d’une bonne partie des retombées découlant des contrats de la Gécamines », souligne le rapport.

Entre 2011 et 2014, la Gécamines a généré 1,1 milliards de dollars US à partir des transactions du cuivre et de cobalt. Les chiffres sont du Centre Carter qui les publie dans la première partie de son rapport exhaustif intitulé Affaire d’Etat, rendu public hier dimanche 5 novembre.

Cependant, le Centre Carter renseigne qu’environ deux tiers de ces recettes, soit 750 millions de dollars US se sont volatilisés. Pas donc de trace dans le registre de la Gecamines.
Par ailleurs, le même rapport indique qu’entre 2009 et 2014, la Gecamines via ses partenaires, a réussi à produire une moyenne annuelle de 262 millions de dollars US en royalties, bonus et frais contractuels divers. Mais ces revenus ont pris une destination autre que les caisses du trésor public. D’ores et déjà, on s’interroge sur la destination effective des revenus de cette importante entreprise extractive de l’Etat congolais. Pour la Gecamines, l’argent a bel et bien servi à à la relance de la production minière. Mais cette affirmation ne semble pas résister aux résultats du rapport partiel du Centre Carter publié hier.
Le Rapport indique par ailleurs qu’avant les deux premières élections de 2006 et 2011, les accords par les sociétés minières de l’Etat congolais s’étaient accélérés, au point de produire d’importantes recettes. « Mais ce pactoles ont été difficiles à retracer », souligne ledit rapport. En ce moment précis de très basse conjoncture politique où la RD Congo se prépare à organiser les élections, le Centre Carter est convaincue qu’un nouveau décor de détournement des deniers publics est bien planté. « Les conditions sont réunies pour de nouvelles ventes non déclarées », affirme le panel.
Considérant l’état de pauvreté abjecte et chronique dans lequel vivent ls populations congolaises, le Centre Carter a du mal à comprendre que la Gecamines refuse délibérément de publier des contrats pour plusieurs transactions minières. Il s’agit, selon le Rapport, des contrats qui devraient avoir généré plus d’un demi-milliard US pendant la période comprise entre 2016 et 2017.
« La Rd Congo a le potentiel de surmonter l’héritage de mauvaise gestion et de corruption qui sévit dans ses industries extractives », affirme Jimmy Carter, ancien Président des Etats-Unis dans l’avant-propos du rapport. Aussi, exhorte-t-il les dirigeants politiques à œuvrer avec le secteur privé, la société civile, la Communauté internationale et ainsi qu’avec d’autres structures pour assurer une gestion responsable des ressources naturelles de la RD Congo. Les jours à venir pourraient s’avérer plus révélateurs. Car, le Centre Carter promet de publier quatre études des cas dans le cadre d’Affaire d’Etat. Un accent particulier sera placé sur un des projets miniers les plus importants de la RD Congo. A mille lieues, ça sent des accords léonins. Ci-dessous, le texte intégral du Rapport exhaustif du Centre Carter, sur la Gecamines et ses partenaires. Grevisse KABREL

Le Rapport exhaustif du Centre Carter sur la société minière étatique du Congo et ses partenaires d’investissement

Le Centre Carter publie aujourd’hui la première partie d’un rapport exhaustif intitulé Affaire d’Etat. Ce rapport représente l’aboutissement de plusieurs années de recherches sur les pratiques contractuelles et financières de la société minière étatique de la République Démocratique du Congo, la Gécamines, et ses partenaires d’investissement les plus importants. L’analyse repose sur 200 entretiens, un examen de plus de 100 contrats miniers, au moins 1000 documents d’entreprise, ainsi que sur les rapports de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives couvrant la période 2007-2014.
La première partie détaille comment Gécamines, l’entreprise étatique responsable de secteur du cuivre au Congo, fonctionne en tant que État parallèle. Cette partie documente comment Gécamines a pu utiliser sa position privilégiée pour générer 1,1 milliard de dollars US à partir de transactions de cuivre et de cobalt entre 2011 et 2014. Environ deux tiers de ces recettes - soit 750 millions de dollars - ne peuvent pas être retracés de manière fiable dans les registres de l’entreprise. Le rapport tire les principales conclusions suivantes :
• Le contrôle des meilleurs permis miniers du pays a permis à la Gécamines d’être le principal gardien des mines les plus convoitées du Congo au cours des deux dernières décennies. Une analyse détaillée des données du Cadastre Minier montre que la société détient encore environ 100 permis d’exploitation, au-delà des limites prévues dans le Code Minier congolais, ce qui permettra vraisemblablement à la Gécamines de conserver ce statut de gardien principal du secteur minier.
• Cette position privilégiée a permis à Gécamines de générer des revenus considérables par le biais de ses partenariats, en moyenne 262 millions de dollars US par an en royalties, bonus et autres frais contractuels durant la période 2009-2014. Ces revenus ne sont pas destinés au trésor public et sont largement hors du contrôle public.
• Bien que la Gécamines ait affirmé que ces revenus contribueraient à la relance prévue de la production minière, en pratique, ils semblent principalement avoir été utilisés à d’autres fins. Près des deux tiers des 1,1 milliard de dollars auxquels la société avait contractuellement droit entre 2011 et 2014 ne peuvent être retracés de manière fiable dans les registres de la Gécamines. Cela soulève d’importantes questions quant à la destination réelle des revenus de la Gécamines.
• Avant les élections de 2006 et de 2011, les transactions par les sociétés minières étatiques se sont accélérées, générant des recettes importantes que se sont avérées difficiles à retracer. Étant donné que le pays se trouve actuellement dans une période au courant de laquelle des élections critiques devraient avoir lieu, les conditions sont réunies pour de nouvelles ventes non déclarées et pour d’éventuels détournements de fonds. Il est troublant que Gécamines ait refusé de publier des contrats pour plusieurs transactions minières qui pourraient avoir générées plus d’un demi-milliard de dollars en 2016-2017.
Bien que la RDC soit riche en ressources naturelles, ses habitants sont parmi les plus pauvres du monde. Malgré des milliards de dollars d’investissements privés dans le secteur extractif, les bénéfices ont jusqu’ici généré des retombées publiques limitées. Le rapport du Carter Center présente des recommandations visant à améliorer la transparence et la responsabilité de la Gécamines afin que l’entreprise contribue davantage au développement de la RDC et au bien-être du peuple congolais.
« La RDC a le potentiel de surmonter l’héritage de mauvaise gestion et de corruption qui sévit dans ses industries extractives », affirme l’ancien président des Etats-Unis, Jimmy Carter, dans l’avant-propos du rapport. « J’appelle les dirigeants politiques à travailler avec le secteur privé, la société civile, la communauté internationale et d’autres pour assurer une gestion responsable des ressources naturelles de la RDC. »
Dans les semaines à venir, le Centre Carter publiera quatre études de cas dans le cadre d’Affaire d’Etat, avec une concentration sur certains des projets miniers les plus importants de la RDC. Ces études illustrent de manière plus détaillée les tendances globales du secteur et éclaircissent les décisions et les pratiques qui ont privé la RDC et sa population d’une bonne partie des retombées découlant des contrats de la Gécamines.

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