ELECTIONS
Possible le 22 juillet 2018, soutient Samy Badibanga
vendredi 10 novembre 2017

* Dans une tribune, le président des Progressistes et Premier ministre honoraire souligne la nécessité des discussions techniques en vue de déboucher sur un calendrier consensuel.

Au nom de sa plateforme « Les Progressistes », Samy Badibanga y va aussi de sa réaction à la publication du calendrier électoral par la CENI.
Mais avec cette particularité que le Premier ministre honoraire va au-delà de la simple approbation ou désapprobation. Comme les deux dernières fois, Samy Badibanga met des propositions concrètes sur la table. Il plaide pour un calendrier consensuel. Cela s’appelle opposition constructive. « Forum des As » publie l’intégralité de la prise de position du Président de « Les Progressistes ».

RELEVE CRITIQUE DU CALENDRIER ELECTORAL 2017 – 2019

Le calendrier électoral que vient de rendre public la CENI, le 05 novembre 2017 à la suite des multiples pressions et revendications internes et externes, est porteur de plusieurs griefs pouvant se regrouper en 3 points de vue principaux concernant spécialement les trois élections combinées et programmées pour le 23 décembre 2017 :

-  Du point de vue technique ;
-  Du point de vue juridique ;
-  Du point de vue politique.
Ces écueils sont à traiter sans délai pour faire du calendrier proposé par la CENI le calendrier électoral crédible des élections de la République.

1. Du point de vue technique : de nombreux écueils à corriger

D’emblée, il faut signaler que le calendrier dont il est question présente quelques écueils de forme et de fonds. Néanmoins, l’essentiel est d’évoquer les principaux écueils de fond :
-  La non simultanéité dans la réception des candidatures relatives aux trois scrutins (Présidentiel, Législatifs national et provincial) : étant donné que le souci est d’avoir un calendrier présentant les délais réalistes mais à bonne date, il est indiqué de pouvoir organiser les Bureaux de réception et traitement des candidatures (BRTC) simultanément sans les dissocier. Pour en croire, dans le passé, l’étendue des BRTC comprenait plus d’un territoire ou à plus d’une circonscription électorale alors que aujourd’hui, il n’est limité qu’à une seule circonscription (Cfr. calendrier Ligne 22-37).
-  L’éventualité du vote électronique : conformément à l’article 47 de la loi électorale, la CENI préconise et prône le vote électronique. Paradoxalement, dans le calendrier, elle prévoit la production des bulletins de vote comme si le vote va s’effectuer uniquement au moyen d’un bulletin papier. La CENI conditionne de facto la production des bulletins de vote à la publication de la liste définitive des candidats. alors que la liste des candidats devra être simplement actualisée dans la machine à voter et non à produire dans une imprimerie. La CENI donne l’impression d’être incertaine sur l’approche du mode de vote (Cfr. calendrier Ligne 38-40).
-  Le report inexpliqué del’enrôlement des congolais résidant à l’étranger crée un risque élevé de doublons : il était prévu que l’enrôlement des congolais résidant à l’étranger ait lieu durant des activités des aires opérationnelles 3 et 4 comprenant les provinces de l’ancien Bandundu, Kinshasa, Kongo-central, le grand Kasaï. Malheureusement à ce jour rien n’a été fait tel qu’envisagé, mais au contraire cette activité a été repoussée entre juillet et fin septembre 2018. Ce décalage inexpliqué dans l’enrôlement des congolais de l’étranger risque d’occasionner une multiplicitéd’enrôlement dès lors que la détection (nettoyage, toilettage) des doublons est prévue avant l’enrôlement de ces derniers, soit du 27 février au 12 mars 2018. Ce qui signifie qu’un congolais résidant à l’étranger impatient peut s’être fait enrôlé à l’intérieur du pays à l’occasion d’un quelconque séjour. Une fois rentré chez soi à l’étranger, peut toujours chercher à se faire enrôler une seconde fois. (Cfr. calendrier Lignes 7, 8, 9 et 11).
-  Problématique de l’acquisition, déploiement des dispositifs et détection des doublons (Cfr. Calendrier Ligne 3) : Il s’agit en réalité de la finalisation et non d’une acquisition proprement dite. Puisque ces activités programmées sont en cours de réalisation.
-  Publication des contraintes liées à la mise en œuvre du calendrier électoral mais non assorti d’un chronogramme, d’un budget détaillé en vue de l’élaboration d’un plan de décaissement et de financement ainsi que de l’identification des ressources : si les dates revêtent un caractère important, il est tout autant impérieux de sécuriser le processus électoral par les éléments déterminants, notamment financiers, de la mise en œuvre dudit calendrier électoral afin d’éviter tout dérapage.
-  Il est à noter qu’en vertu de l’article 44 de la loi organique de 2010, la CENI a pouvoir de solliciter des financements des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Un pouvoir qu’on peut voir comme un devoir si la CENI identifie un déficit de financement du processus électoral dans le budget que l’article 43 de la même loi lui fait obligation de transmettre.

2. Du point de vue juridique : défaut de légalité ?
L’incohérence juridique, voire l’illégalité, semble anecdotique mais doit être relevé. Comme exposé dans la décision du 05 novembre 2017 portant publication du calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, et même dans le speech de son président, la CENI déclare avoir évalué le processus électoral en tripartite ; C’est-à-dire conjointement avec le Gouvernement et le CNSA.
A cet effet, elle prétend que le présent calendrier découle des réunions tenues en tripartite. Et pourtant, le CNSA, une des " institutions "qui devrait occuper une place de choix, sinon jouer un rôle prédominant dans l’évaluation ou le suivi du processus électoral en RDC, n’existe pas encore sur le plan juridique.
Il est donc anormal, voire illégal, d’évoquer dans un acte revêtu d’une valeur juridique (Décision du bureau de la CENI) une " institution "qui n’existe ni dans la Constitution ni dans la loi. Par conséquent, le CNSA ne peut nullement être associé à d’autres institutions publiques bénéficiant de personnalité juridique pour décider du sort de tout un pays par les élections.

3. Du point de vue politique : une proposition de calendrier à suivre de près

Sur le plan politique, dans le contexte actuel marqué notamment par les, la RDC est gérée de manière hybride, c’est à dire en tenant compte du respect de la Constitution du 18 février 2006 et de l’Accord 31 décembre 2016, par ailleurs repris par la résolution 2348 des Nations Unies. Ce dernier fait prévaloir l’esprit du consensus pour toute décision importante. Or avec le calendrier publié, il est manifestement constaté le non-respect du consensus tel que préconisé. Ce calendrier électoral est l’œuvre unilatérale de la CENI.
Il reste par voie de conséquence, un calendrier non consensuel et demeure perfectible au regard des faiblesses y afférentes étant donné qu’il ne peut être considéré que comme une proposition de calendrier électoral sur base de laquelle les discutions techniques doivent être engagées en vue d’aboutir à un calendrier électoral réellement consensuel. Ceci afin d’éviter des qualifications des dates de dilatoires mais de parvenir à un calendrier crédible.
Nécessité de la tenue des discussions techniques en vue d’un calendrier consensuel :
Etant donné que la quasi-totalité de l’opposition associée à la société civile rejettent le calendrier du 5 novembre 2017, une piste de solution peut être exploitée : c’est celle d’engager des échanges avec l’assistance technique des experts internationaux désignés en marge de l’Assemblée générale des nations unies tenue au mois de septembre 2017 à New York en vue d’obtenir un consensus sur le calendrier électoral.
Au regard du calendrier, il semble en effet tout à fait possible de ramener la date de la tenue des scrutins Présidentiel, Législatifs national et provincial proposée par la CENI (23 décembre 2018) au 22 juillet 2018 soit cinq mois plus tôt.
Toutefois, comme d’aucuns le savent, ce calendrier est assorti des contraintes ou pièges. Faute du respect d’une de ces contraintes, le décor est planté pour avoir des élections en 2019. Le moindre dérapage peut faire glisser le calendrier au-delà de 2018, glissement qui à son tour pourrait donner lieu, par exemple, à un nouveau débat rebondissant sur la question houleuse des nouveaux majeurs.
En conclusion, dire qu’un suivi serré et compétent, au plan technique, juridique, politique et institutionnel s’impose relève par conséquent de l’euphémisme.

Samy BADIBANGA NTITA
Député National et Premier Ministre Honoraire

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