AVEC 4000 HA DE CONCESSIONS LITIGIEUSES RECUPEREES
Le ministre Lumeya reconstitue la "Réserve foncière de la République"
mardi 14 novembre 2017

Le ministre des Affaires Foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi avait lancé le 24 Juin 2017 à la circonscription foncière de Barumbu, une vaste opération de récupération par l’Etat congolais, de toutes les concessions foncières non mises en valeur ou insuffisamment mises en valeur. Entre autres objectifs, reconstituer "la Réserve Foncière de la République".

Au terme de l’échéance de 90 jours accordée aux propriétaires des concessions non mises en valeur, le ministre des Affaires Foncières a effectué le vendredi 10 Novembre 2017 une visite d’inspection dans la circonscription foncière de Nsele- Maluku. A la tête d’une forte délégation constituée d’experts de son cabinet et de l’administration foncière, le ministre Lumeya voulait ainsi s’imprégner des résultats des enquêtes préalablement menées, par les techniciens et géomètres dépêchés sur terrain. Il s’agissait pour lui de matérialiser la vision du chef de l’Etat sur la réhabilitation de la " Réserve Foncière ". A la loupe, il suit le dossier et veut respecter les instructions du chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange.
Ainsi, Me Lumeya est descendu sur terrain pour se rendre compte de la reprise effective des concessions litigieuses en vue de constituer cette Réserve Foncière de la République. Tous les terrains litigieux ont été visités. A l’issue de cette tournée d’inspection, le ministre des Affaires foncières a récupéré 4 000 hectares. Pour un premier coup d’essai, c’est un véritable coup de maître. D’ailleurs dans les tous prochains jours, le patron des Affaires Foncières va signer un arrêté portant récupération des concessions pour les ramener dans la réserve foncière de la République.
"Récupérer 4 000 hectares de concessions est un motif de fierté pour le Ministre Lumeya qui se bat bec et ongle pour bâtir l’Etat congolais au regard de la projection des grandes villes du futur telle que défini dans le programme de l’ONU Habitat ", a expliqué Zelo Yemweni, son directeur de cabinet. Les actions de récupération des concessions ont déjà commencé à Kinshasa dans le cadre de la concrétisation des actions gouvernementales pour les remettre dans le domaine public de l’Etat congolais. Même si 4 000 hectares n’est encore qu’une goutte d’eau dans l’océan à considérer toute l’étendue de la République, Lumeya est déterminé à mener cette action dans toutes les provinces de la RDC. D’où, son appel pressant aux conservateurs des titres immobiliers à s’inscrire dans cette politique.
L’opération concerne toutes les concessions quelles que soient leur nature, superficie ou encore leur durée. Voilà pourquoi le ministre Lumeya avait signé le 28 Juin 2017, une circulaire qui prévenait tous les détenteurs de titres et de contrats d’occupation provisoire ou de concessions emphytéotiques ayant dépassé 25 ans ou en retard de paiement de redevances annuelles, qu’une opération d’identification et de recouvrement était lancée sur l’ensemble du pays. Le communiqué rappelait " toute personne tant physique que morale concernée de se présenter devant le conservateur de titres immobiliers de la circonscription foncière de son ressort, pour se mettre en ordre, tout en étant muni de son contrat d’occupation provisoire ou contrat d’emphytéose, du certificat d’enregistrement mais aussi la preuve de paiement des redevances et taxes annuelles".
Faute par elle de s’exécuter dans le délai réglementaire, il était clair que ces concessions devaient faire l’objet de la procédure de déchéance des droits, conformément à l’article 119 de la loi foncière et par conséquent, elles seraient reprises dans le domaine privé de l’Etat.
Le délai de trois mois pour cette régularisation dépassé ( soit du 28 Juin 2017 au 27 Septembre 2017 ), le Ministre est directement passé à l’acte. Il faut signaler que cette campagne de recouvrement s’ajoute aux autres mesures déjà prises par le ministre des Affaires Foncières. Des mesures qui poursuivent deux objectifs : renforcer l’autorité de l’Etat et sa capacité contributive au budget de l’Etat.
On explique que désormais, si les investisseurs débarquent dans une des localités ou provinces du pays, il ne sera plus question de délocaliser les populations autochtones mais plutôt de leur donner les espaces déjà réservés. La réserve foncière est très capitale dans le cadre de grands projets d’investissement que compte lancer le pays. Bon vent. DK

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