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Le projet de loi sur les asbl décrié à la Société civile
mercredi 15 novembre 2017

{{Des organisations de la société civile, membres du Conseil des Organisations non gouvernementales de développement (CNONGD), crient leur ras-le-le bol. Ils fustigent le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 004 de juillet 2001, portant dispositions générales applicables aux Asbl et aux établissements d'utilité publique. Elles invitent, ainsi, les élus du peuple à barrer la route à ce texte qu'elles qualifient de liberticide et d'anticonstitutionnel. }} Au terme d'un atelier organisé hier mardi 14 novembre, des organisations de la société civile ont dénoncé, haut et fort ce qu’elles considèrent comme caractère antidémocratique du projet de loi modifiant et complétant la loi n°004 de 2001, actuellement sous examen au niveau du Parlement. Elles estiment que l'esprit de ce texte de loi charrie une volonté sous-jacente de restreindre les libertés d’associations en RDC. "Ce projet de loi s'avère, à tout point de vue, en contradiction fragrante avec la Constitution de la République, ainsi qu'avec plusieurs autres instruments juridiques internationaux auxquels la RDC a souscrit ", a indiqué Rigo Gene, secrétaire général du CNONGD.C'est le cas, avance-t-il,de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, de l'Accord de Cotonou, ainsi que du Pacte international des droits civils et politiques. {{ UN PROJET DE LOI LIBERTICIDE}} Dénonçant le caractère «inopportun» de ce projet de loi, la Société civile invite le Président de la République, Joseph Kabila, en sa qualité de garant de la Constitution et du bon fonctionnement des institutions, à barrer la route à ce projet de loi qu'elle qualifie de liberticide, et "qui contredit de manière spectaculaire sa vision d'engager résolument la RDC sur la voie de la démocratie" . " Le chef de l'Etat a intérêt à s'impliquer personnellement afin de barrer la route à ce projet de loi qui contredit sa parole donnée maintes fois répétée à la chaine nationale", a déclaré le secrétaire général du CNONGD. Les OSC invitent le Parlement à écouter la voix de la sagesse, en abandonnant l'examen de ce projet de loi, au risque d'être taxé de complice au projet machiavélique visant la liquidation programmée de la liberté associative en RDC. Le même appel est lancé au Gouvernement de la République. {{UN RECUL DE LA DEMOCRATIE}} Les OSC sollicitent, par ailleurs, l'implication de la Communauté internationale dans l'organisation des plaidoyers tendant à obtenir des autorités de la place, le retrait pur et simple de ce projet de loi qui, affirment-elles, porte atteinte à la démocratie congolaise. " En son article 5, alinéa 2, ce projet de loi foule aux pieds la présomption de bonne foi aux requérants et donne libre cours à l'arbitraire du ministre de la Justice. Il vide, en même temps, tout le sens de l'autorité des ministères ayant dans leurs attributions les activités des secteurs visés et supprime les espaces de libertés conquis par le peuple congolais au prix de multiples efforts et sacrifices", ont clamé les signataires de la déclaration. "Les Asbl, en tant qu'espaces de recherche participative des solutions citoyennes aux problèmes de société, restent de principaux acteurs indispensables à la protection des droits humains et à la promotion du bien-être socioéconomique de la population. A ce titre, il est impérieux pour le Gouvernement de les encourager plutôt que de les réprimer ", a tranché Rigo Gene. {{ {Orly-Darel NGIAMBUKULU } }}
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