EN ABROGEANT L’ARRETE MINISTERIEL CREANT LE LOTISSEMENT DE SOCOPAO
Le ministre Lumeya rétablit l’ex-ONATRA dans ses droits
jeudi 16 novembre 2017

Happy end, en dépit du temps que le dossier aura pris. Le ministre des Affaires foncières, Me Lumeya-Dhu-Maleghi, a abrogé hier mercredi 15 novembre, les arrêtés ministériels de ses devanciers désaffectant le site de Socopao I, II et III dans la commune de Limete. Cette mesure rétablit, par ricochet, la Société commerciale des Transports et des ports (SCTP) ex-Onatra dans ses droits.

Fini la confusion dans le dossier de lotissement de l’extension Socopao, un site de près de cinq cent habitations. Le ministre Lumeya a signé un arrêté qui, a cassé les arrêtes ministériels n°1440/213 BIS/93 du 2 décembre 1993 portant création du lotissement dénommé extension Socopao I, II et III, comportant 483 parcelles de terre, destinées à usage résidentiel, situées dans la commune de Limete à Kinshasa ; n°00227/93 du 30 décembre 1993 portant désaffectation d’une bande de terre de 20 hectares, situées dans le domaine Onatra à Limete ; n°005/CAB/MIN/AFF.FONC/DC/OCE/2017 du 6 avril 2017 portant création de 968 parcelles à usage résidentiel du plan cadastral de la commune de Limete.

RECUL
La décision prise par le ministre Lumeya fera date. Car, elle apporte des corrections notamment sur la compétence de la désaffectation reconnue au seul ministre de l’Urbanisme et Habitat pour un bien foncier faisant partie du domaine public de l’Etat. Avec recul, le ministre qui avait pris l’arrêté de 1993 relatif à la création du lotissement dénommé extension Socopao, n’avait pas qualité de désaffecter les terrains appartenant à l’Onatra dès lors qu’il s’agit des espaces du domaine public de l’Etat. La même erreur aurait été commise par le ministre des Affaires foncières qui avait cru bon de créer des parcelles dans cet espace qui demeure un domaine public de l’Etat.
On rappelle que l’ex-ONATRA a vu ses sites squattés à plusieurs endroits de Kinshasa, s’ils ne sont pas carrément vendus à des particuliers. On cite notamment les maisons construites le long de la voie ferrée dans sa concession à Ndolo dans la commune de Barumbu. L’entreprise compte également un site spolié à Kingabwa, dans la commune de Limete. Didier KEBONGO

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