CONDAMNE POUR DIFFAMATION PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Freddy Mulongo s’en sort en appel grâce… à ses « mille et une adresses » !
jeudi 7 décembre 2017

A Kinshasa comme dans les grandes villes africaines, être sans domicile fixe ne charrie pas que des désagréments. Surtout en matière de justice. Car l’adresse domiciliaire est un élément incontournable. La convocation, l’assignation l’exploit…se dépose au domicile du concerné. Seulement au domicile. Nulle part ailleurs. A 8.000 kilomètres de la capitale rd congolaise, un compatriote vivant à Paris vient de se soustraire- en appel- de mailles de la justice pour une affaire d’adresse.

L’affaire Freddy Mulongo-Tryphon Kin-kiey vient de connaître un épilogue judiciaire où la forme a éclipsé le fond. Et quel fond ? Diffamation manifeste à l’endroit du sociétaire de la Majorité présidentielle et, par ailleurs, Fondateur du Soft. Et ce, via des écrits de « presse » sur le site et le blog de Freddy Mulongo.
Les faits remontent aux mois d’octobre et novembre 2015. Freddy Mulongo publie une série d’articles diffamatoires- jusqu’au sens déontologique – à l’encontre de Kin-kiey Mulumba. Ce dernier portera l’affaire devant la justice. En l’occurrence, la 17ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris.
Verdict du TGI de Paris rendu le 6 juillet 2016 : condamnation de Freddy Mulongo pour cinq passages diffamatoires. Le condamné, sommé notamment de verser 1 euro symbolique au titre de dommages-intérêts et de publier sur la page d’accueil de son site les termes de sa condamnation. Refus par l’intéressé d’exécuter le jugement qu’il attaque au second degré.
Et là, patatras ! ou divine surprise ! C’est selon le camp. Dans son jugement du 29 novembre, la Cour d’appel de Paris soulève et fait droit à une exception de nullité en rapport avec l’adresse à laquelle l’exploit avait été déposé à l’assigné. Pour la Cour, cette adresse n’était pas la bonne. Même le moins doué d’étudiants de première année en droit récite le sacro-saint principe selon lequel la forme prime sur le fond.
Mais, exégèse de tout connaisseur des réalités outre-Méditerranée : le changement de domiciles si fréquent est un sacré antidote au poids de charges inhérentes à l’occupation d’un appartement. Serait-on dans ce cas de figure ? Peut-être que poser la question, ce serait y répondre.
Toujours est-il que, lésé, le Professeur Kin-kiey Mulumba regrette cette décision qui repose uniquement sur la forme. Mais en homme civilisé et citoyen du monde, cet élu et réélu de Masimanimba respecte la sentence comme étant celle de la justice française. J.N.

Communiqué de presse
Objet : Articles de Monsieur Freddy MULONGO à l’encontre de Monsieur Tryphon KIN-KIEY MULUMBA

Les 30 et 31 octobre et les 7 et 8 novembre 2015, Monsieur Freddy MULONGO a publié sur son site internet personnel et sur ce blog trois articles suivants concernant Monsieur Tryphon KIN-KIEY MULUMBA et intitulés " "Masimanimba désir" : Kin-Key Mulumba "Debré Mpoko" renégat de la démocratie s’est carapaté en injures faciles sous pseudo sur le " ; " RDC : "Moyibicrate et ventriote", Kin-Key Mulumba "Debré Mpoko" levez-vous ? " et " J’accuse Kin-Key Mulumba alias "Debré Mpoko" ! "
En réaction à ces articles attentatoires à son honneur et à sa considération, Monsieur Tryphon KIN-KIEY MULUMBA avait assigné Monsieur Freddy MULONGO en diffamation devant la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris.
Par jugement en date du 6 juillet 2016, le Tribunal de grande instance de Paris avait rejeté les exceptions de nullité soulevées par la défense de Monsieur Freddy MULONGO et condamné ce dernier pour cinq passages diffamatoires contenus dans ces articles caractérisant le délit de diffamation publique envers particulier, en l’espèce Monsieur Tryphon KIN-KIEY MULUMBA.
Aux termes de ce jugement Monsieur Freddy MULONGO avait été condamné à verser à Monsieur Tryphon KIN-KIEY MULUMBA la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts outre celle de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et surtout à publier sur la page d’accueil de son site internet un communiqué judiciaire faisant état de cette condamnation.
Monsieur Freddy MULONGO n’a jamais exécuté cette décision mais a interjeté appel de ce jugement. Une nouvelle audience s’est donc tenue le 27 septembre 2017 devant la Cour d’appel de Paris.
Par un arrêt en date du 29 novembre 2017, la Cour d’appel de Paris a choisi de suivre un raisonnement inverse à celui du Tribunal en première instance et de ne pas se prononcer sur le fond du dossier et sur le caractère attentatoire à l’honneur et à la considération des propos publiés par Monsieur Freddy MULONGO.
Au contraire, la Cour d’appel de Paris a fait droit à une exception de nullité portant sur l’adresse à laquelle Monsieur Freddy MULONGO avait été assigné à comparaître et, estimant que cette adresse n’était plus la bonne, la Cour d’appel de Paris a purement et simplement annulé l’assignation.
Monsieur Tryphon KIN-KIEY MULUMBA, qui s’estime toujours diffamé par Monsieur Freddy MULONGO, regrette cette décision portant uniquement sur des aspects procéduraux du dossier et non sur le fond mais la respecte comme étant celle de la justice française.

Maxime Meffre
Avocat à la Cour
2 rue du Roule - 75001 Paris
Tel : 0172607708 - Fax : 0145483176
Port : 0620717648 - Palais : G797

Francine Muyumba échange avec les présidents des deux chambres du Parlement
lundi 15 janvier 2018

* Au menu de leurs discussions, la problématique de l’épanouissement de la jeunesse congolaise La présidente de l’Union panafricaine de la (...)
lire la suite
Le CLC persiste et signe : de nouvelles marches le 21 janvier
lundi 15 janvier 2018

Le Comité laïc de coordination appelle à une journée de marche pacifique dimanche 21 janvier. Dans une correspondance datée du 13 janvier, les (...)
lire la suite
Mgr Fulgence Muteba a officié hier une messe à Bruxelles en présence de Katumbi
lundi 15 janvier 2018

Le prélat a salué la Belgique et l’UE qui se tiennent aux côtés du peuple congolais ! Il s’est aussi félicité du soutien de l’épiscopat belge à (...)
lire la suite
Lambert Mende est formel : « Je n’ai diabolisé personne »
vendredi 12 janvier 2018

« J’ai fait un point de presse. Je n’ai pas eu l’impression d’avoir diabolisé quelqu’un. J’ai remis les choses dans leur juste proportion », réplique le (...)
lire la suite
Bemba : la Procureure Fatou Bensouda se bat pour 80 ans de prison !
vendredi 12 janvier 2018

Le procès en appel dans l’affaire Procureur près la CPI contre Jean-Pierre Bemba Gombo suit son bonhomme de chemin. Un double appel en fait. Celui (...)
lire la suite
Le gouvernement apporte son assistance humanitaire aux sinistrés
vendredi 12 janvier 2018

Les sinistrés de la pluie diluvienne qui s’est abattue sur la capitale dans la nuit du 3 au 4 janvier courant peuvent pousser un ouf de (...)
lire la suite
FORUM DES AS
Ban_pub
Copyright © FORUM DES AS 2013 - Design by MConsulting