9EME ANNIVERSAIRE DE LA LOI PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT
Des consultations judiciaires gratuites sont organisées jusqu’au mois de mars
jeudi 18 janvier 2018

Du 10 janvier 2009 au 10 janvier 2018, 9 ans jour pour jour depuis que le Chef de l’Etat a promulgué la loi portant protection de l’enfant en RDC. En marge de cette célébration, le bureau de consultation juridiques du barreau de Kinshasa-Gombe organise à l’intentions des enfants en conflits avec la loi et ceux victimes de violences ainsi que des vulnérables, des consultations gratuites jusqu’au mois de mars prochain. C’est l’annonce faite par la présidente de cette structure, le vendredi dernier au cours d’une conférence de presse.

Pour Me Sylvie Ntumba Kabeya, des permanences seront organisées aux différents sièges des Tribunaux pour enfants et au pavillon 10 de l’ex-prison centrale de Makala où les enfants sont provisoirement placés à défaut des structures adéquates. Il y aura deux avocats présents chaque jour dans l’un des sites, pour assister les enfants lors des audiences, a expliqué cette avocate.

Pendant le premier trimestre de l’année en cours, 150 dossiers des enfants seront pris en charge en raison de 30 avocats disponibles, a fait savoir Me Sylvie Ntumba. Donc, un avocat aura 5 dossiers à suivre. L’objectif de cette campagne, a indiqué cette professionnelle de droit, est de réactiver les consultations gratuites en faveur de cette catégorie d’enfants qui sollicitent l’assistance juridique des avocats.

Au cours de cette rencontre avec la presse, Me Sylvie Ntumba a lancé un message à l’endroit des autorités budgétaire pour que le gouvernement puisse doter cette structure d’un budget nécessaire et conforme à l’aide légale prévue dans les lignes budgétaires. Cela pour permettre à cette structure des consultations juridiques de prendre en charge les vulnérables et les indigents, a-t-elle souligné.
Cette avocate n’a pas manqué de faire l’état des lieux de la Loi portant protection de l’enfant, 9 ans après. Puis, elle a expliqué la procédure que le bureau des consultations utilise pour assister les enfants qui ont commis des infractions, ceux qui en sont victimes ainsi que les indigents.

Nécessité de reformer cette loi 9 ans après
Le responsable de la section protection de l’enfant à l’UNICEF a indiqué qu’il y a nécessité de reformer la loi portant protection de l’enfant, 9 ans après sa promulgation. A en croire Innocent Bugandwa, cette loi est budgétivore et a beaucoup de lacunes. Il y a moyen de réorganiser les mécanismes de protection mis en place de manière à ce qu’ils contribuent des manières efficaces à la protection de l’enfant et à moindre coût, a-t-il justifié. Par exemple, seuls 5 % d’enfants en conflit avec la loi ont pu accéder à la médiation qui est un paramètre important d’un système de justice pour enfant, a-t-il déploré.

Selon lui, pour éviter à l’enfant d’être confronté au système judiciaire, la loi a prévu la médiation qui fait malheureusement défaut, car les juges pour enfants ont souvent tendance à privilégier leur emprisonnement. Il a relevé la propension des juges pour enfants de placer prioritairement ces deniers dans les milieux carcéraux qui ont des conséquences néfastes pour cette catégorie d’individus.

A l’entendre, la Loi portant protection de l’enfant, qui privilégie le placement des mineurs dans les alternatives à la détention, considère l’enfermement de ces derniers en prison comme une détention irrégulière.
Cette loi, a-t-il dit, stipule qu’un enfant qui n’est pas assisté par un conseil, ne peut pas passer devant le juge, parce qu’à son avis, les bureaux de consultation envoient des avocats sur le terrain pour traiter ces cas.

En outre, Innocent Bugandwa Zigabe a fait savoir que les deux bureaux de consultation gratuite (au barreau de Kinshasa/Gombe et celui de Matete) constituent, selon la loi, un cadre privilégié pour l’aide juridique aux personnes vulnérables. Toutefois, il a exprimé la satisfaction de l’UNICEF qui a constaté l’appropriation réelle de ce projet dans l’assistance et l’accompagnement des communautés.
Débuté en 2013 et réactivé en 2018, le projet " bureau des consultations juridiques " est financé par l’UNICEF.
Mathy Musau

UCOFEM organise la 2ème édition de marathon des femmes et hommes des médias
vendredi 23 février 2018

L’Union congolaise des femmes des médias organise le jeudi 1er mars prochain, un marathon des femmes et des hommes des médias, au travers de toutes (...)
lire la suite
Le ministère public s’en tient aux dénonciations contenues dans les PV
vendredi 23 février 2018

Un seul prévenu a comparu hier jeudi 22 février, à la prison de Ndolo, à l’audience comptant pour l’affaire des présumés miliciens du mouvement (...)
lire la suite
L’armée ougandaise envahit Mahagi en Ituri
vendredi 23 février 2018

*Le N°3 des ADF tué par les FARDC à Beni. Des informations concordantes confirmées par l’Administrateur de Territoire de Mahagi en Ituri, du (...)
lire la suite
Vingt-six Congolais morts de diarrhée aiguë, selon le HCR
vendredi 23 février 2018

Vingt-six réfugiés congolais ont trouvé la mort dans un camp en Ouganda, après avoir souffert, durant quatre jours, de diarrhée aiguë. Selon une (...)
lire la suite
OCHA condamne l’assassinat de deux travailleurs humanitaires
vendredi 23 février 2018

Les conditions sécuritaires demeurent encore préoccupantes dans le Nord-Kivu à l’Est de la RDC, renseignent les organisations humanitaires sur (...)
lire la suite
Me Richard Bondo privilégie l’éthique et la considération de l’autre
jeudi 22 février 2018

Les thèses de doctorat défendues et soutenues ces derniers jours à Kinshasa font couler beaucoup d’encres et de salives. La dernière réaction en (...)
lire la suite
FORUM DES AS
Ban_pub
Copyright © FORUM DES AS 2013 - Design by MConsulting