AU TERME DE PLUS DE SEPT HEURES D’ECHANGES HIER AU PALAIS DE LA NATION
Le tête-à-tête J. Kabila-Patrons miniers livre ses secrets
jeudi 8 mars 2018

* Le président Joseph Kabila a assuré les sept représentants de l’industrie minière que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement, renseigne un communiqué de presse.

Annoncée pour mardi dernier, la rencontre Joseph Kabila et les patrons de sept grandes sociétés minières opérant dans l’ex-Province du Katanga, a finalement eu lieu hier mercredi 7 mars au Palais de la Nation à Kinshasa. Jusque tard, rien n’avait encore fuité de ces échanges qui ont duré plus de 7 heures. Cependant, Forum des As a glané quelques infos.

De sources croisées, il nous revient que le président Joseph Kabila a assuré les sept représentants de l’industrie minière que leurs préoccupations seront prises en compte. Ce, à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement, après la promulgation du nouveau Code minier.
" Faire sauter l’ancienne clause de stabilité qui était de 10 ans, est un problème sérieux pour nous. Faire passer la redevance minière de 2% à 3,5% pour les métaux de base, c’est encore tolérable. Mais lorsqu’ils atteignent les 10% pour tout métal déclaré stratégique, cela devient trop compliqué. Car, ce régime fiscal et parafiscal auquel nous serons soumis va exploser ", renseigne le site zoom.eco qui reprend ainsi le commentaire d’un opérateur minier ayant requis l’anonymat.
Pour les miniers, rien n’est totalement perdu. Bien au contraire. Ils estiment qu’il y a encore moyen d’opérer d’ultimes réglages sur certains points de désaccord. Cette dernière carte devrait, selon eux, se jouer autour d’une table avec la partie gouvernementale. Le nouveau Code Minier en instance de promulgation étant bénéfique pour toutes les parties, les miniers réclament par conséquent, des négociations avant l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation qui a attend l’ordonnance présidentielle ad hoc.

LE DIFFICILE COMPROMIS
Loin des opérateurs de l’industrie extractive en RD Congo, l’intention de s’opposer au nouveau Code minier dans son ensemble. Néanmoins, les mêmes miniers, par le biais du groupe reçu en audience hier par le Président Joseph Kabila, estiment que certaines dispositions contenues dans cette nouvelle loi, ne les contentent pas. Il s’agit, en gros, de nouveaux arrangements sur la fiscalité et la clause de stabilité dont les proportions ont été précédemment reprises.
Comparant la fiscalité congolaise du secteur des mines avec celle d’autres pays d’Afrique comme la Zambie, les opérateurs miniers en arrivent à conclure que la fiscalité amendée est " asphyxiante " et lourde. D’où, selon eux, le nécessaire dialogue pour trouver un juste milieu.
Cependant, une grande question taraude l’esprit de plusieurs analystes. Celle de savoir si les miniers obtiendront gain de cause. A priori, d’aucuns diraient que la démarche actuelle des miniers est une cause perdue à l’avance. " On ne peut plus revenir sur un texte déjà été adopté par les deux chambres du Parlement et qui n’attend plus que sa promulgation par le Président de la République. On ose croire que lors des travaux en commission parlementaire, les sociétés minières y avaient été valablement représentées. Et, c’était le moment opportun d’exprimer leurs préoccupations et, au besoin, manifester leur mécontentement. Le faire aujourd’hui, plus de deux mois après le vote du nouveau Code minier par le législateur, serait ni plus ni moins, une manière courtoise de remettre en question les institutions du pays. En l’occurrence le Parlement et le Gouvernement. Y compris le Président de la République. La loi est dure, mais elle reste la loi. Au nom de ses intérêts, un groupe ne peut, sous aucun prétexte, obliger tout un Etat à faire marche arrière ", a déclaré un expert congolais du secteur minier.
De manière générale, le nouveau Code minier instaure un régime de contrat gagnant-gagnant. Il apporte ainsi quantité de modifications considérées comme des faiblesses de l’ancienne règlementation de 2002. Il s’agit, notamment, des superprofits qui naguère, ne profitaient qu’aux miniers. Mais avec le nouveau code minier, les mêmes superprofits fixés à hauteur de 50%, lorsqu’ils dépassent les 25% des prévisions au démarrage de l’exploitation minière, seront dorénavant bénéfiques au Trésor public congolais.
Il importe de rappeler que les modifications et insertions introduites dans le nouveau Code minier sont axées sur six principaux piliers. A savoir : la gestion des Titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale. A cela s’ajoutent la transparence et la bonne gouvernance, le Régime fiscal, douanier et de change. Puis, finalement, le Rôle de l’État et des intervenants dans l’administration.
Le nouveau cycle du boom minier reprend sur le marché international notamment avec le cobalt dont la demande ne cesse de croitre. Autant les producteurs doivent en bénéficier, autant le pays producteur comme la RDC et son peuple doivent également en tirer profit.Le Code minier révisé réajuste le barème de la redevance minière avec différents taux. Parmi lesquels, la hausse de 2 à 3,5% sur les minerais classiques comme le cuivre. Il introduit un taux de redevance de 10% sur les minerais dits " stratégiques " au cas où le Cobalt ou tout autre produit arrivait à être déclaré comme tel par le gouvernement.
La nouvelle réglementation enjoint aux sociétés minières de réserver 10% de leur capital à des privés congolais et augmente la part gratuite de l’Etat. Naguère fixée à 5%, celle-ci passe désormais à10% à chaque renouvellement de permis d’exploitation.
Laurel KANKOLE

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