LE CODE MINIER AYANT ETE PROMULGUE
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lundi 12 mars 2018

* La communication doit rassurer les parties prenantes, en l’occurrence les institutions, les partenaires miniers et les forces politiques et sociales incarnant la population...

C’est par un communiqué de la Presse présidentielle, datée du 9 mars 2018, que l’annonce de la promulgation de la loi n°18/001 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier a été faite. « Cette loi qui contient 32 articles est justifiée, selon le législateur congolais, par le souci de combler un certain nombre des lacunes et faiblesses contenues dans la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social. Elle a été votée en des termes identiques par les deux Chambres du Parlement à l’unanimité des Sénateurs et à l’écrasante majorité des Députés ayant pris part au vote. Elle est certifiée copie conforme à l’original par le Professeur Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de Cabinet du Président de la République et sera transmise au Journal officiel pour publication ». C’est en ces termes que sont présentés ses trois premiers points...

Au quatrième point, le communiqué précise : « Il convient de rappeler, toutefois qu’en date du 7 mars 2018, Son Excellence Monsieur le Président de la République, soucieux de préserver un climat des affaires empreint de confiance et de sérénité au sein de l’industrie minière, a pris note des inquiétudes soulevées par les Représentants des opérateurs évoluant dans le secteur minier, susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain ».
Ce même point poursuit : « Les assurances leur ont été individuellement et collectivement données qu’ils demeurent des partenaires économiques de la République Démocratique du Congo et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement, autour des mesures d’application de la présente loi, en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi ».
Le cinquième et dernier point est formulé en ces termes : « Le Gouvernement est dument instruit, à cet effet, d’ouvrir les concertations dans les meilleurs délais ».

LE CODE PROMULGUE, LES AFFAIRES SERIEUSES COMMENCENT
Le communiqué de la Presse présidentielle confirme celui publié à l’issue de l’échange que le Chef de l’Etat a eu avec 7 patrons de l’industrie minière ainsi formulé : « Ce mercredi 07 mars 2018, le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, a reçu en audience des Représentants de l’industrie minière, à leur demande. Le but de la réunion était de clarifier certains aspects du nouveau Code minier récemment adopté par les deux Chambres du Parlement, qui devra être promulgué incessamment. Les Représentant du secteur minier ont soulevé quelques inquiétudes susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain. Le Président de la République a rassuré les opérateurs miniers qu’ils sont des partenaires économiques de la République Démocratique du Congo et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement après la promulgation de la loi minière en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi ».
Il est bon de rappeler que se confiant à la presse après lecture de ce communiqué, « le ministre Martin Kabuelulu a catégorisé les industriels miniers. Certains sont dans la filière du cuivre et du cobalt, d’autres de l’or, d’autres encore du diamant. D’où le traitement au cas par cas étant donné que ‘Les problèmes spécifiques seront posés selon la filière’, a-t-il souligné », comme relevé dans l’article précédent qui poursuit : « S’agissant de la fiscalité, il en a appelé à l’attente. ‘Tous, les miniers et nous, attendons que le Président de la République promulgue le code’, a-t-il dit. Après, il sera question d’enregistrer les préoccupations de chaque filière, préoccupations qui seront examinées avec les experts du gouvernement et ceux des miniers. Une fois le rapport final dressé et soumis à la sanction de l’Exécutif national, c’est alors qu’il sera question d’apporter les modifications pertinentes dans la confection du règlement minier. ‘Nous croyons qu’après la promulgation du code minier, la solution sera trouvée dans le règlement minier’, a-t-il fait observer tout en relevant qu’étant une loi, le code minier sera accompagné dans son application par ce règlement ».
Chose promise, chose due : le Code promulgué, les affaires sérieuses commencent.

LA COMMUNICATION DOIT ABSOLUMENT ETRE SOIGNEE
Effectivement, l’adoption du projet de loi portant code minier a de significatif le fait que les Parlementaires – toutes tendances confondues – ont placé au premier plan l’intérêt national.
Il ne pouvait en être autrement étant donné qu’à chaque débat annuel sur la loi de finances, sénateurs et députés nationaux se plaignent de l’apport presqu’insignifiant des recettes provenant de l’exploitation minière dans la constitution des recettes budgétaires de l’Etat.
Cette fois-ci, les choses ont changé. « Mieux placé que quiconque pour savoir ce que le Congo a gagné ou perdu de l’ancien code minier, le Chef de l’Etat a conscience de jouir du soutien aussi bien des institutions publiques que des forces politiques et sociales dans l’avènement du nouveau code. Au demeurant, si l’ancien pouvait être soumis à un référendum, 99,99 % des Congolais n’en voudraient pas ! L’opinion l’aura constaté ces temps derniers : même les ONG congolaises promptes à descendre en flammes le Président Joseph Kabila font bloc autour de lui parce que convaincues, toutes, de l’intérêt commun de faire profiter aux forces vives les dividendes de l’exploitation minière », écrivions-nous récemment ;
Il est bon de rappeler au passage la prestation du Directeur de cabinet du Président de la République, Pr Néhémie Mwilanya Wilondja, à la 5ème journée de l’Entreprenariat jeune organisé à l’hôtel Algarve par Global Touch Corporates. « …sur douze métaux précieux considérés par l’Union européenne comme des métaux rares et qui les ont obligés à constituer des comités de crise depuis 2011, neuf sont dans ce pays », a-t-il révélé, soulignant d’ailleurs le niveau que pourront atteindre les recettes budgétaires, fiscales et administratives escomptées du nouveau code minier, à savoir 2 milliards de dollars américains contre les 800 millions provenant jusque-là de l’application de l’ancien code.
« Il va sans dire les sept heures et demie d’échange entre le Président Joseph Kabila et le G7 minier représentent un extraordinaire bond dans la conquête de l’indépendance économique », car « En 58 ans bientôt d’indépendance, cette rencontre a tout d’une première au regard de ce grand atout politique, économique et social acquis : la population congolaise sait qu’un certain 7 mars 2018, des majors opérant dans l’exploitation minière ont demandé à rencontrer le Chef de l’Etat et, à l’issue de l’audience, les assurances ont été données quant à la promulgation du nouveau code minier... », concluions-nous.
Comme introduit plus haut, la communication est absolument à soigner, question de rassurer les parties prenantes. Omer NSONGO DIE LEMA/CP

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