2EME VOLUME DE L’ANNUAIRE CONGOLAIS DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Le CREEDA pour la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie en RDC
lundi 16 avril 2018

Le Centre de recherches et d’études sur l’Etat de droit en Afrique (CREEDA) a publié le vendredi 13 avril à Kinshasa, le 2ème volume de l’Annuaire congolais de justice constitutionnelle (ACJC). Cette revue scientifique a pour objectif de contribuer au processus de consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie en RDC », a fait savoir Marcel Wetsh’Okonda. A l’entendre, cette deuxième édition comprend 3 parties. A savoir la doctrine, la recension et la Cour constitutionnelle ainsi que l’interprétation de la durée des mandats politiques conformément à la Constitution du 18 février 2006.

La première partie consacrée à la doctrine compte 12 articles. Ces parties, explique Marcel Wetsh’Okonda, évaluent et critiquent le fonctionnement de la Haute Cour congolaise. La première partie prend en charge l’efficacité de la Cour constitutionnelle en péril : lecture critique de deux projets de révision de la loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de cette Cour ; les réflexions prospectives sur un contentieux d’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle ; le renouvellement tertiaire de la composition de la Cour par tirage au sort ; le recours individuel devant la Cour constitutionnelle congolaise en matière d’appréciation de la constitutionnalité : revue pratique de ses modalités d’exercice ainsi que la déclaration du patrimoine familial du Président de la République et des membres du Gouvernement en droit constitutionnel congolais : un édifice fictif ?
Par contre, la deuxième partie de ACJC es une recension de deux ouvrages portant respectivement sur « la justice constitutionnelle en RDC : aperçu sur la compétence de cette Haute institution et la procédure devant la Cour constitutionnelle et sur le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 », a expliqué ce professionnel de droit.
Enfin, la troisième partie se rapporte à la jurisprudence de la Cour et renferme six articles. Dans cette partie, Marcel Wetsh’Okonda a soulevé notamment les articles sur la cour constitutionnelle, motion de censure et garantie des libertés et droits fondamentaux à l’aune de l’arrêt Jean-Claude Kazembe, le contentieux du calendrier électoral devant la Cour constitutionnelle sous l’arrêt R. constitutionnelle du 17 octobre 2016, examen de principales questions juridiques de fond et de forme. S’ajoute à cela la Cour constitutionnelle et l’interprétation de la durée des mandats politiques au regard de la Constitution du 18 février 2006.

UN OUTIL PRECIEUX
Dans son commentaire sur la publication de la IIème édition de l’annuaire congolais de justice constitutionnelle, le Pr Alphonse Ntumba Luaba a salué l’initiative du CREEDA dans la réalisation d’une revue spécialisée dans un domaine aussi sensible, celui de la Cour constitutionnelle. « L’ACJC offre aux praticiens du droit, chercheurs et autres personnes, un cadre de diffusion de leurs recherches », a poursuivi ce scientifique avant de préciser que l’Annuaire congolais de Justice constitutionnelle est un outil précieux.
Par ailleurs, Alphonse Ntumba Luaba a encouragé les différents auteurs de ce document pour leur audace en avançant sur un terrain sensible. « Réfléchir, critiquer et évaluer après les arrêts de la Cour constitutionnelle, c’est vraiment audacieux », ponctue le prof.
" ACJC " est un enfant bien constitué et bien nourri par les jeunes chercheurs avec ces 584 pages, " Là où on réfléchit, il y a de l’espérance. Je suis content de constater que la relève est là ", s’est réjouit Ntumba Luaba. Il n’a pas manqué d’inviter le CREEDA à abattre un grand travail de vulgarisation et de sensibilisation de ce document pour élargir son accès à d’autres chercheurs qui en auront besoin.
Pour sa part le PCA du CREEDA, le Prof Jean-Michel Kumbu a salué l’apport de ces partenaires dans la réalisation de ce document scientifique. Mathy MUSAU

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