APRES L’ECONOMIE GENERALE DU TEXTE HIER PAR MOVA
La loi sur la répartition des sièges à la PAJ pour toilettage
jeudi 26 avril 2018

Le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les prochaines législatives et provinciales en RDC a été envoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale pour nettoyage. C’est ce qu’a décidé la plénière d’hier mercredi, consacrée à l’examen de ce projet de loi qui complète la loi électorale votée en décembre 2017.

La PAJ a 48 heures pour travailler avant de revenir à la plénière pour adoption de ce texte de loi, a précisé le président de la chambre basse du Parlement. Aubin Minaku a invité les élus du peuple à déposer leurs différentes préoccupations à cette commission. Pour ce faire, le VPM en charge de l’Intérieur et sécurité qui porte cette loi et la Centrale électorale sont priés de travailler avec la PAJ afin d’apporter de plus amples éclairages.
Présentant hier l’économie générale de l’annexe de la loi électorale, Henri Mova a invité les députés nationaux à voter ce texte de loi afin de doter la CENI d’un instrument juridique indispensable à la poursuite du processus électoral. Selon lui, l’adoption de la présente loi marquera une avancée significative dans l’organisation des élections prévues en décembre prochain.
Ce projet de loi comprend, hormis l’exposé de motif, le principe de répartition des sièges, la liste des circonscriptions électorales, les statistiques et le nombre de sièges par circonscription.
D’après le patron de la Territoriale, les principes la répartition des sièges procèdent de la Loi électorale, spécialement en ses articles 115 pour les députés nationaux, 145 pour les députés provinciaux, 192 pour les conseillers municipaux et 208 pour les conseillers des secteurs.
S’agissant du quotient électoral, Henri Mova Sakanyi a expliqué que, conformément à l’article 115 de la loi électorale, il est obtenu par la division du nombre d’enrôlés par le nombre de sièges à pourvoir.
Après le débat général immédiatement ouvert après l’exposé du VPM en charge de l’Intérieur et sécurité, une soixantaine de questions enregistrée et déposée au bureau du Président Aubin Minaku. Les premières interventions des élus du peuple ont été axées sur les statistiques actualisées à la date du 25 avril, afin de permettre aux élus nationaux de bien examiner la question sur la répartition des sièges. Du député Didace Pembe à Geneviève Inagosi, Baudouin Mayo, en passant par Simon Bulupy pour terminer par Adèle Kayinda, tous ont demandé à la CENI d’apporter des statistiques consolidées concernant le nombre de personnes enrôlées afin de faciliter le travail de la répartition des sièges.

ECLAIRAGE DE NAANGA
Au cours du débat, les préoccupations soulevées par les députés nationaux ont porté sur les chiffres actualisés des personnes enrôlées. Face à cette situation, le speaker de la chambre basse a demandé au président de la Centrale électorale de venir éclairer la représentation nationale sur le processus qui conduit à la répartition des sièges.
Pour Corneille Nangaa, le fichier électoral de 2018 est constitué sur base d’un fichier traité. Selon lui, la tenue du fichier électoral est une activité permanente et continue. Le processus qui amène au chiffre est le résultat de la génération informatique qui donne le chiffre de circonscription et des enrôlées.
« Les équilibres fondamentaux sont respectés », a-t-il mentionné. Après balancement des chiffres, le nombre de personnes enrôlées en RDC est de 41 millions, soit 90% de précision.
A en croire le Président de la CENI, les statistiques traitées ont permis de montrer comment on arrive à confier le nombre de sièges à une circonscription afin d’atteindre le quotient électoral. Mathy MUSAU

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