VULGARISATION DE LA LOI SUR LA REFORME DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
L’INSS organise trois journées portes ouvertes
mardi 15 mai 2018

La campagne de vulgarisation de la loi relative à la reforme du régime général de la Sécurité sociale a démarré hier lundi 14 mai. Menée par l’Institut national de sécurité sociale (INSS), elle se tiendra du 14 au 16 mai 2018, à travers trois journées portes ouvertes autour de cette nouvelle loi.

Pour la première journée, les Administrateurs et les commissaires aux comptes de l’INSS, les Secrétaires Généraux des banques et entreprises publiques, des organisations patronales et syndicales ainsi que des partenaires sociaux ont été mis au parfum de ladite loi. Ce texte prend en compte les intérêts des travailleurs à travers ses nombreuses innovations. Sous la conduite de Mme le PCA ai, Joséphine Shumbi et du DGA Charles Mudiayi Kazadi, les invités de l’INSS ont visité les différents stands érigés dans l’enceinte de l’Institut pour la circonstance. Des personnels bien outillés ont fourni, aux uns et aux autres, des explications sur les différentes branches de prestation, notamment la pension, l’assujettissement, le risque professionnel.

UNE DATE MEMORABLE
Auparavant, le DGA de l’INSS Charles Mudiayi Kazadi a rappelé à l’assistance que c’est depuis le 15 juillet 2016 que le président de la République a promulgué la Loi sur le régime général de la sécurité sociale. Il a révélé que "cette date reste, désormais, inscrite en lettre d’or dans les annales de l’histoire de la sécurité sociale de notre pays et consacre la principale réforme de régime général de la sécurité sociale depuis sa création en 1961 ".
Charles Mudiayi a rendu " un hommage déférent et mérité au Président de la République Joseph Kabila qui, à travers son souci d’améliorer le social du Congolais, a su impulser en chacun de nous, l’énergie, l’ambition nécessaire à l’action, lesquelles ont conduit à l’avènement de cette nouvelle loi qui, j’en suis persuadé, changera à jamais la vie des Congolaises et des Congolais ".
Il n’a pas manqué de dire merci au gouvernement de la République piloté par le Premier ministre Bruno Tshibala, " pour son implication manifeste dans la vision du président de la République ".
Le ministre d’Etat en charge de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Lambert Matuku Memas, n’a pas été oublié. "Je vais également associer à mes remerciements le ministre Matuku qui, par son management efficace et exemplaire, a su créer la dynamique nécessaire en vue de concrétiser d’ici peu l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ".
Au nom du DG de l’INSS, Mme Agnès Mwad, il a souhaité la bienvenue à tous les partenaires sociaux de l’INSS dans le cadre des journées portes ouvertes sur la réformes du régime général de la sécurité sociale.
Il s’est dit fier parce que ce changement permettra à une partie de la population, jadis exclue du système social de bénéficier, par les mécanismes de l’assurance, de la sécurité sociale.

SOUTIEN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A LA DIRECTION GENERALE
Au nom du Président du Conseil d’Administration empêché, Mme le PCA ai Joséphine Shumbi, a exprimé le soutien et la reconnaissance de tous les membres du Conseil d’administration à l’endroit de la Direction générale de l’INSS qui a eu le mérite de piloter le processus de la réforme.
Elle estime que l’organisation des ces journées portes ouvertes est très importante pour le processus engagé d’une part. Et d’autre part, il s’inscrit parmi les différentes initiatives et actions que la Direction Générale, pilotée par Mme Agnès Mwad, entend mener dans le cadre de la vulgarisation et de la sensibilisation de la réforme auprès des prestataires sociaux et différentes couches de la population.
Elle a promis l’accompagnement du Conseil d’administration, en tant qu’organe d’orientation, dans ce que la direction générale aura entrepris dans le sens d’assurer la concrétisation et la bonne finalisation du processus.

NOUVEAUTES DE LA LOI
La nouvelle loi apporte des innovations importantes tant en ce qui concerne la couverture sociale que les prestations et leurs conditions d’octroi. Les nouveautés contenues dans la branche des prestations aux familles constituent l’un des mérites de la nouvelle loi.
Elle couvre tout le territoire national et intègre le principe édicté par la Conférence internationale de la prévoyance sociale (CIPRES) et la Convention 102 du 20 juin 1952 sur la norme minimum de la sécurité sociale. Elle intègre le droit aux allocations prénatales et de maternité et le droit aux indemnités journalières pour la femme travailleuse pendant le congé de maternité pour compenser la perte de ses revenus. Grâce à cette réforme, l’INSS veut amorcer, en synergie avec le Gouvernement et les partenaires sociaux, une nouvelle ère de la sécurité sociale empreinte de plus d’assurance.
Pour ce qui est de la branche des pensions, la nouvelle loi prend également en compte les principes de l’égalité entre l’homme et la femme. L’âge de départ d’office à la retraite est fixé à 65 ans, tant pour l’homme que pour la femme.
Le droit de rachat de la carrière pour tout assuré, âgé de 60 ans au moins, qui ne totalise pas 180 mois d’assurance, est aussi pris en considération dans cette loi. Il en est de même de l’allocation de vieillesse pour l’assuré ayant moins de 15 ans d’assurance et la pension d’orphelins et de survivants aux ayants droit d’un assuré.
La nouvelle loi consacre aussi quelques innovations en rapport avec la branche des risques professionnels, notamment la prise en charge. Il s’agit de la prise en charge, en plus des accidents du travail et des maladies professionnelles, des maladies d’origine professionnelle. L’allongement à 60 jours du délai de déclaration de l’accident de travail et l’allongement à 120 jours du délai de déclaration de la maladie professionnelle.
Selon les disposition de la nouvelle loi, la couverture sociale est désormais étendue aux plusieurs autres catégories, à savoir : les mandataires de l’Etat, les personnels de l’Etat, les employés locaux des missions diplomatiques accrédités et établis en RDC, les associés actifs des sociétés, les assurés volontaires et les détenus exécutant un travail périlleux victimes d’un accident survenu à l’occasion de ce travail.
Cette nouvelle loi a été promulguée par le Chef de l’Etat en date du 15 juillet 2016. Elle va connaître son application à partir du 15 juillet 2018. En prévision de son entrée en vigueur, une campagne de vulgarisation et sensibilisation de cette loi avait été lancée le 18 avril 2018. La série continue avec les journées portes ouvertes qui vont se clôturer le mercredi 16 mai. Dina BUHAKE

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