Bâtonnier Kamukuny : « L’éclatement de la Cour suprême contribuera à la célérité de la justice congolaise »
mercredi 13 juin 2018

Le président de la République, Joseph Kabila Kabange a signé, le lundi 11 juin dernier, entre autres l’ordonnance consacrant l’éclatement de la Cour suprême de justice en trois ordres juridictionnels distincts. Il s’agit de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. Des techniciens du Droit abordés hier à Kinshasa ont unanimement salué l’opportunité de cette ordonnance. Le bâtonnier national honoraire Ambroise Kamukuny estime que cet éclatement qui contribuera de manière significative à la célérité qui doit désormais caractériser l’appareil judicaire congolais.

Ce professeur de Droit pénal voit dans cet éclatement de la Cour Suprême de Justice, la matérialisation de la volonté du constituant codifiée dans la constitution du 18 février 2006. Cette ordonnance est à plus d’un titre opportune, précise-t-il. Elle permettra désormais un fonctionnement harmonieux de la justice congolaise, la célérité dans l’instruction des affaires, ainsi que dans le prononcé des jugements.
« L’impact de cet éclatement ne tardera pas à se faire sentir. Tout le monde se plaignait de voir la Cour suprême continuer à exister de manière provisoire, alors que la Constitution de 2006 consacrait déjà son éclatement. Car la concentration de toutes ces trois compétences sur une même instance alourdissait le fonctionnement de la justice congolaise de manière générale », a affirmé le bâtonnier Ambroise Kamukuny.
Ce professeur de Droit invite par ailleurs les autorités compétentes à vulgariser cette ordonnance auprès des chercheurs, des étudiants, voire de la population dans son ensemble. « On doit devoir vulgariser cette loi pour que le commun des mortels arrivent à comprendre ce qu’il en est. Si la Cour suprême de justice faisait fonctionner trois ordres là-dedans, actuellement cela n’est plus le cas. L’ordre judicaire sera désormais assuré par la Cour de cassation, l’ordre administratif par le Conseil d’Etat et le législatif par la Cour constitutionnelle », a indiqué le bâtonnier national honoraire.
Cette ordonnance du président de la République n’a pas été accueillie de la même manière dans le milieu des juristes. Me Kabengela, estime qu’elle devrait intervenir après avoir vidé toutes les affaires en cours à la Cour suprême, mis en place des moyens logistiques et immobiliers devant permettre le bon fonctionnement de ces deux autres juridictions et nommé les magistrats .
Sans entrer dans le débat de doctrine, Me Balaire Odimba encourage le chef de l’Etat à accélérer la mise en vigueur de plusieurs autres textes contenus dans la Loi des lois. « Je tiens avant tout à préciser que cette ordonnance constitue un pas important vers le fonctionnement normal de la justice », a-t-il affirmé.
« En tant qu’acteur de la justice, nous avons accueilli avec une note de satisfaction cette ordonnance. Depuis 2006, la Constitution, dans son exposé de motif, avait émis le vœu de voir les dossiers judicaire être traités avec compétence et célérité. C’est ainsi que cette ordonnance avait été très attendue », ajoute ce juriste.
Orly-Darel NGIAMBUKULU

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