Sénat : le ministre Kangudia obtient le Budget-programmes
mercredi 13 juin 2018

* La Chambre haute a voté trois lois.

Hier, à la plénière qui s’est tenue dans la salle des Conférences internationales, siège du Sénat, les élus des élus ont voté, à la séance subséquente, trois lois. Il s’agit de la loi révisée sur les finances publiques (LOFIP) et le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au Tourisme ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord entre la RDC et le Saint-Siège sur les matières d’intérêt commun.

On note que les deux derniers textes de lois qui étaient votés en des termes non identiques par les deux Chambres parlementaires ont fait l’objet d’une séance d’harmonisation des divergences à la Commission mixte paritaire.
Avant ce vote, les sénateurs ont reçu le ministre d’Etat chargé du Budget, Pierre Kangudia, venu solliciter deux révisions dans la loi de finance de l’exercice en cours ainsi qu’une disposition de la loi sur les finances publiques (LOFIP), dont la durée de la mise en œuvre des Budgets-programmes doit être prorogée de 5 ans de plus.
Tandis qu’en ce qui concerne la loi de finances 2018, c’est la date du 1er janvier 2019, retenue comme celle d’entrée en vigueur du Budget de l’exercice 2019 qui doit être modifiée. A ce sujet, le ministre du Budget a donné les raisons qui font que cette date soit revue.
Il y a beaucoup de préalables et de contraintes qui concourent à cette exigence dans la réforme du processus budgétaire engagée par le Gouvernement. Quant à la durée de cinq ans dans la mise en œuvre des Budgets-programmes prévus à la LOFIP, Pierre Kangudia en a magistralement fait démonstration avec compétence. Il a commencé par développer la nouvelle approche de gestion budgétaire.

DEMARCHE SUIVIE
La démarche suivie est méthodologique. Plusieurs étapes ont déjà été accomplies sur la voie de ces Budgets-programmes déconcentrés. Ceux-ci sont une véritable révolution pour l’administration publique. De quoi s’agit-il ? C’est comme une sorte des Budgets décentralisés qui vont voir les Institutions de l’Etat comme le Sénat ou l’Assemblée nationale et les services publics disposer de leurs budgets eux-mêmes, qu’ils ordonnancent eux-mêmes, sans passer par les OP (Ordre de payement) du ministre des finances comme à ce jour.
Dans les Budgets-programmes, les services de l’Etats concernés gèrent eux-mêmes leurs Budgets sans l’intervention du ministre des Finances. On a pris douze ministères comme pilote de la responsabilisation des Budgets-programmes. Le ministre du Budget annonce d’autres actions et reformes qui sont envisagées pour la matérialisation des Budgets-programmes.

DES REFORMES A PARACHEVER
Tout comme la réforme de l’administration publique, et surtout la déconcentration de l’ordonnancement, on a tous les outils concourant à l’élaboration des Budget-programmes. Mais, le ministre du Budget reconnait qu’il y a encore des reformes à parachever pour arriver effectivement au Budget-programmes. D’où, le délai de mise en œuvre de 5 ans qui est sollicitée. Ce qui induit l’impératif de modifier la LOFIP pour intégrer ce délai. Raison pour laquelle le ministre du Budget sollicite l’approbation, en mode d’urgence, de ces révisions afin de permettre l’élaboration du Budget-2019.
Au débat qui s’en est suivi, les sénateurs, qui sont intervenus, ont tous salué l’exposé de bonne qualité scientifique de Pierre Kangudia qui a montré la maitrise du sujet. Des intervenants ont voulu comprendre si le Budget-programme n’est pas lié à un programme du gouvernement. D’autres ont estimé que le Budget-programmes est d’ordre politique et non technique et donc doit venir du programme du gouvernement. C’est sur le banc que Pierre Kangudia a répondu à toutes les préoccupations des élus sénateurs. On peut grosso modo retenir ce qu’a dit le ministre du Budget que le système d’ordonnancement a évolué avec la LOFIP. L’ordonnancement déconcentré englobe toutes les phases actives.
A ce titre, le ministre des Finances n’est plus l’Ordonnateur général de tout le pays. Le Budget-programmes, c’est la gestion basée sur le résultat. Les pays, qui ont évolué sur le plan du développement, ont adopté ce mode et fait un bond de géant en avant. Ce n’est pas un programme du gouvernement. Pierre Kangudia qualifie ce Budget-programmes d’une véritable révolution. On travaille avec tout le monde. Même la France a adopté ce principe.
C’est la meilleure façon d’exécuter un programme à travers chaque ministère qui devient, de fait, son programme. On donne au ministère tous les moyens pour son exécution. Mêmement pour toutes les Institutions comme le Sénat, par exemple, ou l’Assemblée nationale, etc.
Tout cela n’est possible que par la mise en œuvre du Budget-programmes, l’ancienne configuration ayant montré ses limites, conclut avec brio Pierre Kangudia, le ministre d’Etat chargé du Budget. A son départ, la révision de la loi sur les finances publiques (LOFIP) était votée à l’unanimité par les sages de la Chambre haute.
KANDOLO M.

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