VACANCE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Parlement : un congrès annoncé pour remplacer Félix Vundwawe Te Pemako
mercredi 13 juin 2018

* Par ailleurs, les contours d’une inévitable session extraordinaire se dessinent.

Sauf ultime modification attribuable aux impondérables du temps, les deux Chambres du Parlement en RD Congo pourraient se réunir en congrès demain vendredi 15 juin au Palais du peuple. A en croire des sénateurs que « Forum des As » a contactés hier à ce propos, un seul point serait à l’ordre du jour de ce deuxième congrès. A savoir, la désignation du successeur du Prof Félix Vundwawe, ancien membre de la Cour constitutionnelle, nommé premier Président du Conseil d’Etat, au terme d’une ordonnance présidentielle rendue publique le lundi 11 juin courant.

La Cour constitutionnelle est composée de neuf juges, à raison de trois délégués de l’institution Présidence de la République, trois représentants du Parlement et trois mandataires du Conseil supérieur de la magistrature. A ce jour, cette juridiction pénale du Président de la république et du Premier ministre, affiche incomplet. L’un des trois représentants du Parlement ayant été nommé à la fonction de premier Président du Conseil d’Etat, il va donc falloir trouver son successeur. D’où, la pertinence du Congrès annoncé pour ce vendredi.
Au cas où la tenue du congrès de demain serait confirmée, il sera alors le second en l’espace d’un mois. Car, au cours de cette session ordinaire de mars qui s’achève, les deux chambres du Parlement se sont réunies pour la première fois en congrès le vendredi 11 mai dernier. Un seul point avait figuré à l’ordre du jour de cette réunion convoquée en urgence en son temps. A savoir la désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle.
Lors de ce premier congrès, le député national François Bokona fut désigné membre de la Cour constitutionnelle, pour combler le vide occasionné par la démission du Prof Eugène Banyaku Lwape en avril dernier.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les deux chambres du Parlement se trouvent en plein droit de se réunir une nouvelle en congrès. Cette démarche est somme toute régulière, parce que conforme aux dispositions de l’article 119 de la Constitution révisée du 18 février 2006.
Selon la disposition sus-évoquée, les deux chambres du Parlement se réunissent en congrès pour quatre cas. En l’occurrence, la désignation des trois membres de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 158 de ladite Constitution.
Dans ses compétences, la Cour constitutionnelle est également juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement. C’est elle qui reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétence entre les pouvoirs législatif et exécutif. En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaître les recours et arbitrer par voie d’arrêts, les différents contentieux électoraux.
Compte tenu du fait que la RD Congo est résolument engagée dans un processus électoral qui paraît irréversible, on comprend dès lors, les raisons pour lesquelles la vacance au sein de la Cour constitutionnelle ne doit pas longtemps durer.

L’INEVITABLE SESSION EXTRAORDINAIRE
Ouverte le 15 mars dernier, la première session ordinaire du Parlement doit se clôturer demain vendredi 15 juin. C’est constitutionnel. Cependant, il se trouve que dans les deux chambres, plusieurs matières inscrites au calendrier de ladite session n’ont pas été traitées. Dans les travées de l’hémicycle, ça chuchote de plus en plus sur l’éventualité d’une session extraordinaire. En tout cas, députés et sénateurs sont convaincus de la pertinence de cette nouvelle session qui, au regard de la constitution, ne devrait pas durer au-delà de trente jours calendrier.
Abordé par « Forum des As », un sénateur, président d’une Commission permanente de la Chambre haute, a évoqué des raisons liées au contexte politique actuel. « Nous sommes, dit-il, en train de négocier le dernier virage. Conformément au calendrier électoral publié par la Commission électorale nationale indépendante, c’est en principe, le 23 du mois en cours que commence le dépôt des candidatures pour les législatives provinciales. Et, donc, c’est une étape cruciale pour ceux des collègues ayant encore les ambitions de postuler.
« Par conséquent, il faudrait un travail de terrain pour préparer l’électorat. Compte tenu de cet impératif, il ne serait pas conseillé de surcharger le calendrier de la session ordinaire de septembre qui, d’ailleurs, plante les décors d’une session « anormale », eu égard aux échéances fatidiques du 23 décembre, prévues pour la tenue effective des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales. Nous devons donc tout faire pour tout finir. Or, il ne nous reste plus qu’un seul jour. Mathématiquement, il nous est impossible de vider le calendrier de la session de mars. D’où, l’impératif d’une session extraordinaire », a-t-il argumenté.
Toutefois, on devra encore attendre que les speakers des deux chambres puissent annoncer la convocation effective d’une session extraordinaire. C’est donc cette précision que les députés et les sénateurs attendent des présidents de leurs chambres respectives, demain vendredi à la clôture. Comme qui dirait, tout ce qui se racontait jusqu’hier dans les couloirs du Palais du peuple sur une session extraordinaire du Parlement, relevait encore de la spéculation.
Néanmoins, des sources crédibles contactées, se sont voulues plus rassurantes, précisant qu’une session extraordinaire était incontournable. « Le président du Sénat devant voyager incessamment, la session extraordinaire ne pourrait être éventuellement convoquée qu’au mois de juillet prochain », a déclaré, sous-couvert de l’anonymat, le responsable du cabinet d’un membre du bureau du Sénat.
Grevisse KABREL

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