A DEUX JOURS DU DEPOT DES CANDIDATURES A LA DEPUTATION PROVINCIALE, LA CENI LEVE LE SUSPENS
La caution versée par les candidats en 2015 sera intégralement remboursée
vendredi 22 juin 2018

La caution versée par les candidats aux législatives provinciales manquées de 2015, sera intégralement remboursée. C’est la grande annonce faite par le président de la Ceni, hier jeudi 21 juin, après une réunion paritaire avec le ministère de l’Intérieur et celui des Finances sur la question.

Le ministère des Finances, via la Direction générales des Recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD) procédera au remboursement intégral de cette caution, a ajouté Corneille Nangaa. Ce qui met un terme à la polémique qui défraie la chronique sur cet éventuel remboursement de ladite caution.
Le processus électoral en République démocratique du Congo entre dans sa phase la plus décisive, à partir de ce samedi 23 juin, avec la convocation du corps électoral par la Commission électorale nationale indépendante. Dans les états-majors des partis et regroupements politiques, les différents candidats à la députation provinciale s’exercent déjà au remplissage des formulaires à déposer dans les Bureaux de réception et de traitement des candidatures, dont l’ouverture est prévue le 24 juin, conformément au calendrier électoral. Cependant la question de la caution étant réglée sur papier, les futurs candidats vont se conformer à la législation en vigueur, en versant 1.000.000 FC de caution.
Alors que les élections provinciales devraient se tenir en 2015, la Ceni avait déjà enregistré des candidatures et perçu la somme de 500.000 FC par candidat. Mais ces élections n’ont pas eu lieu. Aujourd’hui avec la révision de certaines dispositions de la loi électorale, la caution a été revue à la hausse. Et cela n’a pas du tout enchanté les anciens candidats de 2015. Une thèse appuyée également par certains partis politiques, comme notamment le MLC, qui juge inconcevable que la Ceni puisse facturer deux fois les mêmes candidats à la députation provinciale. Car, a indiqué la secrétaire générale de ce parti, si les élections n’ont pas eu lieu, cela a été indépendamment des candidats. Pour Eve Bazaïba, cette somme de 500.000 FC doit être reconduite comme caution pour ces candidats-là.
Pour trouver une solution à ce problème, la Ceni et le Gouvernement, se sont réunis mercredi, puis jeudi. Au cours d’une réunion technique entre la Ceni et le ministère de l’Intérieur, les deux parties se sont mis d’accord sur le remboursement de la somme de 500.000 FC perçue auprès de 24.194 dossiers de candidatures à l’élection des députés provinciaux manquée de 2015. Certains candidats avaient saisi les Cours d’appel pour réclamation de ce remboursement, mais ces affaires n’ont pas abouti.
Conformément à l’article 149 de la loi électorale en vigueur en 2015, la caution était payée par liste et non par siège au montant de 500.000 FC, non remboursable par circonscription électorale. La même loi révisée prévoit le paiement par nombre de siège visé ou par candidat. Le montant, cette fois-ci est de 1.000.000 FC non remboursable. Le dépôt des candidatures se déroule du 24 juin au 8 juillet prochain.
MOLINA

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