AFFAIRE KATUMBI
"Ensemble" dépose deux requêtes en référé au Conseil d’Etat !
mardi 14 août 2018

* Cette plateforme exige au Juge administratif la levée immédiate de l’interdiction d’entrée de la DGM contre son candidat Président de la République et d’enjoindre la CENI de recevoir sa candidature.

C’est le vendredi dernier que la plateforme "Ensemble pour le changement" qui soutient la candidature de Moïse Katumbi Chapwe a déposé au greffe du Conseil d’Etat deux requêtes en référé. La première consiste à annuler, toutes affaires cessantes, la décision de la DGM instruisant tous les postes-frontières de la RDC à ne pas laisser entrer Moïse Katumbi Chapwe sur le territoire congolais.

Une autre note de la DGM qu’ "Ensemble" a mise à la disposition du Conseil d’Etat est celle adressée au poste frontière de la Zambie, à Kasumbalesa de ne pas laisser entrer Moïse Katumbi pour des raisons d’ordre public. C’est là justement l’illégalité quand on sait qu’aucun service public ne peut empêcher, sous aucun prétexte, un compatriote de revenir au pays.
Tout le monde a la liberté d’aller et de revenir au pays comme garanti par la Constitution du 18 février 2006. Pour les porte-étendards de "Ensemble", les deux lettres de la DGM annexées à la requête violent ces dispositions de la Constitution. D’où la saisine du Conseil d’Etat qui est le Juge administratif. Sa compétence est de connaitre des plaintes des justiciables contre les actes administratifs dans le chef des services publics.
C’est le cas en l’espèce des deux décisions de la DGM brandies par " Ensemble pour le changement ". C’est la première requête dans laquelle le requérant demande purement et simplement l’annulation de ces décisions et permettre à Moïse Katumbi d’avoir la liberté des mouvements d’aller et de revenir au pays.
Dans le moyen développé au Juge des céans dans cette requête, " Ensemble " montre que la DGM, en empêchant Katumbi, candidat Président de la République de rentrer au pays avant le 8 aout dernier, date de la clôture du dépôt des candidatures à la présidentielle, ipso facto empêché de présenter sa candidature comme Président de la République. Ce qui justifie la deuxième requête d’"Ensemble pour le changement" déposée au Conseil d’Etat.
Celle-ci consiste à demander au Juge administratif d’enjoindre la CENI de rouvrir, à titre exceptionnel et pour raison de force majeure le rôle d’ouverture des candidatures à la présidentielle au bénéfice de Moïse Katumbi Chapwe, préjudicié par les faits présentés dans la première requête à charge d’un service public à savoir la DGM. Les deux requêtes d’" Ensemble " sont faites sous référé, ce qui veut dire par la procédure d’urgence.
Le Juge dispose donc de 48 heures pour statuer sur ces deux requêtes en référé de Moïse Katumbi Chapwe. KANDOLO M.

Bemba fait appel contre le jugement de première instance
vendredi 21 septembre 2018

* Voici pourquoi le chef du MLC ne peut pas être acquitté pour subornation des témoins ! C’est depuis mercredi dernier que Jean-Pierre Bemba Gombo, (...)
lire la suite
Elikya Mbokolo : " Je ne crois pas à la légitimité naturelle des fils à papa pour briguer le mandat électif au sommet de notre Etat "
vendredi 21 septembre 2018

* « Mon engagement politique ne doit pas être réduit à de basses considérations financières. C’est une insulte inadmissible », martèle ce professeur de (...)
lire la suite
Conférence sur les "atouts et faiblesses" de Kasa-Vubu, Mobutu, Kabila père et fils
vendredi 21 septembre 2018

La commission des intellectuels et cadres dirigeants catholiques de la paroisse saint Augustin de Lemba organise ce dimanche 23 septembre dans (...)
lire la suite
Jean-Pierre Bemba s’adresse à sa base ce samedi
vendredi 21 septembre 2018

Quelques jours après sa condamnation par la CPI dans l’affaire subornation de témoins, le leader du MLC va s’adresser à sa base. L’événement aura lieu (...)
lire la suite
L’Opposition a commémoré hier les victimes des 19 et 20 septembre 2016
jeudi 20 septembre 2018

Une messe d’action de grâce a été dite hier mercredi 19 septembre en la Cathédrale Notre Dame de Lingwala en mémoire des victimes des 19 et 20 (...)
lire la suite
Intérieur : le VPM Henri Mova reçoit le bâtiment construit par SESCO
jeudi 20 septembre 2018

*« L’inauguration de cet immeuble abritant le Secrétariat général du ministère est la preuve que l’Etat congolais est toujours debout et autonome », (...)
lire la suite
FORUM DES AS
editorial

Foire agricole, et après ?

Une foire agricole dans la capitale rd congolaise ! Pourquoi pas ? La RDC n’étant pas qu’une merveille -et non un scandale- géologique. Ce pays situé au cœur de l’Afrique a aussi vocation à être le (...)

lire la suite

Annonces
Ban_pub
Copyright © FORUM DES AS 2013 - Design by MConsulting