DONNANT LE GO DE LA 3ème CONFERENCE MINIERE HIER A KOLWEZI
Joseph Kabila : "J’exige la mise en œuvre effective du nouveau Code minier"
jeudi 13 septembre 2018

C’est hier mercredi que le chef de l’Etat a donné le go de la 3ème Conférence minière à Kolwezi. Des assises qui mobilisent aussi bien les plus hautes instances du pays que les opérateurs miniers, nationaux comme étrangers, dans la capitale du Lualaba, au moment où la République démocratique du Congo assiste à un boom minier, marqué par la hausse des cours du cobalt.

En ce moment où le monde se mobilise pour la lutte contre la pollution de l’atmosphère et la protection de l’environnement, la fabrication des véhicules électriques devient un enjeu majeur pour la RDC. Et particulièrement pour Kolwezi qui regorge le plus important gisement de cobalt au monde, faisant du pays le premier producteur mondial. Une gestion saine de ce minerai, essentiel pour la fabrication des véhicules électriques, pourrait avoir une incidence positive sur l’amélioration des conditions de vie de la population.
C’est dans ce contexte que s’inscrit l’adresse du Président de la République qui s’est investi dans la révision du Code minier. "J’exige la mise en œuvre effective du nouveau Code minier en ce qui concerne des questions inscrites à bon endroit à l’agenda de cette conférence", a déclaré en substance le Président Joseph Kabila lors de la séance d’ouverture de la 3ème Conférence minière.

AMELIORER LE VECU DE LA POPULATION
"La République Démocratique du Congo s’étant engagée dans le processus, de la révision de sa législation minière, il a été jugé préférable d’attendre l’aboutissement dudit processus pour envisager l’organisation des présentes assises. Nous nous réunissons donc, au lendemain de l’entrée en vigueur du Code et Règlement Miniers révisés, au moment même où l’économie mondiale et la puissance des nations dépendent largement des ressources minières, dont notre pays est, par privilège, nanti", a souligné le chef de l’Etat.
"Point n’est donc besoin de rappeler à cet effet que l’exploitation rationnelle de nos ressources minières a pour vocation de jouer un rôle important dans le développement de notre pays. Et à juste titre, le secteur minier est considéré comme porteur de croissance de notre économie. Ma préoccupation a toujours été cependant de voir cette croissance se refléter sur l’amélioration du vécu quotidien de notre population dans son ensemble, partant tout naturellement de celle située dans les zones productrices des minerais", a lâché le Président de la République.
Ci-dessous l’intégralité de l’adresse du président Joseph Kabila. YKM
Discours de son Excellence Monsieur le Président de la République à la troisième édition de la conférence minière de la RDC
Monsieur le Premier Ministre ;
Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation ;
Honorables Députés et Sénateurs ;
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique ;
Monsieur le Gouverneur de Lualaba ;
Madame et Messieurs les Gouverneurs des provinces ici présents ;
Distingués Invités ;
Chers participants ;

Au mois de Janvier 2013, j’avais décidé de l’organisation annuelle d’un Forum minier dénommé " Conférence Minière de la République Démocratique du Congo ", où tous les acteurs publics, privés et ceux de la Société Civile en charge des ressources naturelles, devaient régulièrement se retrouver pour évaluer la situation du secteur minier national, si vital pour l’économie de notre pays.
Cependant, la République Démocratique du Congo s’étant engagée dans le processus, de la révision de sa législation minière, il a été jugé préférable d’attendre l’aboutissement dudit processus pour envisager l’organisation des présentes assises.
Nous nous réunissons donc, au lendemain de l’entrée en vigueur du Code et Règlement Miniers révisés, au moment même où l’économie mondiale et la puissance des nations dépendent largement des ressources minières dont notre pays est, par privilège, nanti.
Point n’est besoin de rappeler à cet effet, que l’exploitation rationnelle de nos ressources minières a pour vocation de jouer un rôle important dans le développement de notre pays. Et à juste titre, le secteur minier est considéré comme porteur de croissance de notre économie.
Ma préoccupation a toujours été cependant, de voir cette croissance se refléter sur l’amélioration du vécu quotidien de notre population dans son ensemble, partant tout naturellement de celle située dans les zones productrices des minerais.
Le choix porté sur la ville de Kolwezi, une autre zone minière, pour la tenue de cette 3ème édition de la Conférence Minière, sous le thème : " Exploitation minière face aux impératifs du développement durable des zones productrices : apport, rôle et responsabilité des parties prenantes à la lumière du Code minier révisé ", convient donc parfaitement aux attentes de tous ceux qui partagent, avec nous, cette préoccupation.
A ce sujet, seule la synergie des apports entre l’Etat, l’investisseur, la main d’œuvre et la Communauté locale peut fournir une réponse adéquate à cette problématique.
La responsabilité sociétale des entreprises ne devrait plus, dans ce sens, être considérée comme une question facultative, ni une œuvre philanthropique ou de charité, dès lors qu’elle est désormais reconnue internationalement, à tout le moins une exigence, sinon un impératif, et le développement durable, une affaire de tous.

Mesdames et Messieurs ;
Distingués Invités ;
Chers participants ;
Commencé en 1911 par l’exploitation du cuivre au sud du Katanga et poursuivi dans le centre du pays à Mayi Munene dans l’actuelle province du Kasaï Central par l’exploitation du diamant et par la suite, dans le Nord-Katanga avec l’exploitation du diamant et par la suite, dans le Nord-Katanga avec l’exploitation de l’étain à Manono, l’exploitation minière en République Démocratique du Congo est à ce jour, une activité quasi-généralisée, prospère et sans nul doute rentable pour les opérateurs du secteur.
Si elle a, certes, connu mauvaise fortune à partir de la décennie 80 à cause des problèmes spécifiques liés à la mauvaise gouvernance, à la vétusté de l’outil de production, au manque de financement et aux différents troubles sociaux, il reste tout autant indéniable que l’industrie minière a été relancée, grâce aux initiatives que nous avons prises et ayant débouché sur l’adoption, pour la toute première fois, d’un code minier exhaustif en 2002.
Fort des avantages fiscaux et parafiscaux remarquables de cette réforme et de bien d’autres mesures incitatives, la production minière a prospéré jusqu’à atteindre le pic d’un million de tonnes de cuivre en 2014, après celui de 476.000 tonnes réalisé par la GECAMINES entre 1985 et 1986.
Elle l’a été aussi, grâce à la paix et la stabilité retrouvée au cours de la dernière quinzaine d’années.
La production industrielle de l’or a, dans le même ordre d’idées, dépassé la barre de 30 tonnes en 2015 tandis que celle de la cassitérite de plus en plus rationnelle de l’exploitation artisanale et à la mutation des comptoirs d’achats en entités de traitement.
Il reste vrai cependant, qu’au nombre des défis qui affectent ce secteur majeur pour la croissance économique du pays, figurent en bonne place, le déficit en énergie électrique et en voies de communication reliant les sites d’exploitation et les points de sortie de produits à exporter.
Voilà pourquoi, j’ai personnellement mis un point d’honneur depuis quelques années, sur la finalisation des projets en cours, de l’Est à l’Ouest, du Nord au Sud du pays, afin de permettre à l’Etat congolais d’honorer sa part de contrat vis-à-vis des investisseurs évoluant dans ce domaine. C’est dans ce cadre également que le secteur de l’électricité a été libéralisé et celui des infrastructures de communication ouvert aux Contrats BOT afin d’assurer la participation des privés à la couverture de ces besoins.
Aussi, les faiblesses ou mieux, les graves lacunes constatées au fil des ans du côté des opérateurs, ne pouvaient laisser indifférents les pouvoirs publics, dès lors qu’elles avaient une incidence négative sur les économies d’échelles et l’inclusivité de la croissance également attendue de l’évolution susmentionnée.
Il en est ainsi, du manque de plus-value des produits miniers exportés à ce jour en brut, du caractère léonin de certains contrats de partenariats conclus entre les entreprises du portefeuille de l’Etat et certains investisseurs privés, de l’opacité constatée dans la conclusion des contrats de sous-traitance et la mise en œuvre de différents avantages fiscaux ou exonérations concédées.
A cela s’ajoute la problématique restée entière de la pauvreté humaine et physique couvrant largement les visages de la population et des localités environnant les sites d’exploitation minière, preuve du contraste saisissant observé entre d’une part, l’embelli vécu, et amplifié à ce jour par la montée en flèche des cours mondiaux et d’autre part, la contribution restée pour le moins de plus incertaine, à la réalisation des objectifs de développement socio-économique du pays.
Voilà qui explique nos décisions, d’abord, de 2007 à 2012, dans le cadre de la révisitation des contrats miniers, ensuite dans le cadre de la dernière réforme législative et réglementaire ayant donné lieu aux nouveaux Code et Règlement miniers promulgués respectivement le 09 mars et le 08 juin 2018.
La vocation de ces décisions reste, au-delà de l’assainissement et de la modernisation du cadre normatif régissant le secteur, de promouvoir l’équité entre toutes les parties prenantes à l’exploitation des ressources naturelles dans notre pays, détenteurs des capitaux, employés et populations environnant les sites d’exploitation, en ce qui concerne les retombées attendues de la rente minière.
Notre ambition reste, à court et à moyen terme, celle de transformer radicalement les visages de désolation observés le long des routes traversées par les convois de produits miniers de Kolwezi à Kasumbalesa en passant par Lubumbashi et Likasi et dans bien d’autres provinces minières à travers tout le pays, en comblant les espérances restées longtemps déçues.
Certes, quelques améliorations ont été obtenues à la suite de la révisitation des contrats miniers en termes de révision à la hausse de la participation de l’Etat dans l’actionnariat et au sein de différents partenariats conclus avec les privés.
Malgré par ailleurs, l’extension de l’obligation de payer les royalties et les pas de porte à tous les partenaires ainsi que la participation effective des représentants de l’Etat dans la gestion courante de ces joint-ventures, j’exige la mise en œuvre effective d’un nouveau Code minier en ce qui concerne des questions inscrites à bon endroit à l’agenda de cette conférence. Et demande au Premier ministre et aux membres du Gouvernement concernés de veiller à ce que cela soit chose faite.
Sans être exhaustif, il s’agit de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières à l’égard des communautés affectées par leurs projets. Un renforcement de la responsabilité industrielle titulaire du droit minier afin qu’aucun produit minier ne soit exporté à l’état brut.Il s’agit de la participation des Congolais dans le capital des entreprises minières et à la mise en œuvre effective de l’exclusivité leur reconnue dans la réalisation de la sous-traitance.Il s’agit finalement du paiement effectif de tous les droits dus à l’Etat et de l’effectivité de contrôle de recettes rapatriées de vente à l’exportation en vue de dans le développement économique du pays. Mais de la même façon, le Gouvernement a l’obligation de faciliter au maximum, les différentes opérations liées à l’activité minière en libérant de toute lourdeur et tracasseries administratives, policières et douanières. Et ce, à la faveur del’opérationnalisation du guichet unique créé à cet effet, en sécurisant au mieux les sites de production et en luttant contre l’utilisation des enfants dans les carrés miniers.
Aussi, j’invite les investisseurs à sortit du confort de l’exploitation des seuls gisements leur concédés par différentes sociétés du portefeuille de l’Etat, à la base, à ce jour, de la remontée de la production minière nationale, pour prendre de vrais risques en explorant le reste du pays, en vue de la découverte de nouvelles ressources. Encore plus d’audace plutôt que de s’appuyer uniquement sur l’ancien patrimoine connu de l’Etat.
Dans cet esprit, je tiens aussi à rappeler que la libéralisation opérée dans le secteur minier n’avait pas pour objectif d’écarter les entreprises publiques opérant dans ce secteur, de l’industrie minière mais plutôt de leur faire bénéficier de l’appui technique, technologique et financière dont ils avaient besoin de la part des partenaires privés en vue de garantir leur compétitivité.
J’apporte à cet effet, tout mon appui à la GECAMINES et à bien d’autres sociétés du portefeuille de l’Etat dans leurs efforts tendant à devenir de géants, à part entière, du secteur minier à l’échelle mondiale.

Mesdames et Messieurs,
Distingués Invités,

Il est évident que les minerais du Congo ne sauraient continuer abusivement à ne satisfaire que les commodités des investisseurs et du marché mondial. Ils devraient aussi et avant tout, améliorer les conditions de vie des Congolais et participer à la modernisation du pays.
Plus qu’un coffre-fort de réserves du monde en ressources minérales, la RDC est avant tout une communauté humaine, qui aspire au bien -être social et au développement de son cadre de vie.
D’où, la nécessité de voir les ressources générées dans le secteur être réinvesties dans d’autres secteurs porteurs de croissance, à l’instar de l’agriculture quidispose d’une grande capacité de générer les effets d’entraînement sur notamment sur l’entrepreneuriat des jeunes.

Mesdames et Messieurs,
En définitive, le Congo de demain, dans le domaine des ressources minières, sera tributaire de nos efforts communs dans la matérialisation de trois projets ci-après :
1. L’impératif de parvenir à la matérialisation de la bourse des matières premières en République Démocratique du Congo ;
2. La nécessité de créer une zone économique spéciale au profit des utilisateurs finaux des ressources naturelles congolaises.Et avec la proximité des sites de production et une main d’œuvre abondante et relativement accessible, ainsi qu’un marché national et régional en termes des millionsd’âmes, pourraient naturellement permettre aux producteurs de voitures électriques,Smartphones et écrans plasma, fibre optique et d’autres alliages et super alliages spéciaux de s’installer en RDC. S’installer en RDC, réaliser de bonnes affaires, créer de nouveaux emplois en faveur des jeunes et participer ainsi à l’industrialisation et à la croissance inclusive de l’économie nationale ;
3. Le besoin de réaliser des évaluations périodiques, rigoureuses des résolutions des travaux précédents et la mutation de cette initiative en une conférence pourquoi pas internationale, qui bénéficieraient des apports, des expériences des participants d’autres pays producteurs de minerais à travers le monde.

Mesdames et Messieurs,
Sur ce, je déclare ouvert les travaux de la 3ème édition de la Conférence minière de la RDC et je vous remercie.

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