Le Tripaix de Ngaliema en rajoute à la peine d’une épouse brisée
jeudi 11 octobre 2018

Il se passe des choses drôles, parfois rocambolesques, dans nos cours et tribunaux. Ce qui fait perdre à notre justice ses lettres de noblesse et l’empêche d’être le rempart de la société. C’est le cas de le dire avec cette jeep Toyota immatriculée KN 0869 AA/10 de couleur grise immobilisée depuis fin décembre 2017 dans la fourrière du Tribunal de paix de Ngaliema, à un jet de pierre de la maison communale de Ngaliema.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette jeep ne fait l’objet d’une saisie quelconque ou n’a pas été utilisée dans la commission d’une infraction. Mais, son contenu tique un peu : 7 valises chargées d’habits, y compris des petits linges appartenant à une dame. Comment ce véhicule se trouve-t-il en ce lieu ? Il appartient à qui ? Qui l’a déposé en cet endroit et pourquoi ? Sur ordre de qui ? Est-ce la procédure ? Un véritable feuilleton de cœur, doublé du judiciaire.
En août 2017, le couple C.L.M (Un ancien haut cadre d’entreprise - R.M (une ancienne journaliste), 18 ans de mariage célébré sous le régime de la communauté universelle des biens, 4 enfants, est en procédure de séparation ou de divorce devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema. Une requête à cet effet est déposée par l’époux. Il s’en suit une procédure de réconciliation des conjoints au cours de laquelle Mme R.M. est également invitée par le juge conciliateur, en l’occurrence le juge président de cette juridiction, pour être entendue. Mais, il ne lui est pas donné l’occasion de prendre connaissance de la requête en divorce ainsi que des pièces y afférentes dans le dossier. Sa requête à ce sujet est simplement ignorée. Bien au contraire, au bout de 3 mois contrairement à 6 mois requis par la loi, le tribunal boucle la phase de réconciliation et prend une ordonnance autorisant le mari de porter l’affaire devant le tribunal. Aussitôt ouverte, la première audience, fixée au 28 novembre 2017, est renvoyée au 26 décembre pour permettre aux parties d’échanger des pièces et des conclusions. Quatre jours plus tôt avant la 2ème audience, soit le 22 décembre, un militaire commis à la garde de l’époux casse la porte de la chambre de Mme R.M et jette ses effets dehors.
Traumatisés, les enfants s’interposent pour que leur mère ne quitte pas le toit conjugal cette nuit-là. Déterminé, Sieur C.L.M introduit à l’audience du 26 décembre une requête de séparation de résidence, mais celle-ci ne sera pas examinée parce qu’entretemps son épouse avait attaqué en tierce partie le tribunal et son président à la Cour Suprême de Justice. Mais, c’était sans savoir qu’elle ne pouvait plus remettre le pied dans la résidence conjugale, toutes les dispositions étant prises avec les agents de l’ordre pour l’en empêcher. Sur ces entrefaites, ses effets personnels sont entassés dans la fameuse jeep Toyota, un véhicule familial, et acheminés invraisemblablement au Tripaix Ngaliema qui les consigne sur base d’un PV de reprise des biens. Une procédure non conforme à la loi.
La requête en suspicion du juge ayant été rejetée par la Haute cour, les parties se retrouvent de nouveau au Tripaix Ngaliema qui va statuer ultra-petita en dépit de la requête introduite par la dame infortunée en vue d’obtenir des mesures urgentes et provisoires, notamment l’autorisation de visiter les enfants, la condamnation des actes de violence subis, l’assignation d’une autre résidence, le bénéfice d’une pension alimentaire, ainsi qu’une provision pour faire face aux procédures judiciaires comme le recommande la loi.
Outre la requête en séparation de résidence introduite par l’époux le 26 décembre 2017, l’épouse est condamnée en divorce sans qu’elle ait plaidé ou se soit défendue et l’autorisation de visiter les enfants est subordonnée à la récupération de ses biens personnels consignés au tribunal.
Et afin de contraindre la misérable femme à ne prétendre un quelconque droit sur les biens du couple, le mariage ayant été célébré sur le régime de la communauté universelle des biens, certains biens sont mutés aux noms des enfants, la mettant ainsi devant un cas de conscience. D’autant que toute revendication de sa part équivaudrait à déshériter ses propres enfants.
Ce feuilleton est une affaire de cœur qui se termine dans la haine. Mais dans tout cela, le rôle de la justice aura été néfaste en ce qu’elle n’aura pas été le rempart de la société pour être passée vraisemblablement à côté du droit. Peut-être que l’appel rétablira les choses. FDA

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