Le Sénat examine la loi sur l’"ordre des médecins vétérinaires" et le "commerce électronique"
vendredi 9 novembre 2018

Deux membres du Gouvernement, Emery Okundji des Télécommunications et NTIC et Daniel Yere-Yere, de la Pêche et Elevage, ont fait hier le déplacement pour la salle des Conférences internationales, siège du Sénat. C’était pour la présentation de deux projets de lois. Il s’est agi notamment du projet de loi portant sur les échanges et le commerce électronique en RDC pour Emery Okundji des NTIC et du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des médecins vétérinaires pour Daniel Yere-Yere de la Pêche et Elevage.

La salle des Conférences internationales a été prise d’assaut par des médecins vétérinaires qui ont religieusement suivi les débats de la séance sur la question en examen. Premier à prendre la parole, Emery Okundji, des Télécommunications et NTIC a fait l’économie du projet de loi portant sur les échanges et le commerce électronique en RDC. En somme, le secteur du numérique va booster tous les secteurs de l’économie et le bien-être social.
Pour le ministre des NTI, la révolution rapide du numérique a profondément transformé la société. Aucun secteur n’échappe à cet épanouissement, l’agriculture, la santé, l’éducation... Bref, des secteurs propices au développement de la croissance. Ce qui induit la création d’emploi.

LES ECHANGES ELECTRONIQUES SONT INCONTOURNABLES

A ce jour, note Emery Okundji, les échanges électroniques deviennent incontournables. Pourtant, il n’y a pas une législation appropriée jusqu’à ce jour en RDC. Ce qui est un frein au développement du numérique.
Par exemple, l’archivage électronique n’est pas réglementé. Il y a plus d’infractions dans le cyber espace. D’où, faut-il combler ce vide en créant un cadre normatif.
C’est donc l’objet de e projet de loi de 86 articles qui lève plusieurs options fondamentales sur huit titres. Le deuxième à intervenir, c’est le ministre de la Pêche et élevage, Daniel Yere-Yere. Il s’est défendu sur le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des médecins vétérinaires.

QUID DU PROJET DE LOI SUR L’ELEVAGE
Avant toute chose, le ministre a fait savoir que ce projet a subi plusieurs toilettages au niveau de diverses Commissions du gouvernement jusqu’à l’Assemblée nationale qui en a fait sien. Sa base juridique, c’est l’article 36 de la Constitution du 18 février 2006. La santé humaine a trois aspects : l’homme, le vétérinaire et l’environnement.
La santé se détériore lorsqu’il y a desharmonie entre ces trois pôles. Par cette démonstration, le ministre de Pêche et élevage veut montrer l’importance dans la société du médecin vétérinaire. Ce dernier est le garant de la santé humaine. Or, l’homme est victime de plusieurs maladies qui viennent des produits de l’élevage.
Ce projet de loi mérite un regard particulier de la part du Législateur. Il y a plusieurs cadres bien formés dans des Universités étrangères et congolaises qui doivent disposer d’un cadre déontologique pour les régir professionnellement. Il y a 2.500 médecins vétérinaires de l’UNILU, de l’Université du Graben de Butembo, de l’UPN et de l’UNIKIN.

DEBATS
Aux dires du ministre de Pêche et Elevage, Daniel Yere-Yere, la loi vient organiser l’exercice de la profession et exercer l’autorité sur les membres de l’Ordre. Elle régule et sécurise la profession de médecin vétérinaire selon les règles d’éthique vétérinaire. Et surtout lutter contre les charlatans. Elle s’en est suivi le débat où n’est intervenu qu’un seul sénateur, Drotty.
A la deuxième loi sur la création de l’Ordre des médecins vétérinaires, l’intervenant a demandé de faire une transposition entre les deux articles de la Constitution 63 et 163 sur la même matière. Dans sa réponse, le ministre des Télécommunications et NTIC, Emery Okundji a montré que la machine à voter est une simple imprimante et non un vote électronique pour être concernée par cette loi.
Tandis que son collègue de la Pêche et élevage, Daniel Yere-Yere a soutenu qu’il n’y a pas de connexion à faire entre les articles 123 et 63 de la Constitution, étant donné que le projet de loi est conforme à la Constitution. Les deux projets de loi ont, par la suite, été envoyés pour approfondissement à deux Commissions, notamment "Infrastructures et Aménagements " et " Socio-culturelle ". KANDOLO M.

Malgré quelques problèmes logistiques, les Congolais ont voté
lundi 31 décembre 2018

Hier dimanche 30 décembre, les Congolais – exceptés ceux de Beni, Butembo, au Nord Kivu et de Yumbi (Maï-Ndombe) étaient allés aux urnes pour choisir (...)
lire la suite
Victime des tripatouillages aux législatives, Emery Okundji appelle ses électeurs au calme
lundi 31 décembre 2018

Le Rassemblement Kasa-Vubu, dirigé par Joseph Olenghankoy, crie au scandale à l’issue des scrutins d’hier dimanche 30 décembre.Selon des sources, ce (...)
lire la suite
Pour Néhémie Mwilanya, Joseph Kabila a sauvé la démocratie
lundi 31 décembre 2018

Peu avant les élections d’hier 30 décembre, Néhémie Mwilanya Wilondja a donné une interview dans laquelle il dégage les "ressorts" de la démarche de (...)
lire la suite
Joseph Kabila rassure une après élection apaisée
lundi 31 décembre 2018

Il reste serein malgré des tensions qui présagent un climat malsain après le vote d’hier dimanche 30 décembre. Au cours d’une interview donnée aux (...)
lire la suite
Joseph Kabila : « Il s’agit pour nous d’un effort visant à soustraire notre pays des ingérences étrangères »
lundi 31 décembre 2018

Dans un discours lu à la Radiotélévision nationale, RTNC, le Président Joseph Kabila a présenté ses vœux 2019 à la nation. Exceptionnellement, le Raïs (...)
lire la suite
Elections : CAFCO a déployé 300 médiatrices électorales sur terrain
lundi 31 décembre 2018

Le Cadre permanent de concertation de la femme congolaise (CAFCO) a déployé pour les élections qui se sont tenues hier 30 décembre, 300 médiatrices (...)
lire la suite
FORUM DES AS
Ban_pub
Copyright © FORUM DES AS 2013 - Design by MConsulting