Le Sénat examine la loi sur l’"ordre des médecins vétérinaires" et le "commerce électronique"
vendredi 9 novembre 2018

{{Deux membres du Gouvernement, Emery Okundji des Télécommunications et NTIC et Daniel Yere-Yere, de la Pêche et Elevage, ont fait hier le déplacement pour la salle des Conférences internationales, siège du Sénat. C'était pour la présentation de deux projets de lois. Il s'est agi notamment du projet de loi portant sur les échanges et le commerce électronique en RDC pour Emery Okundji des NTIC et du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre des médecins vétérinaires pour Daniel Yere-Yere de la Pêche et Elevage. }} La salle des Conférences internationales a été prise d'assaut par des médecins vétérinaires qui ont religieusement suivi les débats de la séance sur la question en examen. Premier à prendre la parole, Emery Okundji, des Télécommunications et NTIC a fait l'économie du projet de loi portant sur les échanges et le commerce électronique en RDC. En somme, le secteur du numérique va booster tous les secteurs de l'économie et le bien-être social. Pour le ministre des NTI, la révolution rapide du numérique a profondément transformé la société. Aucun secteur n'échappe à cet épanouissement, l'agriculture, la santé, l'éducation... Bref, des secteurs propices au développement de la croissance. Ce qui induit la création d'emploi. {{ LES ECHANGES ELECTRONIQUES SONT INCONTOURNABLES}} A ce jour, note Emery Okundji, les échanges électroniques deviennent incontournables. Pourtant, il n'y a pas une législation appropriée jusqu'à ce jour en RDC. Ce qui est un frein au développement du numérique. Par exemple, l'archivage électronique n'est pas réglementé. Il y a plus d'infractions dans le cyber espace. D'où, faut-il combler ce vide en créant un cadre normatif. C'est donc l'objet de e projet de loi de 86 articles qui lève plusieurs options fondamentales sur huit titres. Le deuxième à intervenir, c'est le ministre de la Pêche et élevage, Daniel Yere-Yere. Il s'est défendu sur le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre des médecins vétérinaires. {{QUID DU PROJET DE LOI SUR L'ELEVAGE}} Avant toute chose, le ministre a fait savoir que ce projet a subi plusieurs toilettages au niveau de diverses Commissions du gouvernement jusqu'à l'Assemblée nationale qui en a fait sien. Sa base juridique, c'est l'article 36 de la Constitution du 18 février 2006. La santé humaine a trois aspects: l'homme, le vétérinaire et l'environnement. La santé se détériore lorsqu'il y a desharmonie entre ces trois pôles. Par cette démonstration, le ministre de Pêche et élevage veut montrer l'importance dans la société du médecin vétérinaire. Ce dernier est le garant de la santé humaine. Or, l'homme est victime de plusieurs maladies qui viennent des produits de l'élevage. Ce projet de loi mérite un regard particulier de la part du Législateur. Il y a plusieurs cadres bien formés dans des Universités étrangères et congolaises qui doivent disposer d'un cadre déontologique pour les régir professionnellement. Il y a 2.500 médecins vétérinaires de l'UNILU, de l'Université du Graben de Butembo, de l'UPN et de l'UNIKIN. {{DEBATS}} Aux dires du ministre de Pêche et Elevage, Daniel Yere-Yere, la loi vient organiser l'exercice de la profession et exercer l'autorité sur les membres de l'Ordre. Elle régule et sécurise la profession de médecin vétérinaire selon les règles d'éthique vétérinaire. Et surtout lutter contre les charlatans. Elle s'en est suivi le débat où n'est intervenu qu'un seul sénateur, Drotty. A la deuxième loi sur la création de l'Ordre des médecins vétérinaires, l'intervenant a demandé de faire une transposition entre les deux articles de la Constitution 63 et 163 sur la même matière. Dans sa réponse, le ministre des Télécommunications et NTIC, Emery Okundji a montré que la machine à voter est une simple imprimante et non un vote électronique pour être concernée par cette loi. Tandis que son collègue de la Pêche et élevage, Daniel Yere-Yere a soutenu qu'il n'y a pas de connexion à faire entre les articles 123 et 63 de la Constitution, étant donné que le projet de loi est conforme à la Constitution. Les deux projets de loi ont, par la suite, été envoyés pour approfondissement à deux Commissions, notamment "Infrastructures et Aménagements " et " Socio-culturelle ". {{ KANDOLO M.}}
Après le PPRD, le MLC contre la décision de Fatshi
mercredi 20 mars 2019

C'est une montagne de réactions, que le Président Félix Tshisekedi a sur son dos, après la suspension de l'installation de nouveaux sénateurs et le (...)
lire la suite
Eugène Diomi Ndongala et consorts : libération d’ici à 48 heures
mercredi 20 mars 2019

Selon Thambwe Mwamba, il s'agit d'une libération assortie de restrictions. Bref, une liberté conditionnelle. Au nombre de ces limitations, il est (...)
lire la suite
Le Président de la République, Félix Tshisekedi appelle l’armée à la discipline
mercredi 20 mars 2019

En sa qualité de commandant suprême des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) se confiant à la presse à l'issue de cette (...)
lire la suite
UDPS : éviter un big-bang inutile !
mercredi 20 mars 2019

Tous sont convaincus que la réunion interinstitutionnelle n’est qu’une structure informelle dont les décisions ne sont pas exécutoires. Or, c'est au (...)
lire la suite
Entretien en tête-à-tête entre Félix Tshisekedi et Faustin-Archange Touadera
mercredi 20 mars 2019

Les Présidents Félix Antoine Tshilombo et Faustin-Archange Touadera se sont entretenus en tête-à-tête lundi, à la Cité de l'Union africaine. Se (...)
lire la suite
Gérard Mulumba, Peter Kazadi et Osée Badibanga plaident non coupables
mercredi 20 mars 2019

Quel est ce député provincial de l'UDPS qui n’a pas respecté la consigne du parti lors des Sénatoriales du 15 mars dernier ? Cette question taraude (...)
lire la suite
FORUM DES AS
Ban_pub
Copyright © FORUM DES AS 2013 - Design by MConsulting