POURSUITE DE LA PLAIDOIRIE AU PROCES KAMWINA NSAPU
La défense dénonce l’absence de preuves d’imputabilité de leurs clients
lundi 12 novembre 2018

L’étape de la plaidoirie au procès des présumés miliciens du mouvement terroriste Kamwina Nsapu, branche de Kinshasa, touche progressivement à sa fin. Plaidant non coupable et pour l’acquittement, la défense a, à l’audience de jeudi 8 novembre, estimé que le ministère public a brillé par l’absence des preuves matérielles tout au long de cette instruction.

Plaidant pour les intérêts du prévenu Kabangu Pascal Shambuyi, Me Kabengele Ilunga s’est efforcé de démontrer l’absence du lien d’imputabilité existant entre les faits évoqués et son client. Il a invité le tribunal à déclarer irrecevables et non fondées toutes les préventions mises à charge de son client qui, soutient-il, est un citoyen respectueux des lois du pays.
" Mon client n’a jamais participé à toutes les attaques. Et les relevés téléphoniques ont démontré qu’il n’a pas été aux lieux des attaques aux heures indiquées. La réunion préparatoire de l’attaque de la prison de Makala qui, selon le ministère public, aurait été organisée dans sa résidence, était plutôt la veillée mortuaire en hommage à son frère qui venait d’être tué lors des atrocités perpétrées par les adeptes du mouvement terroriste Kamwina Nsapu à Kananga " , a indiqué Me Kabengele.
Cet avocat s’est, par ailleurs, insurgé contre ce qu’il qualifie de caractère illégal et irrégulier de la constitution de la partie civile RDC dans cette affaire. Brandissant des articles de loi qui traitent de cette matière, Me Kabengele Ilunga appelle le tribunal à déclarer irrecevable la demande de la partie civile RDC et de toutes les autres, à l’exception de Musabile Musabile dont la demande lui paraît fondée mais non recevable. Car, explique-t-il, son client n’a aucun lien avec les faits au cours desquels le sous commissaire Musabile a succombé.
Me Kabengele qualifie d’irrationnel et d’inintelligible le montant de un franc congolais symbolique sollicité par la partie civile RDC en termes de dommages et intérêts. "Non seulement parce que ce billet n’a plus cours légale en RDC, mais aussi parce que cette partie civile n’a pas pu démontrer combien chacun des prévenus devrait donner pour enfin constituer le franc congolais postulé. Nous demandons ainsi au tribunal de rejeter cette demande qui ne vise qu’à semer la confusion dans la tête du tribunal des juges", a-t-il plaidé.
Me Kabengele fustige en outre le fait que "la partie civile RDC n’ait pas démontré tout au long de l’instruction ses preuves de propriété de tous les biens qui ont été endommagés lors des attaques qui ont endeuillé la ville de Kinshasa entre mai et juillet 2017, ainsi que celles la rattachant aux victimes.
Présentant la partie consacrée à la discussion , Me Kabengele estime que le tribunal n’a aucune raison de s’attacher aux aveux des prévenus actés sur les procès verbaux tant brandis par l’organe de la loi. " En droit pénal, l’aveu n’est pas un mode de preuve privilégié. Car ils peuvent s’obtenir par ruse, par la fatigue, la peur, etc.", a-t-il fait remarquer.
Tout en plaidant pour relâchement de son client, cet avocat invite le tribunal à demander au ministère public d’ouvrir une instruction judiciaire sur les autorités du pays dont les noms ont été cités dans les attaques perpétrées par le mouvement insurrectionnel Kamwina Nsapu à Kananga, dans le Kasai, attaques ayant occasionné mort d’homme et d’importants dégâts matériels.
Comme son prédécesseur, le conseil du prévenu Ntumba Romain considère également non fondées en fait comme en Droit les préventions de terrorisme et de Participation à un mouvement insurrectionnel mises à la charge de son client. " Le Ministère public ne nous a pas démontré quelles ont été les revendications de ce mouvement terroriste et son idéologie. Comment il a été constitué et quel est le degré de participation de mon client à cette entreprise collective", s’est interrogé Me Gaston Ntumba.
Pour la partie civile RDC la défense a plus versé dans l’activisme politique que dans le juridique lors de sa plaidoirie au cours de cette audience. Évoquant plusieurs jurisprudences, notamment l’affaire ministère public - secte politico-religieux Bundu dia Kongo, Me Mpasi Mazowa précise que la RDC s’est constituée partie civile dans ce procès en bonne et due forme et en toute régularité. Orly-Darel NGIAMBUKULU

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