ITIE/RDC
La gouvernance des ressources naturelles, véritable casse-tête
jeudi 6 décembre 2018

Le rapport 2015 de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE/RDC) a été au centre d’une matinée d’échange avec les journalistes membres de "Médias pour la transparence". Ce rapport, a fait savoir un membre du comité exécutif de l’ITIE représentant la société civile, révèle beaucoup de faiblesses dans la gouvernance.

D’après Albert Kabuya, Il y a beaucoup d’incohérences entre les déclarations des entreprises extractives et celles du Gouvernement par rapport aux recettes, ainsi que le manque d’informations sur les propriétaires réels de certaines d’entre elles. Ces éléments prouvent à suffisance que le pays a de sérieux problèmes sur le plan de la gouvernance.
Selon ce rapport de l’ITIE 2015, trois provinces seulement ont réalisé les recettes. Il s’agit de la Province Orientale, du Katanga et du Kongo central dans leurs anciennes configurations, a indiqué l’expert de l’ITIE. Aux dires d’Albert Kabuya, des 128 entreprises extractives qui ont fait des déclarations, l’Etat a perçu environ 2 milliards des USD de recettes. Pendant que les propriétaires de certaines entreprises minières ne sont pas identifiées.

PROBLEME DE GOUVERNANCE
Ce membre du comité exécutif a, cependant, fait savoir que les informations sont très intéressantes concernant notamment la production, les exportations, la contribution au budget de l’Etat, au Produit Intérieur Brut (PIB) ainsi que l’aperçu sur les déclarations des entreprises. Toutefois, il s’est inquiété sur les écarts qui se dégagent de toutes ces déclarations, dont il faut comprendre les causes.
En lisant le rapport 2015, a évoqué Albert Kabuya, il est difficile de réconcilier les deux déclarations. Le constat est qu’il y a un souci dans la gouvernance de matières premières en RDC, a-t-il fait remarquer. Ainsi, le comité exécutif de l’ITIE veille pour qu’ensemble, la Société civile, le Gouvernement et les entreprises extractives gèrent de manière consensuelle ce contexte. Que ces sociétés produisent des déclarations fiables pour que le rapport soit crédible et que la population se l’approprie, a-t-il estimé.
Selon Albert Kabuya, il serait important que ce rapport aborde des questions clés afin de pousser la communauté à discuter sur le nombre d’emplois créés par les industries extractives en 2015 et l’affectation des recettes qu’elles ont encaissées.

ACCROISSEMENT DES ENTREPRISES MINIERES

L’assainissement du climat des affaires en RDC est à l’origine de l’augmentation du nombre d’entreprises minières au pays. A la date de la ratification de l’ITIE en RDC en 2005, il y avait une vingtaine d’entreprises. Ce nombre est passé à 128 en 2015. Albert Kabuya est d’avis que le climat politique de 2005 n’était pas attrayant, alors que maintenant, les investisseurs semblent rentrer au pays.
Les recettes générées par les déclarations de 128 entreprises, évaluées à 52 millions USD, ont été investies dans le secteur social. Mais, a-t-il reconnu, ce montant n’est pas assez. Pour 100 entreprises qui déclarent deux millions, les retombées ne sont pas encore significatives, bien qu’il y ait déjà un lot qui investit dans les écoles, les hôpitaux, puits d’eau potable pour la population.
Par ailleurs, l’orateur a mentionné que la situation des investissements s’améliore du jour au jour depuis l’adhésion du pays à l’ITIE. Tout en relevant le disfonctionnement au niveau de la gouvernance des institutions. Albert Kabuya a évoqué le cas de la rétrocession, qui pose problème lorsque seulement trois provinces réalisent des recettes pour contribuer effectivement au budget de l’Etat.
Au nombre de recommandations, ce membre du comité exécutif de l’ITIE a noté la recréation de la décentralisation, soulignant que le découpage était précipité au point de créer des problèmes avec la rétrocession.
Le comité exécutif travaille ardemment pour que la caisse de péréquation soit effective, afin d’assurer une répartition des retombées dans toutes les provinces, a conclu Albert Kabuya. Mathy MUSAU

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