FORMATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES CONGOLAIS
RDC : la Zone de Libre Echange, le Tarif préférentiel et les Règles d’origine du COMESA au menu d’un atelier
jeudi 20 décembre 2018

Des opérateurs économiques membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont été sensibilisés aux notions de "Zone de Libre-Echange" (ZLE), de "Tarif préférentiel" et de "Règles d’origine" du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), révèle un communiqué de presse déposé hier à la rédaction de Forum des As. Cette formation s’est déroulée lors d’un atelier organisé le 18 décembre dernier à l’hôtel Invest, à Kinshasa.

Organisé par le ministère congolais de l’Industrie, la Direction Générale des douanes et accises (DGDA) et la COFED (Cellule d’appui à l’Ordonnateur national du Fonds européen de développement), cet atelier de sensibilisation des opérateurs économiquess’inscrit dans le cadre du Projet de mise en œuvre de l’intégration régionale de la République démocratique du Congo (RDC)dans le COMESA. Ce projet est financé par l’Union européenne (UE) au titre du 10ème FED (Fonds européen de développement).
L’intégration régionale est, en effet, perçue comme un moyen efficace pour concrétiser la vision et les objectifs fixés par le Gouvernement de la RDC, par le biais de l’adhésion à plusieurs communautés économiques régionales, telles que la COMESA, la SADC, la CEEAC et la Tripartite COMESA-SADC-EAC.
Mais malgré sa localisation géographique stratégique, la RDC n’a pas été jusqu’ici en mesure de profiter pleinement des avantages de l’intégration régionale. Les problèmes d’accès à des sources de financement et d’approvisionnement en énergie électrique contrarient le développement des entreprises, tandis que les contraintes de connectivité physiques et virtuelles paralysent sa compétitivité et son intégration dans les chaînes de valeur régionales et mondiales.

AVANTAGES DE LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE
Le pays a adhéré à la Zone de Libre-Echange du COMESA le 1er décembre 2015, à travers la Loi n°15/019 modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau Tarif des droits et taxes à l’importation, en application du Traité du COMESA (signé en 1993 et ratifié en 1994). Cette adhésion a des avantages, malgré les défis qui se dressent face aux enjeux de l’intégration économique.
"La ZLE est une zone regroupant généralement des pays limitrophes qui ont décidé de supprimer les obstacles tarifaires (droits de douane) et non tarifaires existant entre eux", a expliqué aux opérateurs économiques, M. Kiese-a-Ngunda de la DGDA, animateur de l’atelier. Chaque pays membre de la ZLE reste cependant libre de fixer ses propres droits de douanes, et de définir sa politique commerciale à l’égard des pays tiers à la zone. "Dans une ZLE, les préférences tarifaires sont accordées aux marchandises importées qui respectent les Règles d’origine de cette ZLE, accompagnées d’un Certificat d’Origine", a-t-il ajouté.
La ZLE offre donc de nombreux avantages : participation à la création d’un espace économique plus grand et plus viable, accession des consommateurs à des biens étrangers à des prix abordables, accroissement des produits sur le marché national, baisse des prix et augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs, réalisation des économies sur les droits et taxes relatifs aux produits importés, amélioration de la compétitivité-prix du pays sur le marché régional par rapport aux pays tiers, facilitation aux entreprises de trouver de nouveaux clients sur les marchés extérieurs, accroissement des investissements au niveau national et régional.

TARIF PREFERENTIEL COMESA
Les défis d’une ZLE se situent, par contre, au niveau des craintes de pertes de recettes douanières et une répartition inégale des bénéfices entre Etats membres (les pays les plus puissants économiquement de la Zone tirent plus de profit que les autres).
Concernant le Tarif douanier, il permet de "créer un lien entre les marchandises qui franchissent la frontière nationale et les charges douanières qu’elles doivent supporter." En RDC, la Loi n°15/019 du 1er décembre 2015 institue un Tarif préférentiel à l’importation à l’égard des marchandisesoriginaires des Etats membres du COMESA. La structure tarifaire à l’import de la RDC est constituée de trois taux ad valorem, hormis les exemptions : 5%, 10% et 20%. Chaque taux frappe une catégorie des marchandises précises.

A ce propos, la RDC s’est engagée à démanteler progressivement sur trois ans son Tarif douanier, à raison de 40%, 30% et 30% respectivement pour la première année (2016), la deuxième année (2018) et la troisième année (2018). "Le Tarif douanier adopté et promulgué au travers de la Loi du 1er décembre 2015 n’attend que des mesures d’application pour leur application", a indiqué M. Kiese-a-Ngunda.

REGLES D’ORIGINE COMESA

Les Règles d’origine du COMESA sont un "ensemble de critères permettant d’établir une distinction entre, d’une part, les marchandises produites dans les Etats membres du COMESA, qui peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel et, d’autre part, celles qui sont considérées comme ayant été produites à l’extérieur du COMESA et qui acquittent tous les droits de douane à l’importation." Les Règles d’origine du COMESA sont donc des règles d’origine préférentielle.
"Nous vous donnons ces informations pour vous encourager à vous lancer dans la production [pour avoir des produits compétitifs sur le marché régionale et jouir des avantages de la ZLE", a lancé Kiese-a-Ngunda, à l’endroit des opérateurs économiques.
Les opérateurs économiques ont apprécié les modules de sensibilisation de cet atelier. "Nous sommes désormais édifiés en matière de tarifs douaniers et règles d’origine du COMESA", a notamment indiqué une des représentantes de la FEC, Yvette Diomi. Ils ont toutefois exprimé les craintes des entreprises locales face à la suppression des droits de douane et aux échanges des marchandises au sein du COMESA. Ils sollicitent une sorte de "protection" du gouvernement face à ce "péril" qui les guette.
Le Gouvernement pourra aider les entreprises locales à travers par exemple la fiscalité…"Mais les entreprises doivent elles-mêmes fournir des efforts,notamment par l’innovation de leur outil de production pour devenir compétitives dans cet environnement concurrentiel de la zone COMESA", a insisté l’animateur de l’atelier.
Yves KALIKAT

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