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LES DESSOUS DES "ARGUTIES" JUDICIAIRES DEVELOPPEES PAR LA PROCUREURE PRES LA CPI
Des manoeuvres pour empêcher le retour de Gbagbo en Côte d’Ivoire
jeudi 7 février 2019

*Le come-back de l'ancien Président ivoirien pourrait changer la donne dans la perspective des élections de 2020. C'est depuis mardi que Laurent Gbagbo, l'ancien Président ivoirien a quitté un hôtel de La Haye où il séjournait depuis deux jours pour la ville de Bruxelles, en Belgique, où il va passer la période de sa liberté provisoire aux conditions strictes que lui a accordées la Chambre d'appel de la CPI. C'était suite à l'appel formé par le Parquet près la CPI, pas contre le jugement de la Chambre de première instance l'acquittant lui et son colistier Charles Blé-Goudé, avec libération immédiate, mais plutôt sur la détention. L'appel porte donc sur leur détention pour empêcher la libération immédiate, le temps que le Parquet forme cette fois-là l'appel contre le jugement les acquittant avec libération immédiate. Seulement voilà ! Pour rédiger cet Arrêt d'acquittement avec libération immédiate, la Chambre de première instance a besoin d'un minimum de temps de six mois. Ensuite, à compter du jour où l'Arrêt sera transmis au Bureau du Procureur près la CPI, le Parquet disposera de 30 jours pour former l'appel, un délai qui pourrait arriver au mois de septembre 2019. Et la procédure va reprendre à zéro avec des renvois d'au moins 6 mois. La volonté du Parquet était de voir, pendant tout ce temps, Gbagbo et Blé-Goudé demeurer en détention dans le pénitencier de haute sécurité de l'ONU à Scheveningen, dans les faubourgs de La Haye. Pour ce faire, Fatou Bensouda, la Procureure près la CPI avait saisi la Chambre de première instance, qui avait acquitté Gbagbo et Blé-Goudé pour surseoir à leur libération immédiate, le temps qu'elle formule son appel sur base d'un Arrêt non encore en sa possession et que les deux acquittés risquaient bien de s'enfuir. Mais, la Chambre de première instance n'avait pas suivi cet argumentaire de l'Accusation. Elle avait confirmé la libération immédiate des deux accusés acquittés. La Procureure près la CPI est allée en appel contre cette décision de libération immédiate de Gbagbo et Blé-Goudé, le temps de former son appel contre l'Arrêt d'acquittement avec libération immédiate des deux hommes. Le Parquet a eu gain de cause, car la Chambre d'appel a fait droit à sa requête et accorde la liberté provisoire aux deux accusés aux conditions restrictives fixées par l'Accusation. Toute cette période d'attente, Laurent Gbagbo la passera à Bruxelles, en Belgique, tandis que Blé-Goudé pourrait aller en Suède. On peut légitimement se poser la question de savoir ce que le Parquet va découvrir de plus qu'il n'a pu le faire au cours de sept ans de procédure et d'instruction. Ces sept ans d'instruction pour Laurent Gbagbo et cinq pour Blé-Goudé les ont conduits à leur acquittement avec libération immédiate par la Chambre de première instance. Il faut noter que lorsqu'un accusé est acquitté avec libération immédiate, c'est que le dossier est vide et donc totalement dénué d'éléments de preuves. Ce n'est pas en appel que l'Accusation va les réunir. Loin s'en faut. On a encore en mémoire la jurisprudence du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, le chairman du MLC, condamné à 18 ans de prison en première instance et acquitté en appel après une procédure qui a duré au bas mot 10 ans. Pour nombre d'observateurs, cet appel du Parquet près la CPI semble motiver par des raisons politiques visant à empêcher à tout prix le retour de Gbagbo en Côte d'ivoire, avec la perspective des élections de l'année prochaine. Tout retour de l'ancien Président, l'un des gros poissons de la classe politique ivoirienne allait considérablement modifier la donne électorale à son avantage. Ce que redoute Allassane Ouattarra, le Président ivoirien qui connaît des divisions dans son propre camp avant les élections de 2020 auxquelles il tient à se présenter. La stratégie ici, c'est de disqualifier Laurent Gbagbo, cet adversaire politique redoutable très populaire, en le bloquant, loin du pays par des arguties judiciaires. Voici l'explication plausible de l'appel formé par Fatou Bensouda, la Procureure près la CPI, contre vents et marées, pour maintenir Laurent Gbagbo en détention à Scheveningen ou en liberté provisoire loin de la Côté d'Ivoire, le temps de voir passer la période des élections de 2020. KANDOLO M.
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