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AU COEUR D’UNE MATINEE D’ECHANGES SUR LA LOI RELATIVE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
CNSS : Agnès Mwad met le curseur sur le nouveau taux de cotisation sociale
vendredi 15 mars 2019

Le ministre d'Etat, ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Lambert Matuku Memas, a donné, hier jeudi au Fleuve Congo Hôtel, le go des matinées d'information et d'échanges sur la nouvelle loi qui gouverne actuellement le régime générale de sécurité sociale en RDC. Ces rencontres visent la réflexion sur les nouveaux paramètres de gestion de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), avec un accent particulier sur le nouveau taux de cotisation sociale. Pour le DG de la CNSS, "à travers les reformes contenues dans la nouvelle loi, nous avons placé l'homme au centre de toute activité".

Le texte légal dont il est question, c'est la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 relative au régime général de la sécurité sociale. Une loi qui a permis à l'Institut national de sécurité sociale (INSS) de se muer en Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) depuis le 15 juillet 2018, au regard du Décret n°18 /27 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public, dénommé Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Une nouvelle caisse, un nouveau logo, de nouvelles prestations, de nouvelles catégories des personnes assujetties. Voilà qui justifie la tenue de cette rencontre qui a réuni des représentants des employeurs de différentes entreprises, des organisations syndicales ainsi que des directeurs des centres de gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

"L'organisation de ces matinées a pour but de permettre aux employeurs et aux travailleurs de s'informer sur les importantes innovations contenues dans la loi dont question, en mettant un accent particulier sur l'application des ressources retenues, destinées à la CNSS selon les nouveaux taux en vigueur".

Selon lui, l'application des nouveaux taux "interpelle tout le monde". Il a précisé que cette application doit être considérée comme une condition d'amélioration de la prise en charge des assurés sociaux, dont le gouvernement a la charge, a-t-il souligné.

Le ministre Matuku a salué l'initiative du Directeur général de la CNSS qui s'est résolu à entretenir les participants sur des innovations importantes de la loi. Il s'est dit flatté par la présence du Directeur général honoraire de la Caisse sénégalaise de sécurité sociale, Amadou Yeri Diop, l'un des acteurs majeurs de la matérialisation de la réforme relative au régime général de la sécurité sociale de la CNSS.

L'HOMME AU CENTRE DE TOUTE ACTIVITE

Le Directeur général de la CNSS, Agnès Mwad Nawej Katang, a d'emblée précisé que cette réforme est la volonté politique exprimée par le Gouvernent d'étendre la couverture sociale en RDC. "A travers cette reforme, nous avons placé l'homme au centre de toute activité. Dans ce cadre, à travers cette loi, l'homme devra être performant pour exercer un travail décent", a lâché Agnès Mwad.

Elle a relevé quelques innovations qu'apporte la nouvelle loi, contrairement à l'ancienne, vieille de 50 ans, qui accusait de nombreuses faiblesses. Il s'agit entre autres des certaines de prestations prénatales et de maternité.

INNOVATIONS

La nouvelle loi apporte des innovations importantes, tant en ce qui concerne la couverture sociale que les prestations et leurs conditions d'octroi. Les nouveautés contenues dans la branche des prestations aux familles constituent l'un des mérites de la nouvelle loi.

Elle couvre tout le territoire national et intègre le principe édicté par la Conférence internationale de la prévoyance sociale (CIPRES) et la Convention 102 du 20 juin 1952 sur la norme minimum de la sécurité sociale. Elle intègre le droit aux allocations prénatales et de maternité, et le droit aux indemnités journalières pour la femme travailleuse pendant le congé de maternité pour compenser la perte de ses revenus.

Elle justifie entre autres l'ajout des prestations prénatales et de maternité au regard du taux de mortalité élevé en RDC, pour que la femme ne puisse pas mourir en donnant la vie.

EGALITE ENTRE HOMME ET FEMME SUR L'AGE DE LA RETRAITE

Pour ce qui est de la branche des pensions, la nouvelle loi prend également en compte les principes de l'égalité entre l'homme et la femme. L'âge de départ d'office à la retraite est fixé à 65 ans, tant pour l'homme que pour la femme. Le droit de rachat de la carrière pour tout assuré âgé de 60 ans au moins, qui ne totalise pas 180 mois d'assurance, est aussi pris en considération dans cette loi.

Il en est de même de l'allocation de vieillesse pour l'assuré qui totalise moins de 15 ans d'assurance et de la pension d'orphelins et de survivants aux ayants droit d'un assuré.

Agnès Mwad a également indiqué que la nouvelle loi consacre aussi quelques innovations en rapport avec la branche des risques professionnels, notamment la prise en charge. Il s'agit de la prise en charge, en plus des accidents du travail et des maladies professionnelles, des maladies d'origine professionnelle.

L'allongement à 60 jours du délai de déclaration de l'accident de travail et l'allongement à 120 jours du délai de déclaration de la maladie professionnelle.

Selon les dispositions de la nouvelle loi, la couverture sociale est désormais étendue à plusieurs autres catégories, à savoir : les mandataires de l'Etat, les personnels de l'Etat, les employés locaux des missions diplomatiques accrédités et établis en RDC, les associés actifs des sociétés, les assurés volontaires et les détenus exécutant un travail périlleux victimes d'un accident survenu à l'occasion de ce travail. A ce sujet, Agnès Mwad a révélé que des organisations internationales et certaines ambassades commencent déjà à souscrire.

UNE REFORME QUI PLACE L'HOMME AU CENTRE A BEAUCOUP DE CHANCE DE SE PERENNISER

Le Directeur général honoraire de la Caisse sénégalaise de sécurité sociale, Amadou Yeri Diop, a axé son intervention sur la télé déclaration qui fait aussi partie d'une des innovations de la nouvelle loi.

Selon cet expert, la télé déclaration permet d'avoir toutes les informations sur les travailleurs et de gérer des comptes individuels. Il a donné l'exemple d'une entreprise qui emploie 10.000 salariés. L'employeur a beaucoup de temps à saisir les fiches et à photocopier, afin de les envoyer à la CNSS. Mais avec la télé déclaration, l'opération est réduite en termes de papiers et de coût.

En d'autres termes, elle permet une gestion automatique des affiliés.

Intervenant sur la tribune, le DG de l'ANAPI, Anthony Nkinzo s'est voulu convaincant: "Cette loi est inscrite dans l'histoire. Je pense que les générations à venir se souviendront des travaux et personnes qui ont été à la base et à l'initiative de l'élaboration de cette loi". Il s'est dit fier de la réussite de cette réforme qui a placé l'homme au centre.

"Si on fait des réformes autour d'un système, on ne les réussit pas. Mais si elles sont faites autour de l'homme et qu'on le place au centre, elle a beaucoup plus de chances d'être pérennisée. Cette loi est une illustration qu'elle demeurera, parce que c'est l'homme qui est placé au centre".

"Avec les réformes du régime de sécurité sociale, je suis convaincu que beaucoup de gens n'iront plus en politique, parce que s'ils sont bien payés, la retraite est assurée". Il ajoute, en deuxième lieu, qu'il y'aura également du respect pour les vieux. La dépendance aux enfants ou à certaines personnes ne sera plus de mise.

Enfin, Anthony Nkinzo note que cette réforme est un fruit des Congolais, et donc un produit national. "Cela prouve que c'est possible de pouvoir faire des réformes dans notre pays. Les réformes ne sont pas faites seulement pour gagner une place dans le "Doing Business ", mais pour que notre pays soit attractif. C'est ainsi qu'on dira que notre pays gagnera une place dans Doing Business". Dina BUHAKE

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