Dernière minute :
SUSPENSION DE LA MISE EN PLACE DES SENATEURS ET REPORT DE L’ELECTION DES GOUVERNEURS
André Mbata défend la constitutionnalité de la décision de Félix Tshisekedi
vendredi 22 mars 2019

La polémique sur la constitutionnalité ou pas des récentes décisions prises par le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi est loin de finir. Le constitutionnaliste André Mbata y va de ses observations. Selon cet enseignant de droit, et acteur politique, ces mesures sont conformes à la Constitution. Il l'a déclaré au cours d'une interview accordée hier à Univers group télévision.

Contrairement à ce qui se raconte dans certaines chapelles politiques, André Mbata est d'avis que des décisions issues de la réunion interinstitutionnelle présidée par le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi sont légales.

Brandissant l'article 160 alinéa 2, de la Constitution, ce constitutionnaliste indique que l'élection des sénateurs et celle des membres des bureaux définitifs des Assemblées provinciales avaient été organisées dans l'irrégularité.

NON A LA VIOLATION DE LA CONSTITUTION

"Sur le plan constitutionnel, strictement parlant, cette élection des membres du bureau des Assemblées provinciales et celle des sénateurs sont entachées d'irrégularités. L'article 160, alinéa 2 dit que les lois organiques, avant leur promulgation, et le règlement intérieur… doivent préalablement être soumis à la Cour constitutionnelle", explique André Mbata.

Et de déplorer: "Curieusement, ces Assemblées ont élu les membres de leurs bureaux définitifs et sénateurs avant que la haute Cour ait déclaré le règlement intérieur conforme à la Constitution. C'est une violation de la Constitution".

Pour ce technicien du droit, en suspendant la mise en place des sénateurs élus et en reportant sine die les élections des gouverneurs, le président de la République n'a fait que respecter la Constitution, conformément à son article 69.

VIVEMENT UNE ENQUËTE RIGOUREUSE SUR LES ALLEGATIONS DE CORRUPTION

"Le président de la République jure solennellement d'observer et de défendre la Constitution. Vous êtes président de la République, vous êtes garant de la Constitution, l'Assemblée provinciale et la CENI violent systématiquement ces textes, vous fêtes quoi ? Je crois en âme et conscience que le président de la République a agi sur base de cette disposition là et son intervention est tout à fait constitutionnelle", estime André Mbata.

Rappelons que la décision de la réunion interinstitutionnelle de suspendre la mise en place des sénateurs et de reporter les élections des gouverneurs avait été qualifiée d'inconstitutionnelle par le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) et le Front commun pour le Congo (FCC).

Dans une déclaration, datée mardi 19 mars, le Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba a indiqué "que cette décision procédait de l'amalgame et de l'amateurisme au sommet de l'Etat". Orly-Darel NGIAMBUKULU
RDC : L’inflation mensuelle est restée inférieure à 1% depuis février 2018
jeudi 27 juin 2019

Le Représentant résident du Fonds monétaire international (FMI) en RDC, Philippe Egoumé, a procédé, hier mercredi 26 juin, à la présentation des (...)
lire la suite
Wang Tongqing émet le vœu de voir la Rdc au Forum pour la Coopération Sino-africaine
jeudi 27 juin 2019

La présidente de la Chambre, Mme Jeanine Mabunda, a accordé le mardi dernier une audience à Wang Tongqing, l'ambassadeur de Chine à Kinshasa. Le (...)
lire la suite
Désiré Muwala : "Ne pas négliger la coopération avec la Chine"
jeudi 27 juin 2019

* Présent en Chine dans le cadre de suivi des accords du sommet du FOCAC 2018, le chef de la délégation congolaise qualifie d'une aubaine les (...)
lire la suite
Godé Mpoyi exhorte Gentiny Ngobila à travailler dans le respect de son programme
jeudi 27 juin 2019

Après présentation du programme quinquennal de son gouvernement, au cours de la plénière de l'Assemblée provincial du lundi 24 juin, le Gouverneur (...)
lire la suite
Antoine Gizenga : inhumation définitive projetée fin juillet prochain
jeudi 27 juin 2019

* Au Palu, l'heure est à la collecte et l'appel de fonds nécessaires. La dépouille d'Antoine Gizenga, provisoirement enterrée le 11 mars dernier à (...)
lire la suite
Djugu : une riposte militaire s’impose
jeudi 27 juin 2019

La situation sécuritaire en Ituri est préoccupante. Elle a fait l'objet du point de presse de Nations Unies d'hier mercredi 26 juin à la MONUSCO. (...)
lire la suite
FORUM DES AS
editorial

Info ou intox ?

A l'ère et à l'heure des réseaux sociaux, difficile de savoir qui dit vrai et qui raconte sa vie. Comment authentifier tel ou tel autre document dans un contexte où l'estampille ne peut pas (...)

lire la suite

Annonces
Ban_pub
Copyright © FORUM DES AS 2013 - Design by MConsulting