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ELECTION DU GOUVERNEUR ET VICE-GOUVENEUR DU SANKURU AUJOURD’HUI
Le Conseil d’Etat et le Conseil supérieur de la Magistrature divisés !
lundi 15 avril 2019

Après le rendez-vous manqué du samedi 13 avril, faute de quorum, l'élection du Gouverneur et vice-Gouverneur du Sankuru est reprogrammé pour aujourd'hui lundi. Cette fois-ci, il n'y aura plus un nouveau report du scrutin. Que le quorum soit réuni ou pas, le vote aura bel et bien lieu. Contrairement à d'autres provinces, l'élection de nouveaux dirigeants du Sankuru a sa particularité. La spécificité est que les députés provinciaux joueront Mende contre Mende, parce qu'étant l'unique candidat validé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Selon les informations parvenues hier à la rédaction de "Forum des As", la Centrale électorale a délocalisé le lieu du déroulement du vote. Celui-ci ne se déroulera plus au siège de l'Assemblée provinciale du Sankuru. Plutôt, au Secrétariat exécutif provincial de la Ceni à Lusambo. Ce changement du lieu de vote est motivé par des raisons sécuritaires, attestent des sources proches de la CENI.

Cependant, le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la Magistrature sont littéralement divisés. Les deux structures s'écharpent sur la candidature de Joseph Mukumadi, invalidé par la Cour d'Appel de Lusambo pour défaut de citoyenneté congolaise, mais validé par le Conseil d'Etat.

Dans sa décision rendue publique mardi 9 avril, le Conseil d'Etat avait demandé à la Centrale électorale de suspendre l'organisation de cette élection jusqu'à l'épuisement du litige opposant les candidats Lambert Mende et Joseph Stéphane Mukumadi. La CENI avait qualifié cette décision du Conseil d'Etat d'illégale et avait programmé ce scrutin samedi 13 avril. Hélas. Sur les 25 députés provinciaux qui composent l'organe délibérant du Sankuru, seuls 8 s'étaient présentés à l'hémicycle.

Pour sa part, le bureau du Conseil supérieur de la Magistrature, dans sa réunion tenue le jeudi 11 avril dans la capitale, a considéré que les arrêts susvisés du Conseil d'Etat sont inexistants et, partant, ne peuvent être exécutés. " En recevant l'appel de M. Mukumadi Joseph Stéphane au mépris des dispositions constitutionnelles et de la loi électorale, le Conseil d'Etat a mal dit le droit car incompétent. Ainsi rendu par une juridiction incompétente, l'arrêt REA002 du Conseil d'Etat, section contentieux, est réputé inexistant et, par conséquent, ne peut être exécuté. Cet arrêt et celui relatif à l'élection du gouverneur du Sud-Ubangi sont inexistants et ne peuvent recevoir exécution. Le Conseil supérieur de la magistrature annonce l'ouverture des actions disciplinaires à charge des magistrats du Conseil d'Etat qui ont rendu les arrêts susdits en violation manifeste de la loi", a indiqué le Conseil supérieur de la magistrature à l'issue de sa réunion de jeudi.

LE CONSEIL D'ETAT PERSISTE ET SIGNE …

Dans son communiqué daté du samedi 13 avril, le Conseil d'Etat persiste et signe que ses Arrêts rendus au nom du peuple congolais le 11 avril, en rapport avec l'élection du gouverneur de province au Sankuru, le sont en dernier ressort.

Le premier président du Conseil d'Etat réaffirme que ces arrêts restent valables et doivent être exécutés promptement au nom du Président de la république, conformément aux dispositions pertinentes de la loi. M. Félix Vundwawe Te PeMako indique que "toute personne ou institution qui se soustrait à l'obligation d'exécution desdits arrêts sera comptable de tout manquement préjudiciable en la matière. Les magistrats du Conseil d'Etat, qui ont siégé dans les compositions ayant rendu lesdits arrêts, n'ont commis aucune faute professionnelle susceptible de donner lieu à une action disciplinaire conformément à la loi", conclut M. Vundwawe.

Pris à parti dans la non tenue du vote le samedi, le président de l'assemblée provinciale du Sankuru, Benoit Olamba avait tout rejeté en bloc. "Nous avons vu une décision du Conseil d'Etat suspendant les élections des gouverneurs dans la province du Sankuru. La Ceni s'est inclinée et n'avait pas organisé les élections le 10 avril. Je ne sais pas s'il y avait une décision contraire à celle prise par le Conseil d'Etat pour que l'élection se tienne le 13 avril. Tous ces éléments m'échappaient. Je ne savais pas sur quoi me baser pour convoquer la plénière", s'est défendu le président de l'assemblée provinciale du Sankuru, contacté par Radio Okapi. Grevisse KABREL
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