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MALGRE UN JUGEMENT PENAL COULE EN L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET DES CERTIFICATS DE NON APPEL
Jean-Paul Boekwa peine à récupérer sa villa, sise au n° 43, Avenue Flamboyants à la Gombe
lundi 13 mai 2019

*L'architecte a adressé un mémo au Président de la République, Magistrat suprême, sollicitant son implication dans le règlement définitif de ce litige qui ternit l'image à la fois du pays et de sa justice.

Jean-Paul Boekwa est depuis deux ans SDF (Sans domicile fixe, Ndlr). Non pas faute d'avoir un logis. L'architecte congolais est propriétaire d'une superbe villa, sise au n°43, avenue Flamboyant dans la commune de la Gombe. Une maison qu'il dit avoir bâti brique par brique, et dans laquelle il vivait tranquillement depuis…27 ans. Mais Boekwa en a été chassé sans procédure légale un matin de mars 2018 par la police, sous prétexte que la parcelle qu'il occupait appartenait à l'Etat. Des jours plus tard c'est un général de la police qui s'y installera, à la stupéfaction générale, avant de céder les lieux sur plainte de Boekwa, à l'actuel occupant, un conseiller à la Primature à qui le ministère de l'Urbanisme et habitat ferait louer la maison.

Le plus surprenant dans cette affaire, c'est de voir comment l'Etat lui-même se contredit, viale ministère de l'Urbanisme et habitat et celui des Affaires foncières. Le premier évoque l'absence d'une décision de désaffectation. Selon le ministère de l'Urbanisme et habitat, l'immeuble querellé étant du domaine de l'Etat, Jean-Paul Boekwa devait au préalable obtenir la décision de désaffectation avant d'obtenir le certificat d'enregistrement. Et pourtant en 1997, la Direction de l'inspection du Secrétariat général à l'Urbanisme et habitat a donné raison à Boekwa. Les inspecteurs Wetsokhonda et Gaston Mpangite, au regard de toutes les pièces que leur avait fournies Boekwa et après investigation, avaient confirmé, dans leur procès-verbal du 16 avril 1997, que la villa querellée est du domaine privé de l'Etat congolais mais appartient désormais à Jean-Paul Boekwa qui dispose de tous les documents réguliers. Ce n'est pas tout. En 1999, le très célèbre Office des biens mal acquis (OBMA), après inspection et enquête, avait également conclu à la régularité des papiers détenus par l'architecte.

Tout récemment, le ministre des Affaires foncières, dans sa lettre datée du 22 avril 2019, par laquelle il répondait à Boekwa avec copies pour information adressées au Président de la République et au Premier ministre, a été sans équivoque. Il affirme que " la parcelle n°43 sur l'avenue des Flamboyants, quartier Batetela, Kinshasa/Gombe, couverte par le certificat d'enregistrement Vol.AW327 Fol.40 établi au nom de ce dernier depuis le 22 janvier 1992, lui revient de plein droit et ne figure plus dans le patrimoine privé de l'Etat… ".

ARBITRAIRE

L'avocat de Boekwa est dépité. Il ne comprend pas qu'après le constat des services de contrôle de l'Etat et 26 ans après le certificat d'enregistrement de Boekwa soit devenu inattaquable, rendant l'architecte "propriétaire incontestable et incontesté dudit bien ", qu'un arrêté du ministère de l'Urbanisme et habitat, portant identification des maisons de l'Etat, reprenne parmi les biens de celui-ci, la villa de Boekwa, sans "préalablement l'inviter pour vérification de ses titres. Chose grave, sous prétexte de sécuriser les biens de l'Etat, va le déloger des lieux sans procédure légale…". Pour la défense de Boekwa, cela résulte de l'arbitraire.

IMPLIQUER LE MAGISTRAT SUPREME

C'est fort de son bon droit que Jean-Paul Boekwa a transmis le 10 mai courant, au Président de la république, la notification et attribution du ministre des Affaires foncières ad intérim concernant sa villa spoliée, accompagnée d'un mémo. L'architecte demande au chef de l'Etat de prendre les mesures nécessaires relatives à la restitution de sa maison dans laquelle il a passé 27 ans de sa vie.

Après toutes ces années, Boekwa est détenteur d d'un certificat d'enregistrement Vol.AW 327 Fol.40 du 22 janvier 1992 réputé inattaquable avec un historique, on ne peut plus clair muni d'une lettre de décision de désaffectation de son vendeur.

De plus, poursuivi au pénal au Tripaix Gombe, par citation directe par son locataire, Georges Jacovides sur instigation de l'ancien ministre de l'Urbanisme et habitat pour escroquerie, pour avoir utilisé la qualité de propriétaire d'une maison appartenant à l'Etat, il a été acquitté par le jugement RP 27035/CD/XIV du 2 mai 2018, coulé force de la chose jugée comme l'attestent les certificats de non appel qui lui ont été délivrés.

Ce jugement produit primo, l'effet d'un jugement répressif sur l'action civile et que tous les tribunaux civils sont tenus, par présomption légale absolue, à tenir pour vrai les faits que les juridictions pénales ont affirmés. Secundo, il a un effet erga omnes qui renferme la vérité judiciaire opposable à tous, qui dit clairement que la villa en conflit appartient à Jean-Paul Boekwa, mais celui-ci ne sait toujours pas jouir de son bien ni y habiter. L'architecte vit depuis dans un couvent de la place. Ne s'expliquant toujours pas ce qui lui arrive.

" Quelle grave injustice à mon égard en tant que citoyen congolais, de surcroît architecte, ayant construit une somptueuse villa dans mon pays à la sueur de mon front, me voir non seulement délogé illégalement de force par l'Etat congolais qui est censé me protéger en spoliant l'unique bien que je possède. Et comme si cela ne suffisait pas, j'ai été dépouillé par la même occasion de tous mes biens, meubles, œuvres d'art, véhicule, outils de travail…etc, par un Général de la police nationale congolaise suite à cette confusion entretenue par le ministère de l'Urbanisme et habitat", se plaint Jean-Paul Boekwa. Celui-ci a désormais les yeux tournés vers le Magistrat suprême, le Président de la république Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Didier KEBONGO
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