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PUISQUE RENDUS HORS DELAI
"Les arrêts de la Haute cour équivalent à un ordre illégal", estime ACAJ
vendredi 14 juin 2019

L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice, "ACAJ", a, au cours d'un point de presse tenu hier jeudi 13 juinà Kinshasa, qualifié d' " ordre manifestement illégal, tous les arrêts de la Cour Constitutionnelle " rendus hors délai légal. Le président de l'ACAJ, Georges Kapiamba, fait remarquer que la composition même de la Cour Constitutionnelle n'est pas conforme à la loi.Car, explique-t-il, depuis la fin du premier mandat de trois ans jusqu'à ce jour, il n'y a jamais eu de tirage au sort pour remplacer les juges Kalonda décédé, Jean Louis Esambo et Banyaku ayant demissionné le 09 avril 2019 conformément à la loi.

"La composition de la Cour Constitutionnelle est illégale. Les arrêts de la Cour Constitutionnelle sont illégaux et équivalent à un ordre manifestement illégal. Les juges de la Cour Constitutionnelle doivent démissionner", a martelé Georges Kapiamba, faisant remarquer par la même occasion que les arrêts rendus par la Haute Cour dans les différents contentieux électoraux ne sont non motivés.

Selon Kapiamba, "ces décisions ont violé l'article 74 de la loi électorale qui fixe à deux mois le délai d'examen du contentieux des élections législatives, provinciales, urbaines, communales et locales, à compter de sa saisine, ainsi que l'article 21 de la Constitution qui impose au juge de ne prononcer qu'une décision écrite et motivée". Et, conformément à l'article 28 de la Constitution," nul n'est tenu d'exécuter un ordre manifestement illégal''.

RECOMPTER LES VOIX

Le président de l'ACAJ déplore également le fait que la Cour constitutionnelle a invalidé des députés proclamés par la CENI sans avoir préalablement procédé au recomptage des voix en présences des parties concernées.

Pour Me Georges Kapiamba, la Haute Cour " a octroyé à des candidats des procès-verbaux non reconnus par la CENI, et donc a fabriqué des élus en lieu et place de ceux qui ont été votés par les électeurs et proclamés par la CENI dans le but de satisfaire une famille politique dont la majorité des juges sont l'émanation".

Dans un communiqué de presse daté de mardi 11 juin, le vice-président de Ensemble pour le changement, Pierre Lumbi, a indiqué que la Cour Constitutionnelle a déjà invalidé 33 députés nationaux et sénateurs dont 23 parlementaires sont de la coalition d'opposition LAMUKA. Le coordonnateur du FCC, Néhémie Mwilanya, parle de 10 députés invalidés côté FCC. A la différence que ceux de l'opposition sont invariablement remplacés par ceux du FCC.

En un mot comme en cent, l'ACAJ appelle la population à prendre tout son courage en mains et défendre la Constitution, les droits de l'homme et la démocratie en recourant à tous les moyens légaux. Didier KEBONGO
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