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RESTRUCTURATION DE LA REGIDESO
Le Copirep et les parties prenantes lèvent les options stratégiques et les modalités concrètes de mise en œuvre
lundi 24 juin 2019

C'est fini. La REGIDESO perd son monopole historique dans le secteur de l'eau en RD Congo. Dans les mois ou les années qui viennent, d'autres opérateurs privés exploiteront ce secteur. Après le vote et la promulgation de la loi n° 15/026 du 31 décembre 2015, le schéma de la restructuration de la Régideso est désormais irréversible. Mais, comment la Régideso devra-t-elle se comporter face à ce nouvel environnement légal ?

A cette question fondamentale et même existentielle de la Régideso, la Présidence de la république, le Gouvernement, des gouverneurs de province, le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (COPIREP), des experts nationaux et étrangers, le comité de gestion de la Régideso et l'intersyndical de cette société commerciale ainsi que des partenaires techniques et financiers de la Rd Congo, ont réfléchi pendant deux jours.

Au cours de cet atelier, organisé du 20 au 21 juin courant au centre Roméo Golf de Kinshasa, il a été question de définir les options stratégiques et les modalités concrètes de mise en œuvre de la restructuration de la REGIDESO. Ce, en conformité avec le cadre légal et institutionnel régissant le secteur de l'eau en RDC et de déterminer la place de la REGIDESO dans le nouvel environnement institutionnel du secteur.

Le processus de sa réforme étant dorénavant irréversible, la Régisdeso n'a plus d'autres alternatives, que de s'adapter à cette nouvelle donne pour répondre à la préoccupation du Gouvernement. Celle de donner de l'eau potable à la population dans les meilleures conditions. D'où, le choix pour ce traditionnel opérateur congolais, d'un nouveau positionnement stratégique dans le secteur de l'eau potable.

Dans un climat de confiance mutuelle, l'atelier a débouché sur une batterie de recommandations. Les participants souhaitent, entre autres, que l'Etat puisse encourager la création de centres d'incubateur en vue de la création de petites unités de distribution d'eau. Cela aurait un impact sur la réinsertion d'agents de la REGIDESO et la création d'une classe moyenne. Ci-dessous, le rapport final dudit atelier. Grevisse KABREL

RAPPORT FINAL DE L'ATELIER DE PRESENTATION DES OPTIONS STRATEGIQUES ET DU SCHEMA INSTITUTIONNEL DE RESTRUCTURATION DE LA REGIDESO SA

I. LIMINAIRE

Le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat " COPIREP " en sigle a organisé, du 20 au 21 juin 2019, au Centre d'Evénement Roméo Golf de Kinshasa, un atelier de présentation des options stratégiques et du schéma institutionnel de restructuration de la REGIDESO SA, dans le cadre de l'étude sur l'avenir institutionnel de cette société.

L'étude avait pour objectif (i) de définir les options stratégiques et les modalités concrètes de mise en œuvre de la restructuration de la REGIDESO en conformité avec le cadre légal et institutionnel régissant le secteur de l'eau en RDC et (ii) de déterminer la place de la REGIDESO dans le nouvel environnement institutionnel du secteur.

II. PARTICIPANTS

L'atelier a connu la participation des Ministères du Gouvernement central impliqués dans les questions touchant à la gestion du service public de l'eau, des Gouverneurs des provinces ou leurs délégués et des experts nationaux provenant des institutions, services, entreprises et structures ci-après :

- Présidence de la République ;

- Gouvernement (Primature, Ministère du Plan, Ministère du Portefeuille, Ministère de l'Energie et des Ressources Hydrauliques, Ministère de la Décentralisation, Ministère de l'Environnement)

- COPIREP ;

- REGIDESO

- Partenaires techniques et financiers du Gouvernement qui interviennent dans le secteur de l'eau potable ;

- Responsables de projets qui contribuent à distribuer de l'eau en milieu périurbain ainsi qu'en milieu urbain.

III. DEROULEMENT DE L'ATELIER

3.1. Séance d'ouverture

La séance d'ouverture a été présidée par Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget assurant l'intérim du Ministre de l'Energie et des Ressources hydrauliques.

Trois (3) allocutions ont été prononcées à cette occasion, à savoir :

- Le mot de bienvenu du Secrétaire Exécutif du COPIREP ;

- Le mot de circonstance de Madame le Ministre du Portefeuille, lu par son Directeur de cabinet ;

- Le mot d'ouverture du Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget assurant l'intérim du Ministre de l'Energie et des Ressources hydrauliques.

3.2. Travaux en plénière

3.2.1. Journée du 20 juin

Les participants ont suivi des exposés portant sur les deux premiers thèmes retenus pour cet atelier (i) Cadre institutionnel, juridique et financier du secteur de l'hydraulique dans le cadre du processus de décentralisation et incidences sur la REGIDESO, et (ii) Schémas institutionnels pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion du service public de l'eau sur le périmètre REGIDESO

Pour le premier thème, les exposés suivants ont été faits:

- Cadre institutionnel, juridique et financier du secteur de l'hydraulique dans le cadre du processus de décentralisation et incidences sur la REGIDESO.

Par le consultant

- Présentation générale de la REGIDESO SA

Par Monsieur Désiré BAGBENI, Directeur Général Adjoint de la REGIDESO SA

- Exposé du représentant des agents de la REGIDESO SA

Par Monsieur

- Point sur l'expérience Congo Maji à Goma Par Mercy Corps - Congo Maji

- Point sur l'expérience ASUREP Par ADIR

3.2.2. Journée du 21 juin

Les travaux en plénière se sont poursuivis avec les exposés du consultants sur le thème ci-après :Les modalités de restructuration de la REGIDESO 3.2.3. Economie des exposés

1. Il y a un nouveau cadre juridique qui réorganise le secteur de l'eau potable en RDC. Ce cadre consacre la réforme du secteur de l'eau potable et ouvre ledit secteur à toute personne physique ou morale qui a les capacités de fournir de l'eau potable à la population.

2. Le nouveau cadre juridique confie aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées la responsabilité de l'organisation et de la gestion du service public de l'eau dans leurs entités respectives.

3. Les provinces et les ETD ont la possibilité pour cette mission, soit, de recourir à la REGIDESO, soit, de recourir à un autre opérateur en dehors de la REGIDESO, soit, de créer leur propre régie provinciale.

4. La REGIDESO devrait s'adapter à cette nouvelle donne pour répondre à la préoccupation du Gouvernement de donner de l'eau potable à la population urbaine dans les meilleures conditions. Ceci appelle de la part de cette société, le choix d'un nouveau positionnement stratégique dans le secteur de l'eau potable.

5. La REGIDESO dispose de trois possibilités pour se choisir ce nouveau positionnement dans le secteur : elle peut agir comme société de patrimoine, comme exploitant ou comme concessionnaire. Ce choix dépend, toutefois, de la décision que prendront les provinces et les ETD sur l'organisation du service public de l'eau dans leurs entités.

6. L'étude réalisée par le consultant NODALIS explore différents schémas institutionnels qui pourraient être mis en œuvre pour aider le Gouvernement à restructurer la REGIDESO en vue d'adapter son organisation et son fonctionnement au nouveau cadre juridique en vigueur dans le secteur de l'eau potable.

7. Dans son étude, le consultant propose une approche expérimentale consistant au choix de deux périmètres pilotes, dont l'un dans un périmètre avec un système AEP en réseau et l'autre, dans un périmètre avec des systèmes isolés, pour tester la faisabilité de restructurer la REGIDESO en conformité avec le cadre juridique en vigueur.

8. Sur la base de cette approche par périmètres pilotes, le consultant propose un schéma de restructuration de la REGIDESO consistant notamment :

1) A régionaliser ses activités par la création des Directions Régionales couvrant une ou plusieurs provinces regroupées sur la base des critères géographiques, économiques et physiques ;

2) Transformer ces Directions Régionales en filiales de la REGIDESO, dont le capital social peut être ouvert aux provinces.

9. Ce schéma peut être mis en place par phases successives avec une feuille de route ad hoc.

3.3. Travaux en groupe

Trois groupes ont été constitués pour réfléchir sur les thèmes retenus à cet atelier. Il s'agit des thèmes retenus sont les suivants :

- Cadre institutionnel, juridique et financier du secteur de l'hydraulique, et processus de de décentralisation : incidences sur la REGIDESO ;

- Schémas institutionnels pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion du service public de l'eau ;

- Modalités de restructuration de la REGIDESO

3.3.1. Groupe 1 : Cadre institutionnel, juridique et financier du secteur de l'hydraulique, et processus de de décentralisation : incidences sur la REGIDESO

Les questions clés de ce groupe sont :

- Le schéma institutionnel proposé vous paraît-t-il pertinent en terme de répartition des rôles et responsabilités? Quels pourraient être les axes d'amélioration ?

- Comment pourrait s'insérer l'OCE dans la cartographie institutionnel actuelle ?

Les pôles proposés CE vous semblent-t-ils couvrir l'ensemble des besoins ?

- Quels textes d'application vous semblent prioritaires pour la mise en œuvre de la réforme? La loi sur le décentralisation est elle satisfaisante et suffisante pour la mise en service de services d'AEP décentralisés satisfaisants?

- Quel pourrait être le positionnement de la REGIDESO dans le future ? Quel impact sur son modèle économique ?

3.3.2. Groupe 2 : Schémas institutionnels pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion du service public de l'eau

Les questions clés sont :

- Les schémas contractuels proposés vous paraissent-t-ils adaptés au contexte de la RDC ?

- L'organisation institutionnelle proposée offre-elle un cadre suffisant pour mettre en place les différents contrats à signer avec les opérateurs ?

- Quels sont les enseignements à tirer des expériences des autres opérateurs de gestion du service de l'AEP présentées hier ?

- Quelles sont les actions à mettre en place pour la montée en compétences et en expertise des opérateurs privés ou associatifs sur des prestations que ne sont pas le cœur de métier de la REGIDESO (gestion des bornes fontaines) ?

3.3.3. Groupe 3 : Modalités de restructuration de la REGIDESO

Les questions clés sont :

- Quelles pourraient être les actions prioritaires pour améliorer les performances et l'organisation de la REGIDESO ?

- Quel découpage est pertinent dans la mise en œuvre de la régionalisation de la REGIDESO ?

- Comment améliorer les schémas de coopération REGIDESO - opérateurs privés actuellement mis en œuvre (ex Goma) ?

3.4. Travaux en plénière

Chaque groupe a présenté son rapport ainsi que les recommandations formulées.

Après discussions, la plénière a adopté les recommandations suivantes :

3.4.1. Groupe 1 :

- En ce qui concerne le schéma institutionnel :

La mise en place effective de deux institutions prévues dans la Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l'eau opérant chacune dans un domaine déterminé, à savoir la gestion des ressources en eau et la régulation du service publics de l'eau

- En ce qui concerne l'insertion de L'office Congolais de l'eau (OCE) dans la cartographie institutionnelle actuelle :

L'Office Congolais de l'Eau (OCE) doit évoluer dans les limites des attributions prévues dans l'article 15 de la Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 en tant qu'établissement public intervenant dans le cadre de la gestion des ressources en eau.

- Pour ce qui est des textes prioritaires pour la mise en œuvre de la réforme :

Les questions ci-après doivent être réglées en priorité pour la mise en œuvre de la réforme :

" le rôle et les responsabilités des provinces et des ETD en qualité de maîtres d'ouvrage ;

" la création et le fonctionnement des régies provinciales ;

" la régulation du service public de l'eau ;

" la tarification du service;

" les normes à respecter.

- En ce qui concerne le positionnement et le modèle économique de la REGIDESO :

La REGIDESO est une société commerciale opérant dans le secteur de l'eau en concurrence avec d'autres entreprises opérant dans le secteur. Son modèle économique doit être basé sur la compétitivité, la rentabilité et la redevabilité.

3.4.2. Groupe 2 :

- En ce qui concerne la poursuite de la réforme sectorielle

Mise en place de deux schémas contractuels qui doivent évoluer concomitamment :

Schéma 1 :

" Signature d'un contrat de concession entre la REGIDESO et chacune des provinces ou avec un groupement des provinces selon le cas ;

" Autonomisation des directions provinciales par la Direction générale de la REGIDESO par une délégation des pouvoir plus étendue ; constituant ainsi des interfaces des autorités provinciales ;

" Désignation par la REGIDESO des responsables ou interfaces pour chaque autorité provinciale en cas de groupement des provinces.

Schéma 2:

" Création des projets pilotes sous forme de filialisation, eu égard aux recommandations du consultant ;

" Possibilité à chaque opérateur institutionnel de déléguer l'activité, soit aux fonteniers, soit aux usagers.

En cas de filialisation, signature par la Province du contrat de concession.

Prise en charge de ce contrat par le Ministère en charge du service public de l'eau ; à travers un établissement public à créer.

- En ce qui concerne la réforme de la REGIDESO.

Mise en place d'un système de paiement en temps réel à travers un système de prépaiement ; notamment la mise en place d'un système de caution.

Equilibre du tarif de l'eau par rapport aux charges d'exploitation.

Paiement par l'Etat de ses factures de consommation d'eau.

Filtrage et contrôle régulier de l'eau fournie par les opérateurs privés ou associations.

Création d'une structure au niveau de chaque province ou regroupement de provinces composé d'experts avant délivrance des licences aux opérateurs privés.

Solliciter les compétences des laboratoires de l'OCC en matière de la qualité de l'eau.

3.4.3. Groupe 3 :

- En ce qui concerne les actions prioritaires

Mettre effectivement en œuvre le plan stratégique pour le redressement de l'entreprise. ce plan intègre les actions visant la maitrise des coûts et l'amélioration des recettes, ainsi que la relance de l'exploitation;

Obtenir de l'Etat la garantie de financements du plan précité notamment par le paiement régulier de ses consommations et le règlement de ses arriérés.

- En ce qui concerne le découpage pertinent :

La REGIDESO est en phase avec ce nouveau schéma organisationnel qui préconise la régionalisation de son exploitation, avant filialisation pour plus d'efficacité.

Il est préconisé de muer ses directions provinciales en directions régionales.

Elle a entamé une réflexion interne sur la mise en place d'un nouveau cadre organique en rapport avec la régionalisation.

- En ce qui concerne la préparation de la REGIDESO :

Pour la REGIDESO, en lui réussissant son plan de redressement, de manière ç améliorer la qualité de ses services et se présenter en partenaire crédible auprès des provinces et des ETD ;

Pour le Gouvernement, en préparant avec minutie les mesures d'application de la nouvelle loi sur l'eau, notamment le texte sur le transfert aux ETD des infrastructures. A ce sujet, la Consultant propose la prise d'une loi organique.

- En ce qui concerne l'amélioration des schémas de coopération :

Identifier les activités potentiels pouvant faire l'objet de partenariat avec le secteur privé (gestion de certains centres, recouvrement, facturation, etc) ;

Fixer les critères d'éligibilité a ces partenariats (apport d'un financement, rentabilité du projet pour toutes les parties ….)

Autre recommandation

Il serait indiqué que l'Etat puisse encourager la création de centres d'incubateur en vue de la création de petites unités de distribution d'eau. Cela aurait un impact sur la réinsertion d'agents de la REGIDESO et la création d'une classe moyenne.

3.5. Cérémonie de clôture des travaux.
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