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Greenpeace Afrique appelle à l’annulation des concessions forestières illégales
mardi 9 juillet 2019

Les Organisations de la société civile environnementale (OSC) de la RDC signataires de la "Note de position sur l'attribution des nouvelles concessions forestières reprises par l'Etat congolais" sont formelles. Elles recommandent au ministre de l'Environnement et développement durable de respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de la nature. Ces organisations lui demandent de s'abstenir d'attribuer des concessions forestières pour ne pas violer l'article 23 de la loi portant code forestier qui autorise l'exploitation forestière en RDC dans les forêts de production permanente.

Faisant écho à ces recommandations, Greenpeace Afrique appelle à l'annulation pure et simple des concessions illégalement attribuées par les anciens ministres de l'Environnement de la RDC.

Selon le communiqué publié par cette organisation de la protection de la nature, son rapport intitulé "Exploitation industrielle du bois : 24 concessions nulles et non avenues doivent immédiatement retourner à l'Etat" ne fait que confirmer les faits.

"Greenpeace Afrique réitère le résultat de son analyse publiée en avril dernier, depuis janvier 2019, plus de 20 contrats de concession forestière industrielle en République Démocratique du Congo, couvrant plus de 4 millions d'hectares, sont nuls et non avenus, car leurs concessionnaires n'ont pas obtenu l'approbation de leur plan d'aménagement dans les délais légaux, ou n'ont jamais déposé de plan d'aménagement ".

SANCTIONNER LES PRESUMES COUPABLES

Greenpeace Afrique invite le nouveau régime, dirigé par Félix Tshisekedi, à assurer la bonne gouvernance et l'application de la loi dans le secteur forestier. "Greenpeace Afrique appelle ce nouveau gouvernement à signer un décret rendant à l'État les titres expirés et à entamer des poursuites judiciaires pour sanctionner toutes les entreprises et tous les fonctionnaires impliqués dans la violation de la loi", précise-t-elle.

Ce communiqué indique, par ailleurs, qu'une vérification indépendante des jalons de la lettre d'intention signée entre l'Initiative pour les forêts d'Afrique centrale (CAFI) et le gouvernement de la RDC est actuellement en cours.

Cette vérification fournira également des recommandations sur les étapes à prendre en compte pour la prochaine phase de l'accord, à partir de 2021.

"Il est donc essentiel que CAFI conditionne la suite de la collaboration avec le gouvernement de la RDC à la restitution immédiate de toutes les concessions sans plan d'aménagement, ainsi que toutes les autres concessions illégales, en faisant une déclaration publique à cet effet. De plus, CAFI doit renoncer à tout projet visant à financer tout programme favorisant les émissions de gaz à effet de serre ", estime Greenpeace.

D'après l'OSC, entre 2015 et début 2019, le ministre de l'Environnement et développement durable a procédé à la signature des nouveaux contrats des concessions forestières à la suite des reprises par l'Etat congolais de certains titres forestiers non convertis et concessions autrefois attribuées.

Cette attribution s'est effectuée par les arrêtés ministériels portant reprise par l'Etat Congolais des concessions concédées à des entreprises d'exploitation forestière, telles que la Forestière SARL, ITB, MEGABOIS et SEFOCO, Sicobois, Tala Tina et Riba Congo, Safo, Maison NBK service, Enra, Compagnie des Bois. Fyfy Solange TANGAMU
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