Dernière minute :
PROCLAMES ELUS PAR LA CENI MAIS INVALIDES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Onze députés en appellent au chef de l’Etat pour faire échec aux arrêts de la Haute Cour
lundi 15 juillet 2019

Les récents arrêts de la Cour constitutionnelle sur les contentieux des élections législatives du 30 décembre 2018 continuent à faire parler d'eux. La chambre spéciale mise en place par la Haute Cour pour réexaminer notamment certains arrêts censés contenir " des erreurs matérielles " n'aurait pas tout réglé. Dix jours après avoir rendu ses arrêts définitifs sur ces contentieux, la Cour constitutionnelle est toujours la cible de vives critiques. Elle est accusée par exemple d'avoir invalidé des députés proclamés élus par la CENI sans avoir préalablement procédé au recomptage des voix en présence des parties concernées.Ce n'est pas tout. Il lui est également reproché d'avoir rendu ses arrêts au-delà du délai légal fixé à 60 jours. Benoît Lwamba, le président de la Cour constitutionnelle a expliqué au chef de l'État que le délai légal de deux mois était impossible à respecter par les sept juges de la haute cour qui devraient traiter plus de 1 200 dossiers. Dans une déclaration à la presse, vendredi 12 juillet au Palais du peuple, 11 députés proclamés élus par la CENI mais invalidés par la Haute Cour à la tête desquels Justin Kangundu, élu de Bulungu dans la province du Kwilu, crie à l'injustice dans le traitement de leurs dossiers. Ils font remarquer que la Haute Cour a agi en dehors des textes légaux et demandent au chef de l'Etat, Magistrat Suprême, et garant du bon fonctionnement des institutions et du respect de la Constitution, de s'impliquer personnellement pour que justice soit faite sur leur invalidation injustifiée. Surtout en cette période de lutte contre la corruption et l'établissement d'un Etat de droit.

Lire ci-dessous, l'intégralité de la déclaration des 11 députés proclamés élus par la CENI mais invalidés par la Cour Constitutionnelle. Didier KEBONGO

DECLARATION DES DEPUTES PROCLAMES ELUS PAR LA CENI MAIS INVALIDES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Nous Honorables :

1. KANGUNDU KHOSSY Justin élu de BULUNGU

2. KATASI KIALA Kennedy élu de LUKUNGA

3. SAMBU MBONDO Dieudonné élu de GUNGU

4. MAGUNDA ILUNGA Masiste élu de KENGE territoire

5. KANINGU SHEM LWANGO MULENGWA Faustin élu de KABARE

6. MUEMBO NKUMBA Raphaël élu de LUBEFU

7. MUFULA SHANGWE Bravo élu de MASISI

8. MUSWAYI Doudou Faustin élu de KIKWIT

9. KALIBA MULANGA Pardonne élu de FIZI

10.BANGA MUKOSE Dieudonné élu de LUBUMBASHI Ville

11.BAHATI Justin élu de BENI

Députés nationaux proclamés élus par la CENI, validés par l'Assemblée nationale, et siégeant depuis 6 mois :

Dénonçons, notre invalidation injuste à la suite des arrêts iniques rendus par la cour constitutionnelle au-delà du délai légal fixé à 60 jours ;

Décrions ces décisions nous invalidant injustement ;

Constatons et faisons constater avec regret, que la cour constitutionnelle agissant en dehors des textes légaux, n'a pas tenu compte du recomptage des voix, violant ainsi le principe du contradictoire qui veut que ce recomptage se passe en présence du ministère public, de la CENI, des parties concernées ou de leurs représentants. Principe sanctionné par un PV dûment notifié aux parties ;

Demandons au Président de la République, Chef de l'Etat, Magistrat Suprême, et garant du bon fonctionnement des institutions et du respect de la Constitution, de s'impliquer personnellement en cette période de lutte contre la corruption et de l'établissement d'un Etat de droit, à faire échec à ces antivaleurs qui discréditent notre pays et qui jettent l'opprobre sur la justice Congolaise ;

Nous réaffirmons notre volonté de voir que justice soit faite sur notre invalidation injustifiée ;

Nous ne ménagerons aucun effort, et ferons tout le nécessaire pour la défense de nos droits raillés par la Cour Constitutionnelle ;

Nous nous engageons à dénoncer les œuvres de tous les intervenants véreux qui discréditent la justice congolaise ;

Enfin, nous invitons le peuple congolais, les organisations de défense des droits de l'homme ainsi que toutes personnes intéressées par la promotion du droit juste, et par l'avènement d'un état de droit, de ne pas laisser passer une telle injustice.

Remercions nos électeurs qui nous ont fait confiance, en les invitant au calme.

Que Dieu bénisse la nation Congolaise !

Ainsi fait à Kinshasa le 11 juillet 2019
Le fondateur de "The Tony Elumelu Foundation" arrivé hier en RDC
vendredi 16 août 2019

Le fondateur de " The Tony Elumelu Foundation " est arrivé hier jeudi 15 août en RDC par l'aéroport international de N'Djili. Le déplacement de cet (...)
lire la suite
Kin-Kiey écrit à la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda
vendredi 16 août 2019

Son honneur n'a pas de prix. Et pour le redorer, surtout quand il est "calomnieusement " terni, rien ni personne n'arrêtent Tryphon Kin-Kiey (...)
lire la suite
Justin Bitakwira : "L’Assacom n’est pas un service technique ni à la Présidence de la République ni au ministère du Développement rural "
vendredi 16 août 2019

Projet d'adduction d'eau à Mbanza-Mboma par le Ministère du Développement Rural : " L'Assacom n'est pas un service technique ni à la Présidence de (...)
lire la suite
Gerd Müller : "La stabilité et l’alternance, des préalables à la poursuite de la coopération entre Kinshasa et Berlin"
vendredi 16 août 2019

Le ministre de la Coopération économique et du Développement de la République fédérale d'Allemagne, Gerd Müller est arrivé hier jeudi 15 août à (...)
lire la suite
L’AFDC-A crie à l’atteinte à la liberté de manif et d’expression
vendredi 16 août 2019

Un sit-in des cadres et militants des quatre fédérations de la plateforme Alliance des forces démocratiques du Congo et Alliés (AFDC-A), prévu hier (...)
lire la suite
Le ministre Biando depuis hier en garde à vue à l’ANR
vendredi 16 août 2019

Le ministre de la Solidarité et de l'action humanitaire, Bernard Biando Sango est en garde à vue depuis hier jeudi 15 Août à l'ANR, a confié une (...)
lire la suite
FORUM DES AS
editorial

JKK n’est pas que Président honoraire

Spécialistes ès renforcement des capacités, au secours ! Il y a urgence. Il y a même péril en la demeure. Si vous n'intervenez pas à temps, un nombre important de Congolais va périr par manque de (...)

lire la suite

Annonces
Ban_pub
Copyright © FORUM DES AS 2013 - Design by MConsulting