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Le Sénat vote son Bureau définitif ce samedi 27 juillet
lundi 22 juillet 2019

* Toutefois, la Cour constitutionnelle émet des réserves sur l'article 218 du RI sur les immunités des sénateurs.

Sauf une ultime modification de date imputable aux aléas de calendrier, le vote des sept membres du Bureau définitif du Sénat aura lieu ce samedi 27 juillet. L'annonce a été faite par le président du Bureau provisoire de cette Haute chambre du Parlement, Léon Mamboleo lors de la plénière du vendredi 19 du mois en cours.

Le calendrier de cette election du Bureau définitif prévoit du samedi 20 au lundi 22 juillet , le dépôt des candidatures au Cabinet du Président du Bureau provisoire. L'examen des candidatures et l'affichage aura lieu le mardi 23 juillet. Tandis que les journées de mercredi 24 et jeudi 25 sont réservées à la campagne électorale. L'élection des sept membres du Bureau définitif et leur installation étant prévues pour le samedi 27 juillet.

Selon le Règlement intérieur (RI) du Sénat, les membres du Bureau définitif sont élus au scrutin uninominal à deux tours. Il faut donc réunir les 51% des votants qui constituent la majorité absolue. Sans quoi, il sera procédé à un deuxième tour où celui qui détient la majorité simple l'emporte d'office.

Quant aux conditions d'éligibilité, la décision du Président du Bureau provisoire portant élection du Bureau définitif a évoqué, entre autres, une lettre de consentement soit du parti soit du regroupement politique auquel appartient le postulant. Dès lors, des analystes disent ne pas du tout comprendre cette condition quand on sait que l'élection est ouverte aux candidats indépendants qui ne sont pas rattachés à des organisations politiques.

Jusque samedi soir, on avait déjà enregistré trois candidatures rien que pour le poste de président dont celles de Modeste Bahati Lukwebo du regroupement AFDC-A et Alexis Thambwe Mwamba, candidat indépendant porté par la coalition FCC.

A partir de ce lundi, on assiste donc à une semaine électorale riche en couleurs au Sénat pour désigner le Bureau définitif qui devra remplacer celui de Léon Kengo Wa Dondo, resté aux affaires pendant près de 12 ans faute d'organisation des élections en 2011.

Auparavant, la plénière avait validé les mandats de deux suppléants à savoir celui de Gentiny Ngobila qui a préféré garder son poste actuel de gouverneur de la ville de Kinshasa et Vicky Katumwa qui a choisi l'Assemblée nationale. Ensuite Léon Mamboleo, Président du Bureau provisoire a abordé la question du RI du Sénat dont l'Arrêt a été notifié au Bureau provisoire par la Cour constitutionnelle le 11 juillet 2019.

LES EXPLICATIONS DE BOSHAB SUR DES RESERVES DE LA HAUTE COUR

Cependant, on apprend que la Haute Cour adéclaré ce texte du Règlement intérieur (RI) du Sénat conforme à la Constitution mais tout en exprimant des réserves sur l'article 218. Raison pour laquelle, le Président Léon Mamboleo a convié le Président de la Commission spéciale chargée de l'élaboration de ce RI, Evariste Boshab Mabudj à expliquer à la plénière le sens de cette réserve de la Cour constitutionnelle sur l'article susvisé.

C'est ainsi qu'Evariste Boshab s'est livré, avec brio, à cet exercice pour apaiser ses pairs quant aux motifs de cette réserve de la Cour constitutionnelle qu'il qualifie de justifiées. La haute Cour a déclaré cet article 218 conforme à la Constitution. Mais sa réserve qui n'a aucune incidence sur le RI doit être comprise comme la sonnette d'alarme que tire la Cour constitutionnelle sur les immunités des sénateurs. Celles-ci ne doivent pas du tout les placer au-dessus de la loi. Cette réserve appelle les sénateurs à faire attention en ce qui concerne leurs immunités qui ne doivent pas être interprétées comme une sorte d'impunité. Ce qui ferait d'eux des personnes extraordinaires. Ce qui ne doit pas être le cas. C'est cela que la Cour constitutionnelle veut à tout prix éviter par cette réserve formulée à l'article 218 du RI. KANDOLO M.
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