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OUVERTURE SOLENNELLE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2019
Thambwe Mwamba : "Le budget doit être l’expression des attentes de la population… "
mardi 17 septembre 2019

*Par ailleurs, le Président du Sénat exige au Gouvernement l'opérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation.

C'est hier, le 16 septembre - le 15 étant un dimanche -qu'Alexis Thambwe Mwamba, le Président du Sénat, a procédé dans la salle des Conférences internationales, pleine comme un œuf, à l'ouverture solennelle de la session ordinaire essentiellement budgétaire. C'était en présence de tout le gotha politique, diplomatique, judiciaire et militaire qui a fait le déplacement avec de façon remarquable le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba et le Directeur de Cabinet du chef de l'Etat, Vital Kamerhe.

Dans son adresse, Alexis Thambwe Mwamba a tenu à rappeler, surtout à l'attention du gouvernement représenté par le chef de l'Exécutif que le prochain budget qui sera présenté pour son adoption au Parlement ne doit pas être élaboré comme sur les mêmes sentiers battus, loin s'en faut. Pas n'importe comment ! Car c'est ce budget-là qui doit permettre au Gouvernement de réaliser son programme d'action.

Pour le Président du Sénat, le budget, que ce soit dans son adoption ou son exécution ne doit plus être une simple formalité ou un rituel annuel sans contenu et sans conséquence sur la vie des populations, mais plutôt l'expression des attentes lors de l'alternance démocratique survenue à la tête du pays. A cet effet, le Sénat mettra toute la rigueur qui sied pour l'examen tout comme l'adoption de cette loi des finances-là afin de confier au gouvernement un budget à la hauteur de ses ambitions en tenant compte des possibilités définies dans le programme d'action du gouvernement que le Sénat s'engage à accompagner.

Mais avant toute chose, Alexis Thambwe Mwamba a tenu à remplir deux obligations. La première, une minute de silence pour la mémoire des Congolais morts dans de nombreux naufrages y compris des tueries récurrentes connues en Ituri, dans le Nord-Kivu à Beni et Butembo et dans le Grand-Kasaï et à Minembwe tout comme des nombreux morts dus à l'épidémie d'Ebola toujours dans le Nord-Kivu. La deuxième obligation d'Alexis Thambwe Mwamba, c'est de faire des louanges à un homme qui s'appelle Léon Kengo Wa Dondo, ancien Président du Sénat, son prédécesseur, pour la simple raison qu'il a su maintenir le cap tout comme impulsé une dynamique à la Chambre des sages au cours des dix dernières années durant.

Le Président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba a décrit le contexte national et international qui a présidé à l'ouverture de cette session ordinaire de septembre 2019. Au plan national, la session présente un caractère particulier du fait qu'elle s'ouvre après les élections pluralistes du 30 décembre 2018 qui ont conduit à une alternance pacifique et civilisée au sommet de l'Etat qui constitue une leçon de démocratie de la RDCC aux autres pays. Toujours au plan national, il y a la question sécuritaire toujours aussi préoccupante avec la récurrence des agressions aussi lâches qu'insoutenables qui laissent penser que la RDC serait devenue une cible privilégiée d'une funeste entreprise pour sa déstabilisation.

C'est le lieu de saluer d'intenses efforts diplomatiques du Président Félix Tshisekedi au niveau régional et international pour parvenir à bout de cette hydre mais aussi le gouvernement qui en fait une des priorités de ses actions.

Au plan international et africain, on peut retenir entre autres les violences xénophobes en Afrique du Sud, une Afrique du Sud qu'Alexis Thambwe Mwamba décrit comme ce pays que toute l'Afrique sans exception avait soutenu lorsqu'il était encore sous le joug du Pouvoir d'apartheid.

Le Président de la Chambre haute ne pouvait pas oublier d'évoquer la question qui lui tient à cœur et qui est la Caisse nationale de péréquation dont il exige du gouvernement son opérationnalisation. Ce qui est conforme à son projet qu'il avait présenté aux élus des élus dans son discours d'investiture et qui était les deux missions de la fonction de sénateur.

La première qui est d'être le garant de l'équilibre des pouvoirs et aussi de l'équilibre de provinces. D'où son souci pour la mise en œuvre de la Caisse nationale de péréquation. Celle-ci a une importance capitale à ses yeux du fait qu'elle a pour mission de financer des projets et programmes de développement des provinces en assurant la solidarité nationale et corriger les déséquilibres de développement être provinces qui est énorme. Ce qui éviterait la situation de ce jour où on voit les provinces aller s'endetter auprès des Banques privées pour des montants dérisoires mais à des taux d'intérêt très élevé qui les contraignent à un surendettement.

Concernant le volet développement, le Président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba conseille plus particulièrement au gouvernement Ilunga de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bassin en tenant compte des acquis du u programme des "Cinq Chantiers" et la "révolution de la modernité" en corrigeant ou en améliorant. Il faut noter que dans son mot, le Président de la Chambre des sages, Alexis Thambwe Mwamba n'a pas manqué de saluer le Raïs Joseph Kabila et son successeur Félix Tshisekedi pour leur profond sens patriotique et de responsabilité pour avoir permis cette mutation politique historique pour la RDC. KANDOLO M.

Allocution du Président du Sénat, Honorable Alexis THAMBWE-MWAMBA, à l'ouverture de la Session ordinaire de septembre 2019

Distingués Invités, en vos titres et qualités,

Permettez-moi, avant toute chose, de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle du Sénat.

C'est en application des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement Intérieur du Sénat que je procède, ce jour, à l'ouverture de la première Session Ordinaire de la Chambre Haute de septembre 2019.

Cette session présente un caractère particulier en ce qu'elle s'ouvre dans un contexte post électoral, marqué par la tenue, le 30 décembre 2018, des élections pluralistes qui ont permis une alternance pacifique et civilisée au sommet de l'Etat, alternance qui a été une leçon de démocratie donnée par notre pays à travers le monde. Ces élections ont permis le renouvellement des animateurs des Institutions provinciales et nationales de la République.

Je salue ici, pour leurs attitudes et pour leur profond sens patriotique et de responsabilité, Son Excellence le Président de la République et Chef de l'État, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO ainsi que son Prédécesseur Son Excellence Joseph KABILA KABANGE pour avoir procédé à cette mutation historique pour notre Pays.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Je ne voudrais pas passer sous' silence de nombreux événements tragiques que connaît actuellement notre pays. Je cite notamment les naufrages des baleinières sur les lacs Kivu à Kalehe, Maï-Ndombe à Inongo, sur les rivières Kwilu et Lukenie; les tueries récurrentes de toutes sortes en Ituri, dans le grand Kasaï, à Béni, Butembo, et Minembwe ayant entraîné les déplacements des populations qui vivent dans un état de précarité nécessitant une aide humanitaire ainsi que le cas des morts causées par la maladie à virus " Ebola " dans l'Est du pays.

En mémoire de toutes ces victimes, auxquels j'associe tous les Sénateurs qui nous ont quittés en exercice de leur mandat, je prie l'Auguste Assemblée de se lever et d'observer quelques instants de silence.

Je vous remercie.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers collègues,

En cet instant solennel, je garde une vive pensée pour l'homme de conviction, d'honneur et de courage, le républicain que fût mon prédécesseur, Monsieur Léon KENGO wa DONDO qui a donné un cap, impulse une dynamique à cette Institution qu'est le Sénat au cours de dix dernières années.

Je félicite particulièrement les 13 sénateurs réélus dont deux femmes, les 94 collègues qui entrent au Sénat pour la première fois dont 21 femmes et me réjouis d'avoir au total 23 sénatrices dans l'hémicycle, tout en souhaitant que leur nombre augmente de plus en plus dans l'avenir.

Je remercie tous ceux qui m'ont élu et rassure que je serai le président de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs.

Comme j'ai déjà eu à le dire, je resterai attaché à un Sénat ouvert, respectueux des droits et des libertés de chaque groupe.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers collègues,

Comme vous le savez, la session de septembre est essentielle ment budgétaire, car c'est au cours d'elle que l'Assemblée Nationale et le Sénat votent le budget de l'Etat pour l'année à venir, budget qui permet au Gouvernement de réaliser son programme d'action. Le Premier Ministre reviendra au Parlement pour présenter le budget 2020. J'attire votre attention sur le fait que l'adoption et même l'exécution du budget de l'État ne doivent plus être une simple formalité, un rituel annuel sans contenu et sans conséquences sur la vie des populations, mais plutôt une expression de leurs attentes. Nous mettrons toute la rigueur qui sied pour examiner et adopter ce budget en vue de conférer au Gouvernement un budget à la hauteur de ses ambitions, en tenant compte des possibilités définies dans le plan d'actions du Gouvernement, budget dont la bonne exécution permettra de satisfaire les fortes attentes exprimées par notre peuple à l'occasion de l'alternance démocratique à la direction du pays.

Le Premier Ministre a présenté le programme d'action du Gouvernement pour le mandat qui commence. Nous nous engageons à l'accompagner.

La lutte du Gouvernement pour l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens devra se placer dans la perspective de création des richesses plutôt que de partir du prisme de la pauvreté dont les instruments de définition ne proviennent pas toujours de nos propres statistiques. Pour cela, et comme le programme le voudrait dans son pilier de diversification de l'économie, le soutien aux secteurs productifs s'impose par la contribution au financement des secteurs sociaux à savoir la production alimentaire, l'enseignement, la recherche scientifique et les soins de santé. Il conviendra de ranger en ordre utile les préalables à sa réalisation que sont la sécurité sur le territoire national, l'ordre public et l'organisation de l'administration des Entités Territoriales Décentralisées et des Services publics de l'Etat.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers collègues,

La Décentralisation devrait donner un nouvel élan pour appliquer les différentes réformes de la base au sommet et, j'interpelle ici, les représentants des provinces que nous sommes pour contribuer à assurer le fonctionnement des entités de base, servir les citoyens en agissant pour la République. Actuellement, Kinshasa est plus proche de Bruxelles, de Londres, de Dubaï.... qu'il ne l'est de Singini, de Manono, de Panya Wlutombo, de Boende et de Kasongo. C'est le contraire qui devrait être le souci des légitimes représentants des Provinces que nous sommes.

L'organisation des administrations de base sera le gage de la stabilité, de la mobilisation des ressources publiques et de l'accroissement du budget de l'État.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers Collègues,

L'ouverture de cette session budgétaire intervient dans un contexte marqué, d'une part, par diverses tensions de par le monde, et d'autre part, par le fait que la réalité économique nous échappe dans un monde de plus en plus interdépendant, où les frontières du combat politique se déplacent vers des sujets plus faciles à appréhender par l'opinion publique.

- Au plan international, (i) la guerre commerciale entre les États Unis et la Chine dont notre pays subirait les contres-coups ; (ii) les rééquilibrages en Europe avec la sortie prochaine de l'Union Européenne de la Grande Bretagne ; (iii) la gestion des populations migrantes et tes différentes positions sur la lutte contre le réchauffement climatique sont au premier plan et nécessitent notre attention.

- Au plan africain et sous régional, on assiste au renforcement des processus démocratiques, soit à travers des élections, soit à travers des luttes multiformes pour plus de liberté et d'alternance. Il conviendrait d'ajouter et, pour ne citer que ceci :

* les différentes positions sur l'approvisionnement en eau du Lac Tchad ;

* la demande d'adhésion de notre pays à la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Est et l'ouverture de notre pays au commerce régional ;

* le projet de construction du pont Route rail entre les deux capitales sœurs que sont Kinshasa et Brazzaville ;

* l'exploitation du pétrole du Lac Kivu ;

* la xénophobie exprimée en Afrique du Sud, ce pays que tout le continent Africain avait soutenu lorsqu'il était sous le joug de l'Apartheid lui imposé par une minorité raciste.

- Au plan national, la question sécuritaire préoccupe toujours au plus haut point: la récurrence de tant d'agressions aussi lâches qu'insoutenables achève de convaincre que notre pays serait devenu une cible privilégiée d'une funeste entreprise de déstabilisation. Je salue la démarche actuelle du Président de la République qui déploie d'intenses efforts diplomatiques au niveau régional et international pour venir à bout de cette hydre ainsi que le Gouvernement qui en fait une des priorités de son action. Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Chers Collègues,

Lors de mon discours d'investiture, je vous ai proposé un projet reposant sur deux principes qui structurent notre rôle de Sénateur à savoir :

- être le garant de l'équilibre des pouvoirs, et être le garant de l'équilibre des provinces.

C'est ici qu'intervient le souci et la nécessité d'opérationnalisation de la Caisse Nationale de Péréquation.

Cette caisse, qui a pour mission de financer des projets et programmes de développement, en vue d'assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces, est importante à mes yeux. Le Gouvernement devrait rapidement proposer des pistes pratiques de son fonctionnement et son harmonisation avec la loi sur le financement des provinces notamment en son article 15.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers collègues,

Nous constatons aujourd'hui le besoin des provinces à s'endetter auprès des banques privées en vue de couvrir des besoins d'utilité publique et d'investissements en infrastructures. Le taux d'intérêts élevé du secteur bancaire, la modestie des montants demandés et les courts délais de remboursement mettent nos provinces en situation de surendettement pour de faibles montants.

Il serait temps de créer une institution interprovinciale qui pourrait favoriser, par des opérations de crédit à court, moyen et long terme, les investissements des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD), en vue de la réalisation de leurs objectifs tout en générant des profits sur des opérations de placement et d'opérations d'épargnes publiques.

La Caisse Nationale de Péréquation pourrait être un des pourvoyeurs des fonds pour la capitalisation de cet outil financier qui travaillerait également sur les marchés financiers tant national qu'international.

Nous demandons au Gouvernement de se pencher sur ce cas qui cadre parfaitement avec son plan d'action, défendu par Monsieur le Premier Ministre à l'Assemblée Nationale.

Nous demanderons également au Gouvernement d'améliorer l'instrument statistique à travers l'Institut National des Statistiques afin de faciliter la préparation des décisions sociales et économiques, à l'exemple de la mise en place de l'outil financier interprovincial.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers Collègues,

Pour éviter de jeter le bébé avec l'eau du bain, le Gouvernement devrait tenir compte des acquis des Cinq Chantiers de la République et de la Révolution de la Modernité en corrigeant ou en améliorant ce qui doit l'être.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers Collègues,

L'alternance du pouvoir au sommet de l'Etat, l'installation de l'Assemblée Nationale, du Sénat, des Assemblées et des Gouvernements des provinces ainsi que l'investiture du Gouvernement de la République constituent a priori' un atout favorable pour notre pays aussi bien au plan national qu'international. Je demande donc au Gouvernement de profiter

de ce vent favorable pour poser des actes concrets susceptibles de permettre la réalisation de son programmé.

Je terminerai le tour d'examens par le rappel de mon intention d'informatiser les Services du Sénat. En effet, notre hémicycle devra être doté des moyens de communication internes reliés à ceux de l'Assemblée Nationale et à d'autres Institutions de la République. Le vote, ainsi que la gestion du temps de parole, seront informatisés. Les sénateurs pourront avoir accès aux archives numérisées, aux bases des données du Sénat, de l'Assemblée Nationale et du Gouvernement, aux bibliothèques classiques, universitaires et parlementaires partout au monde où cela est possible. Les lignes de connexions respecteront toutes les normes exigées et autorisées par les Institutions publiques des Télécommunications dans notre pays.

J'espère qu'avant la fin de ce mandat, il y aura aussi une interconnexion de réseaux entre notre Sénat et les Assemblées Provinciales.

C'est ainsi que, Chers collègues, je vous recommande de travailler en intelligence avec les élus provinciaux qui sont en contact direct et permanent avec la base et ce, en vue de ramener les données fiables devant alimenter les débats au niveau de notre hémicycle pour des recommandations ou des résolutions appropriées. Ce serait aussi une façon de faire mieux connaître le Sénat dans son rôle de défenseur des intérêts des provinces.

Dans ce même ordre d'idées, l'obligation nous est faite de retracer, de manière succincte, ces différents problèmes auxquels nos provinces font face dans nos rapports de vacances parlementaires et ce, sur tous les aspects touchant la vie de nos concitoyens.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Chers Collègues,

Au cours de la présente Session, et pour permettre au Sénat de bien fonctionner, nous mettrons en place, de manière prioritaire, les autres organes de notre Chambre, à savoir : les groupes politiques, les groupes provinciaux, les commissions permanentes, le comité de conciliation et d'arbitrage et la conférence des présidents.

Par ailleurs, il sera procédé à la constitution des groupes nationaux ou sections nationales des organisations interparlementaires auxquelles le Sénat est affilié. C'est aussi l'occasion de penser à réanimer les groupes d'amitié avec les Parlements de pays amis.

Ainsi, je vous invite tous à vous inscrire déjà dans les Commissions Permanentes de votre choix, pour nous permettre de procéder, après vote, à l'installation des bureaux de chaque Commission.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Chers Collègues,

A ce stade de mon propos, permettez-moi, Chers Collègues, de mettre un accent particulier sur l'esprit de travail qui doit nous guider, tout au long de notre législature.

En effet, étant appelée "Chambre des sages", je vous invite à entretenir un esprit d'écoute, de dialogue et d'échange, dans le respect des opinions des uns et des autres, pour un travail de qualité.

Je ne puis terminer mon adresse sans nous exhorter tous, chers collègues, à la régularité, à l'assiduité et au dépassement de soi dans l'exercice de nos activités parlementaires pour mériter de la patrie.

C'est sur cette note que je déclare ouverte la première session ordinaire de cette législature.

Je vous remercie.

Faite Kinshasa, le 16 Septembre 2019

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