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Jeanine Mabunda invite le Gouvernement à une politique budgétaire prudente
mardi 17 septembre 2019

La session ordinaire de septembre consacrée essentiellement à l'examen de la loi des finances exercice 2020 était ouverte hier lundi 16 septembre en présence du gouvernement et de plusieurs invités. La présidente de l'Assemblée nationale invite le Gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, au Bureau de l'Assemblée nationale ce projet de loi.

Lors de l'ouverture de cette session, elle a souligné trois axes qui sont le contexte de la session ordinaire de septembre, les principales priorités législatives de cette session ainsi que le contrôle parlementaire.

Parlant de la loi de finances, Jeanine Mabunda invite le Gouvernement à une politique budgétaire prudente en vue d'éviter de déficit susceptible de perturber des équilibres macroéconomiques encore fragiles. "Nous espérons que ce projet de budget tiendra compte entre autres des souffrances des congolais", fait-elle remarquer. Il s'agit notamment de la lutte contre l'insécurité créée par des groupes armés et terroristes tels que ADF à l'Est du pays ; de la relance de l'agriculture ; de la lutte contre le chômage des jeunes; de l'accès à l'éducation en général et à la gratuité de l'enseignement fondamental en particulier. Aussi, de la construction ou réhabilitation des infrastructures, des barrages hydroélectriques ou des centrales géothermiques afin d'élargir l'accès de tous à l'énergie et de faciliter l'industrialisation et la compétitivité du pays ainsi que du retard pris dans la mise en œuvre du projet d'exploitation du gaz méthane dans le Lac Kivu.

Cependant, au cours de la session de septembre, le Speaker de la chambre basse du Parlement annonce l'examen des rapports annuels de la CENI et de la CNDH. A cet effet, elle invite les Bureaux de ces deux institutions d'appui à la démocratie à déposer diligemment leurs rapports afin de permettre à la Chambre de remplir les devoirs lui imposés par la loi.

En dehors de la loi des finances exercice 2020, plusieurs matières seront inscrites au bureau de la représentation nationale. La première des élus nationaux évoque les initiatives de ces collègues telles que la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre la corruption, initiée par le Collègue Henri Thomas Lokondo, la proposition de loi portant lutte contre la corruption, initiée par Jean Pierre Pasi Zapamba ; la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 relative à la Commission électorale nationale indépendante, initiée par Christophe Lutundula. Quelques arriérés législatifs sont également retenus au cours de la présente session.

Abordant le point lié au contrôle parlementaire, Jeanine Mabunda est d'avis que celui-ci débouche à la moralisation de la vie publique, qu'il ne soit plus une formalité en vue de la répartition équitable des richesses et à l'utilisation optimale des ressources nationales dans le budget de l'État. C'est à cela que " nos compatriotes apprécieront le travail qu'ils attendent de leurs élus. Ceci renforcera enfin la confiance entre les élus et leurs électeurs ", mentionne-t-elle. Mathy MUSAU

Discours d'ouverture de la Session Ordinaire de Septembre 2019

Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 64 de son Règlement intérieur, l'Assemblée nationale ouvre aujourd'hui, ce lundi 16 septembre, sa Session ordinaire de Septembre 2019.

En mon nom, en celui des membres du Bureau et des Honorables Députés nationaux, je souhaite la bienvenue à tous nos invités qui nous honorent par leur présence à cette cérémonie de rentrée parlementaire.

Beaucoup d'évènements ont endeuillé la nation que ce soit, les catastrophes naturelles, que ce soit, nos officiers, morts dans le combat pour défendre la sécurité de la patrie ou parmi nous, certains députés dont l'Honorable Venant TSHIPASA, Député national élu de Lubero, décédé récemment, nous a quittés.

En sa mémoire, je demande à l'auguste assemblée et à nos distingués invités d'observer une minute de silence.

Après quelques instants de silence…..

Je vous remercie.

En nous élisant, nos compatriotes nous ont confié deux missions constitutionnelles : celle de légiférer et celle de contrôler l'action du Gouvernement, des entreprises publiques, des établissements et services publics, cela le rôle de l'Assemblée nationale.

Au cours de chacune des Sessions parlementaires, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Félix Tshisekedi Tshilombo, et l'ensemble de notre peuple attendent de nous l'exercice de ces missions avec responsabilité et dévouement afin de contribuer à l'amélioration de la gouvernance, de l'exercice des libertés publiques et de l'amélioration du quotidien des congolais.

Mon propos va s'articuler autour de trois axes ci-après :

- Primo : le contexte de la Session ordinaire de septembre ;

- Secundo : les principales priorités législatives de cette session ;

- Tertio : le contrôle parlementaire.

La Session ordinaire qui s'ouvre aujourd'hui est budgétaire et sera consacrée à l'examen et au vote du projet de loi de finances de l'exercice 2020.

A cet égard, j'invite le Gouvernement ici présent, à déposer, dans les meilleurs délais, au Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi de finances de l'exercice 2020 et, avant l'examen de cette loi, le projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l'exercice 2018. Cette diligencepermettra aux deux Chambres du Parlement de les adopter avant la fin de la Session en cours.

En attendant que le Gouvernement nous transmette les projets de lois qu'il juge urgents pour la mise en œuvre de son plan d'action, notre Chambre va poursuivre l'examen des arriérés législatifs. Il s'agit d'une part, des textes déjà adoptés en première lecture par le Sénat et transmis à notre Chambre pour examen en seconde lecture et, d'autre part, des textes dont l'examen se poursuivait encore au sein de certaines Commissions permanentes sans négliger certaines initiatives législatives de nos collègues députés.

Parmi les textes concernés figurent notamment :

1) la proposition de loi relative à l'extradition ;

2) la proposition de loi relative à l'accès à l'information;

3) la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°011/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.

En outre, dès leur adoption par le Senat en seconde lecture, les textes ci-après, déjà adoptés par notre chambre, seront soumis à la Commission mixte paritaire au regard de l'article 235 de la Constitution. Il s'agit:

1) du projet de loi portant lutte contre le terrorisme ;

2) de la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire ;

3) du projet de loi sur les échanges et le commerce électroniques ;

4) de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret de 1940 portant Code pénal aux fins de déterminer les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l'OHADA.

5) De la proposition de loi modifiant le code pénal en vue de la prise en charge des victimes des violences sexuelles.

Il en est de même de la proposition de loi relative à la profession et à la responsabilité du défenseur des droits humains, qui était déjà adoptée par les deux Chambres en des termes divergents avant la fin de la précédente Législature.

Avant de clore ce chapitre législatif, j'informe l'auguste Assemblée que le Bureau a enregistré quelques initiatives législatives émanant de certains Députés nationaux, collègues. Il s'agit notamment de :

1. la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre la corruption, initiée par le Collègue Henri Thomas LOKONDO;

2. la proposition de loi portant lutte contre la corruption, initiée par l'Honorable Jean Pierre PASI ZAPAMBA ;

3. la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 relative à la Commission électorale nationale indépendante, initiée par l'Honorable Christophe LUTUNDULA ;

Par ailleurs, certains groupes sociaux, confessions religieuses et acteurs de la société civile parfois à Kananga, parfois à Bukavu ou dans d'autres parties de la République s'élèvent pour exiger un meilleur accès des femmes aux fonctions électives par des amendements éventuels aux textes en vue de mieux garantir la représentativité puis qu'elles sont 52, ici au sein de l'Assemblée.

S'agissant de notre mission constitutionnelle de contrôle parlementaire,ses principaux objectifs sont notamment l'amélioration de la gouvernance, la promotion des libertés et du bien-être de la population.

Notre souhait est que le contrôle parlementaire débouche à la moralisation de la vie publique, qu'il ne soit plus une formalité en vue de la répartition équitable des richesses et à l'utilisation optimale des ressources nationales dans le budget de l'État.

C'est à cela que nos compatriotes apprécieront le travail qu'ils attendent de leurs élus. Ceci renforcera enfin la confiance entre les élus et leurs électeurs.

Il demeure encore un arriéré, qui n'est pas dû au rythme de travail de notre Chambre.

En effet, en application des dispositions de l'article 28 de la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, telle que modifiée et complétée par la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013, la CENI était tenue de présenter à l'Assemblée nationale, en sa Session ordinaire de mars 2019, le rapport annuel clôturant le processus électoral.

Cependant, le Bureau de la CENI avait fait part, en date du 6 juin 2019au Bureau de l'Assemblée nationale des obstacles rencontrés, ne lui permettant pas de respecter le délai de dépôt et de présentation de son rapport annuel, tel qu'exigé par sa loi organique. Ce qui a justifié le report des élections dans certaines entités des provinces du Nord-Kivu, du Maï Ndombe, Sud-Ubangui et Sankuru.

Lesdites contraintes ayant été à présent levées, votre Bureau vainscrire l'examen de ce rapport sur la liste des matières incluses dans la présente Session.

Par ailleurs, nous examinerons également le rapport annuel de la Commission Nationale des Droits de l'Homme afin d'évaluer l'état des droits de l'homme en République Démocratique du Congo.

A cet effet, j'invite les Bureaux de la CENI et de la CNDH à déposer diligemment leurs rapports afin de permettre à notre Chambre de remplir les devoirs lui imposés parla loi.

S'agissant de nos organes internes, votre Bureau avait ajourné la mise en place des bureaux des Commissions permanentes, à la suite de la suspension par nos Collègues de l'Opposition de leur participation aux travaux parlementaires.

Il est impérieux de rendre opérationnelles les Commissions permanentes, en tant qu'organes techniques de l'Assemblée nationale.

Il faudra rendre effectif le fonctionnement des bureaux de ces Commissions permanentes.

Chers collègues, nous demeurons personnellement persuadés que, quelle que soit la différence de nos opinions et de nos convictions, la participation de tous aux travaux parlementaires est indispensable.

Sur plus de 18.000 candidats et seulement 500 élus, nous avons, donc, mérité de la confiance des électeurs.En siégeant dans cet hémicycle, les congolais attendent de nous, un travail soutenu et régulier susceptible d'apporter des solutions aux multiples problèmes de notre société.

Au cours de la présente Législature, l'impératif moral assigné aux Députés nationaux, par la Nation toute entière, est très exigeant.

Je ne cesserais de le dire : nous, Députés de la législature 2019-2023, nous avons un privilège, mais aussi une obligation.

Nous avons le privilège de vivre l'expérience exceptionnelle de la toute première alternance pacifique à la tête de notre Etat depuis son Indépendance. Et nous avons aussi une obligation, celle de fructifier cettenouvelle culture politique ainsi créée.

Dans une Afrique des Grands Lacs dirigée par les hommes forts au sens bantou du terme, suivant le vœu de leurs populations, la RDC suspectée jadis d'être le mauvais élève apporte sa contribution novatrice à la démocratie sur le continent.

Un Président de la République sortant Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, arrivé fin mandat, a succédé un nouveau Président de la République, élu, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO. Une tradition de devoir de transition pacifique, pour le Magistrat suprême, vient ainsi d'être instituée en République Démocratique du Congo. Cela va jeter les bases de la paix civile dans notre pays, de manière pérenne et hommage aux 46 millions des congolais qui ont participé.

Les 46 000 000 électeurs de notre pays ne se sont pas arrêtés à imposer à la Nation qu'une nouvelle valeur, en termes de passation du pouvoir au sommet de l'Etat.

Le peuple est allé plus loin. Il asuggéré à notre classe dirigeante une orientation précise de gouvernabilité de la République. En effet, de façon inhabituelle, à la fin des derniers scrutins, le vainqueur de l'élection présidentielle n'est pas issu du même bord politique que les vainqueurs des élections législatives.

Au lieu d'une cohabitation épineuse entre une majorité présidentielle et une majorité parlementaire, notre peuple a préféré une véritable coalition. C'est-à-dire : une alliance entre deux tendances politiques qui, au départ, avaient proposé à l'électorat deux projets de société différents.

Ce modèle de réalisme politique n'est pas si neuf, dans l'histoire de la RDC. L'histoire du pays renseigne qu'il a déjà été expérimenté avec des "Gouvernements d'union nationale", des scenarios similaires.

A titre d'exemple :

- En août 1961, Cyrille Adoula fut désigné à la tête d'un Gouvernement proclamé d'union nationale.

- En juillet 1964, lors des rébellions, Moïse Tshombe fut appelé à conduire un Gouvernement dit d'union nationale et de salut public.

- De 2003 à 2006, à l'issue d'un conflit qui menaçait aussi l'unité nationale, nous avons connu un régime inédit avec un Président et 4 vice-présidents ;

Ces différentes expériences montrent qu'à chaqu'étape de son histoire, notre peuple a toujours mis à l'avant-plan l'idée d'un CONGO UNI et DIGNE.

Beaucoup de nos concitoyens ne le savent peut-être pas, le rôle du Député n'est pas celui de construire des ponts, de bâtir des hôpitaux ou d'ériger des stades. Cette noble tâche revient plutôt au Gouvernement de la République, qui seul détient les moyens de l'Etat à cet effet. Et c'est pourquoi nous avons investi le Gouvernementle 6 septembre dernier et attendons ses propositions.

Cela ayant été accompli, nous pouvons donc dire que, au cours de cette Session ordinaire de Septembre, le moment est finalement arrivé où, le Gouvernement et le Parlement doivent œuvrer ensemble pour rencontrer les attentes de nos populations et ne plus les décevoir par des discours ou des scandales éventuels dans la sphère politiques.

Dans l'attente du projet de loi de finances de l'exercice 2020, qu'il me soit permis d'évoquer, en filigrane à grands traits sous réserve de la loi de reddition des comptes, le contexte macroéconomique actuel, tant au plan international que national, tels que fournis parla Banque Centrale du Congo.

Au plan international et sous l'angle strictement budgétaire,

Les dernières perspectives du Fonds monétaire international tablent, en juillet 2019, sur une croissance de l'économie mondiale de 3,2 % pour cette année et de 3,5% pour l'année prochaine.

Cette croissance sera cependant inégale. Elle connaitra une hausse dans les pays dits avancés, en tirant profit surtout des performances de l'économie américaine. Dans les pays à faible économie, cette croissance risque de s'affaiblir, au regard des pressions exercées sur les marchés des matières premières et des produits de base. Sont notamment concernés par cette tendance baissière, le cuivre et le cobalt, dont la RDC est à la fois producteur et exportateur.

Au plan interne,

Les estimations de la croissance annuelle en 2019 sont fixées à 4,6% et on a observé un recul de 0,2% à juin 2019. Ce qui donne un léger repli par rapport à la même période en 2018 où ce taux de croissance était de 5,8%.

Si cette tendance baissière est dépendante de la performance du secteur minier, qu'il soit cependant noté que notre taux de croissance demeure supérieur à la moyenne de l'Afrique subsaharienne, qui est chiffrée à 3,5%.

Ainsi dit, le taux de croissance et de dépréciation monétaire congolais sont sous contrôle. Mais, nous invitons le Gouvernement à une politique budgétaire prudente en vue d'éviter de déficit susceptible de perturber des équilibres macroéconomiques encore fragiles.

La sérénité politique qui nous a été sagement inspirée par l'électorat n'est pas du tout sans intérêt. Elle n'est pas, non plus, sans exigence de contrepartie.

Il devient maintenant plus que temps d'espérer l'amorce d'un décollage programmé, planifié et projeté vers un horizon accessible et repérable pour tous les citoyens.

Animée par notre devise de proximité et à l'écoute du peuple, je ne saurai clore mon propos sans évoquer des préoccupations exprimées par les Honorables Députés dans le cadre de nos échanges réguliers, dans le cadre des vacances parlementaires soit sur terrain soit avec leurs caucus provinciaux pour lesquelles je sollicite une attention particulière du Gouvernement. Ainsi, Nous espérons que ce projet de budget tiendra compte entre autres des souffrances des congolais et notamment :

1. de la lutte contre l'insécurité créée par des groupes armés et terroristes tels que ADF à l'Est du pays;

2. de la relance de l'agriculture ;

3. de la lutte contre le chômage des jeunes;

4. de l'accès à l'éducation en général et à la gratuité de l'enseignement fondamental en particulier ;

5. de la construction ou réhabilitation des infrastructures, des barrages hydroélectriques ou des centrales géothermiques afin d'élargir l'accès de tous à l'énergie et de faciliter l'industrialisation et la compétitivité du pays;

6. du retard pris dans la mise en œuvre du projet d'exploitation du gaz méthane dans le Lac Kivu :

7. de la réhabilitation des routes de desserte agricole ou du dragage des voies fluviales pour sécuriser la mobilité dans certaines provinces enclavées, particulièrement les provinces enclavées dont le grand Equateur et la grande province Orientale;

8. de la lutte contre les érosions qui menacent dans les Villes de Kinshasa, Kikwit, Kananga, Mbuji-Mayi, Lisala et bien d'autres entités de la République ;

9. des solutions urgentes attendues suite aux effets néfastes des déplacements internes liés auxcrises locales, notamment du fait de la milice KamwinaNsapu dans l'espace Kasaï ;

10. La nécessitéd'accorder l'attention particulière dans la lutte contre la corruption ;

11. Et enfin paraphraser et compléter mon collègue et estimé, Président duSenatde l'accélération de la mise en œuvre de la Caisse nationale de péréquation pour une répartition équitable des revenus entre nos 26 provinces ; etc.

La matière est abondante mais la volonté de chacun de vos 500 représentants légitimes du peuple reste tenace.

Cela étant dit, à présent, le moment est venu de tout faire pour arrêter de parler du Congo en termes de "potentialités". Au lieu de lutter contre la pauvreté, allons vers l'ambition de créer plus de richesses pour plus de congolais.

Tel est l'esprit et telles sont les prédispositions qui seront ceux des Honorables Députés nationaux, au moment où le Gouvernement de la République nous fera l'honneur de venir déposer son projet de loi de finances de l'exercice 2020. Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo !

J'ai dit !

Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de Septembre 2019.

Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée.

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