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DANS SON "LIVRE BLANC" SUR LA MISE EN PLACE D’UN MARCHE INTERIEUR DES VALEURS DU TRESOR EN RDC
Déogratias Mutombo milite pour des réformes fiscales favorables aux assujettis
lundi 7 octobre 2019

Le «Livre Blanc». Mise en place d'un marché intérieur des valeurs du Trésor en RDC» C’est l’intitulé du nouvel ouvrage de Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, baptisé le vendredi 4 octorbre dans la soirée par le patron des patrons congolais, Albert Yuma, à l'atrium du Fleuve Congo Hôtel.

Pour l'auteur, Il est temps de mettre en place de réformes fiscales qui rendent les assujettis heureux de payer moins cher les impôts en élargissant l'assiette. "Nous avons le devoir de mettre en place ce marché intérieur pour permettre au gouvernement de combler le déficit de manque d'argent afin de soutenir l'activité économique ambitieuse pour attirer l'investissement", souligne le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC).

L'autorité monétaire indique que le marché intérieur a deux avantages. Le premier est sur le plan économique. Il constitue le levier de stabilité et renforce la stabilité macro-économique qu'on doit préserver. Le deuxième avantage est de la politique monétaire et d'échanges. Selon lui, il est temps de lier le développement économique de la RDC à l'accroissement du marché financier sans lequel le pays ne sera pas développé. C'est donc un défi majeur, lâche-t-il.

Pour le patron de l'Institut d'émission, la mise en place de ce marché marque le début d'une nouvelle ère financière en RDC. Un projet très important pour la RDC. "Je suis certain que demain, d'autres partenaires viendront appuyer la mise en place de ce marché", ajoute-t-il. La vision de l'auteur, en publiant cet ouvrage est de placer le pays en bonne position financière en le dotant des capacités financières et institutionnelles pour réaliser, de manière accélérée et durable, son objectif de développement économique.

Déogratias Mutombo est d'avis qu'il est plus que temps que l'Etat congolais soutienne l'activité économique au moyen d'un programme ambitieux d'investissement public dans les infrastructures, afin d'inspirer la confiance et d'attirer les investissements privés. Pour ce faire, l'auteur du livre blanc souligne la nécessité pour la RDC de se réveiller. Si on ne se réveille pas, laisse-t-il entendre, "l'émergence de la RDC prévue en 2030 risque de nous trouver au même niveau". Evoquant la Chine, la RDC doit aussi se réveiller pour exploiter tout le potentiel de sa richesse, fait-il remarquer.

LIVRE BLANC EN QUELQUES MOTS

Publié aux éditions "Weyrich", cet ouvrage de 133 pages, est subdivisé en quatre chapitres. Préfacé par le Professeur Mabi Mulumba, l'ouvrage fait une rétrospective des émissions des titres publics en RDC, au premier chapitre. A ce niveau souligne le présentateur du "Livre Blanc", l'auteur parle des émissions des titres de la dette publique de 1885 à 1960. Aussi, de la reprise des émissions des bons du Trésor en 1984 ou encore des émissions des titres publics à partir de 2000.

Le deuxième chapitre quant à lui fait un état des lieux de la gestion de la dette publique en RDC. Selon le prof Mabi, l'auteur fait une historique de la dette publique de la RDC et décrit le cadre de gestion de la dette publique. Le troisième chapitre est consacré au cadre juridique et de gouvernance des valeurs du Trésor en RDC avant de mettre un accent sur les principes d'organisation d'un marché des valeurs du Trésor et sur les règles de gouvernance du marché des valeurs du trésor.

Enfin, le dernier chapitre porte sur les implications des émissions des valeurs du trésor sur les politiques conjoncturelles et le développement financier.

Par ailleurs, les 30 propositions que soulèvent Déogratias Mutombo résument sa vision pour la consolidation du système financier, laquelle est porteuse de diversification économique de croissance ainsi que du développement inclusif.Ces 30 propositions, note l'auteur, vont considérer la soutenabilité de la dette comme fil conducteur de la stratégie de financement et de gestion afin de sauvegarder la crédibilité de l'Etat.

Ainsi, Déogratias Mutombo rappelle que l'histoire des émissions de valeurs du Trésor de 1887 à 2002 et l'examen de l'endettement public extérieur ont montré la nécessité pour la RDC de disposer d'un marché intérieur des valeurs du trésor. Selon lui, les échecs de tentatives réalisées en 1984, 1986 et 2000 pour relancer ce marché, ne devraient pas constituer un motif d'abandon d'un tel projet.

A ce sujet, révèle-t-il, le résultat positif enregistré en début des émissions des bons du Trésor dans les années 80, l'expérience positive des émissions des bons BCC et l'augmentation de la marge de manœuvre de l'Etat congolais à la suite de l'annulation d'une partie importante de la dette publique extérieure constituent une opportunité tangible pour le pays.

LANCEMENT DES ADJUDICATIONS POUR LES SOUSCRIPTIONS AUX BONS DU TRESOR A PARTIR DU 08 OCTOBRE

Au cours de la même cérémonie, l'autorité monétaire a lancé, les adjudications pour les bons du Trésor pour ce quatrième trimestre de l'année 2019, en présence des acteurs du secteur financier et des opérateurs économiques de la RDC.

Au nom du gouvernement, Déogratias Mutombo a lu un communiqué signé par le vice-ministre des finances qui annonce l'ouverture d'une adjudication des bons du trésor dans les conditions suivantes : - Montant annoncé: 12 milliards de Francs congolais ; Ligne à ouvrir PT 3 Mois 07/01/2020 ; Code de la ligne : CD0002000017 ; Date de présentation des soumissions : mardi 8 octobre 2019 avant 11h00, Toute soumission déposée après l'heure limite sera rejetée ; Lieu de dépôt de soumission : Banque centrale du Congo; Annonce des résultats : Mardi 8 octobre 2019 avant 15h00 ; Date de règlement : J+2, jeudi 10 octobre 2019 ; Encours de la ligne : 0 (zéro) Franc congolais.

Remarque : " Le ministre des Finances se réserve le droit d'accepter un montant inférieur au montant annoncé si les conditions du marché sont jugés insatisfaisantes", fait-il remarquer.

Le gouverneur de la BCC n'a pas de préciser que les souscriptions peuvent se faire en ligne et que l'adresse mise dans le communiqué ne fait allusion qu'à l'adresse où est domiciliée l'infrastructure financière qui gère ces adjudications, donc la Banque centrale du Congo installée à Kinshasa.

Cependant, les souscripteurs peuvent intervenir depuis n'importe quel point du monde. Déogratias Mutombo souligne que les adjudications des bons du trésor sont de l'ordre de 12 milliards Francs congolais par semaine, soit 48 milliards pour le mois d'octobre 2019. Mathy MUSAU
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