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AYANT DEJA ACCOMPLI SES DEUX MANDATS CONSECUTIFS
Horizon 2023 : Kabila pas éligible, estime Delly Sesanga
vendredi 1er novembre 2019

Le débat suscité par la perspective de voir Joseph Kabila se représenter à l'élection présidentielle de 2023 est loin de s'estomper. Et pour cause, estiment des juristes très divisés sur la question, la passation du pouvoir, le 24 janvier avec Felix Tshisekedi confère à l'autorité morale du FCC le titre de " Sénateur à vie ". Un statut qui ne comporte pas seulement des droits, mais aussi des devoirs qui bloqueraient les ambitions politiques de l'ex-Raïs.

Pour sa part, Delly Sesanga, juriste de haut vol, puise l'argumentation contre une éventuelle candidature de l'ancien président dans l'exposé des motifs de la Constitution. Le leader de l'Envol fait référence notamment à l'article 70 de la loi fondamentale qui stipule que " le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ".

Le président du parti Envol ne partage pas les "assurances " qu'affichent les partisans de l'ancien Raïs. Pour ce juriste, le retour annoncé à la tête du pays pourrait se révéler un pari impossible pour l'ancien président Joseph Kabila.

Delly Sesanga estime que le président Kabila, pour se représenter aux consultations politiques de 2023 et tenter ainsi de revenir aux affaires, devra convaincre que la Constitution autorise sa candidature.

Ce qui n'est pas le cas, affirme l'élu de Luiza. Invité du journal Afrique de TV5 Monde, Delly Sesanga fait remarquer que " le nombre et la durée des mandats du Président de la République sont réglés par la Constitution adoptée par référendum, qui ne connaît ni interrègne ni limitation successive. Ainsi, l'interdiction de plus de deux mandats est absolue."

L'article 70 de la Constitution stipule que " le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ".

Que dire donc de l'autorité morale du FCC qui a déjà été candidat et élu à deux reprises? Question: un sénateur à vie est-il en droit d'exercer un mandat électif?

Ancien président de la commission PAJ à l'Assemblée nationale, Delly Sesanga estime qu'il est possible que Joseph Kabila joue un rôle politique au niveau de son parti, au niveau de sa famille politique. Mais quant au mandat électif, la question a été longuement discutée lors de l'élaboration de la Constitution.

La comparaison avec la France ne tient pas. Petit rappel ", dit-il.

Aux yeux de Sesanga, ce qui empêche le Président sortant Joseph Kabila de pouvoir postuler comme Président de la République, ce n'est pas son statut de sénateur à vie, simplement la Constitution.

L'élu de Luiza explique que comparer la Constitution de la RDC telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février et la Constitution française du 3 juin1958, ne tient pas la route, dit-il à ceux des juristes qui voient le rapprochement entre les deux textes.

" Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ". Ce n'est pas tout. " A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau Président élu ".

L'exposé des motifs contient les préoccupations majeures qui président à l'organisation de ces institutions. Entre autres : "instaurer un Etat de droit ; contrer toute tentative de dérive dictatoriale ; assurer l'alternance démocratique. C'est pourquoi, le mandat du Président de la République n'est renouvelable qu'une seule fois ".

Et dans la Constitution française du 3 juin 1958, l'on note en son article 6 : " Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique ". La différence est nette. Didier KEBONGO
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