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INTEGRATION DE LA RDC DANS L’ECONOMIE REGIONALE
COMESA : des experts du secteur des assurances à l’école du Régime de la Carte Jaune
mardi 5 novembre 2019

Des experts congolais œuvrant dans le secteur des assurances s'imprègnent du Régime de la Carte Jaune du Marché commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA). Au cœur d'un atelier de formation qui a ouvert ses portes hier lundi 4 novembre à Kinshasa, ces délégués de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), de la Société nationale d'Assurance (SONAS) et de trois nouvelles compagnies d'assurances agréées en RDC (Activa, RawSur, SFA) mettent leurs connaissances à jour pour être au diapason des normes régionales.

Au menu, cinq modules de formation sont à l'affiche lors de ces assises : Aperçu général sur le Régime de la Carte Jaune, Historique, implantation, exploitation de la Carte Jaune en RDC, Souscription de la Carte (processus d'obtention et tarification), Directives générales sur la gestion de la Carte Jaune et Mode numérique du système de la Carte Jaune.

Présent lors de l'ouverture de l'atelier, le Directeur général ai de l'ARCA, M. Alain Kaninda, s'est réjoui de cette initiative qu'il a trouvée déterminante. Il a exhorté les participants, une vingtaine environ, de tirer profit de ces enseignements pour améliorer leur prestation quotidienne.

INTEGRATION PAR LES ASSURANCES

Cette formation s'inscrit, en effet, dans le cadre du Projet d'Appui au processus d'intégration économique de la RDC au sein du COMESA, indique un communiqué de presse. Ce projet est financé par l'Union européenne (UE) à hauteur de 620.158 euros, repartie entre les différents services ciblés : OPEC, DGDA, Secrétariat Technique du Comité Interministériel sur l'Intégration Régionale, ARCA et SONAS.

La mise en œuvre de ce projet va permettre d'améliorer la participation du pays aux programmes d'intégration régionale du COMESA dans le secteur des assurances, en facilitant notamment l'utilisation de la Carte Jaune, tout en augmentant le volume des transactions et en améliorant la gestion du système numérique de la Carte Jaune en RDC.

Pour rappel, la Carte Jaune est une attestation d'assurance régionale qui couvre la responsabilité civile encourue par les automobilistes non-résidents en passage dans un Etat membre du COMESA. La RDC (la) commercialise à ce jour au travers de 15 points de vente, repartis principalement dans la zone allant du nord-est au sud-est du pays. Le rôle de Bureau national de la Carte Jaune est actuellement assuré en RDC par la SONAS.

NECESSITE DE SENSIBILISER SUR LA CARTE JAUNE

Le renforcement des capacités des experts congolais du secteur se fera sur toute l'étendue du pays. Pour obtenir un résultat significatif, ces formations seront suivies par des activités de vulgarisation pour s'assurer que les agents formés (experts) ont en face d'eux des usagers et autres parties prenantes impliquées dans le système (magistrats, policiers, avocats, transporteurs, etc.) ayant une connaissance suffisante sur le système de la Carte Jaune.

C'est en mars 2015 que le Gouvernement de la RDC a libéralisé le secteur des assurances, en promulguant la Loi n°15/005 du 15 mars 2015 portant Code des assurances. Il a ; par la suite, créé l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) chargée de piloter cette réforme.

L'ARCA a, entre autres pour missions, de veiller à la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d'assurances, à la solidité de l'assise financière des entreprises d'assurances et de réassurance ainsi qu'à leur capacité à honorer leurs engagements. Le secteur compte actuellement quatre sociétés d'assurances Non-Vie (SONAS, Activa, RawSur, SFA). Yves KALIKAT
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